Depuis 2014, Mareta Mapu est aux commandes de la commune de fangatau. Elle a succédé à Raymond Voirin.
PAPEETE, le 12 août 2016. En mai, le conseil municipal de Fangatau n'a pas adopté les comptes administratifs de 2015 et le budget primitif de 2016. C'est donc le haut-commissaire, René Bidal, qui va le régler.
Après quelques rebondissements, les comptes administratifs de 2015 de Fangatau et le budget primitif de 2016 vont dans les prochains jours être réglés par le haut-commissaire René Bidal. Tout a commencé en mars. Le conseil municipal de Fangatau a alors adopté les comptes administratifs de 2015 et le budget primitif de 2016. Mais les votes ont été annulés car la convocation des élus n'avait pas respecté le délai légal. Le délai pour la convocation d'un conseil municipal est en effet de trois jours francs pour les communes de moins de 3 500 habitants.
Un mois plus tard, le conseil municipal a de nouveau adopté les comptes administratifs et le budget primitif 2016. Mais là encore, le représentant de l'Etat a relevé des irrégularités dans la convocation.
Cette fois, la mairie aurait eu du mal à informer en temps et en heure tous les conseillers municipaux. Cela a été difficile notamment pour les élus qui se trouvaient alors à Papeete explique-t-on dans les bureaux de la mairie. Les votes ont donc de nouveau été annulés.
En mai, le conseil municipal est de nouveau convoqué. Mais cette fois, la tavana Mareta Mapu se retrouve avec sept élus sur onze qui refusent de voter les comptes administratifs et le budget primitif. Du côté de Fangatau, on explique que Raymond Voirin, élu de Takahina, aurait aimé récupérer son siège de tavana.
Nous n'avons pas réussi à joindre l'élu ce vendredi.
Mais la non-adoption du budget primitif ne rime pas avec l'élection d'un nouveau maire par les élus. En effet, selon l’article L 1612-2 du Code général des collectivités : «Si le budget n'est pas adopté avant le 31 mars de l'exercice auquel il s'applique (…) le représentant de l'Etat dans le département saisit sans délai la chambre régionale des comptes qui, dans le mois, et par un avis public, formule des propositions pour le règlement du budget. Le représentant de l'Etat règle le budget et le rend exécutoire."
Le haut-commissaire a donc saisi la chambre territoriale des comptes pour régler la question des comptes administratifs et du budget primitif. La chambre territoriale a rendu son avis début juillet et l'a publié sur son site internet le 9 août.
La loi a prévu la possibilité qu’un maire se retrouve incapable de faire voter son budget et a prévu de pouvoir faire fonctionner malgré tout la commune et les agents qui y travaillent. Mais dans son avis, la chambre limite ses propositions à l’inscription des crédits nécessaires au financement des dépenses qui, soit présentent un caractère obligatoire, soit sont déjà engagées, soit revêtent un caractère d’urgence, au regard de la sécurité, de la salubrité et de la continuité du service public.
Un prochain conseil municipal est prévu en septembre prochain. Une seule délibération est à l'ordre du jour. Elle concerne les projets liés à l'eau (station d'osmose). Normalement son vote ne devrait être qu'une formalité en théorie mais ce sera l'occasion pour Mareta Mapu de voir s'il y a toujours de l'eau dans le gaz au sein de conseil municipal…
Après quelques rebondissements, les comptes administratifs de 2015 de Fangatau et le budget primitif de 2016 vont dans les prochains jours être réglés par le haut-commissaire René Bidal. Tout a commencé en mars. Le conseil municipal de Fangatau a alors adopté les comptes administratifs de 2015 et le budget primitif de 2016. Mais les votes ont été annulés car la convocation des élus n'avait pas respecté le délai légal. Le délai pour la convocation d'un conseil municipal est en effet de trois jours francs pour les communes de moins de 3 500 habitants.
Un mois plus tard, le conseil municipal a de nouveau adopté les comptes administratifs et le budget primitif 2016. Mais là encore, le représentant de l'Etat a relevé des irrégularités dans la convocation.
Cette fois, la mairie aurait eu du mal à informer en temps et en heure tous les conseillers municipaux. Cela a été difficile notamment pour les élus qui se trouvaient alors à Papeete explique-t-on dans les bureaux de la mairie. Les votes ont donc de nouveau été annulés.
En mai, le conseil municipal est de nouveau convoqué. Mais cette fois, la tavana Mareta Mapu se retrouve avec sept élus sur onze qui refusent de voter les comptes administratifs et le budget primitif. Du côté de Fangatau, on explique que Raymond Voirin, élu de Takahina, aurait aimé récupérer son siège de tavana.
Nous n'avons pas réussi à joindre l'élu ce vendredi.
Mais la non-adoption du budget primitif ne rime pas avec l'élection d'un nouveau maire par les élus. En effet, selon l’article L 1612-2 du Code général des collectivités : «Si le budget n'est pas adopté avant le 31 mars de l'exercice auquel il s'applique (…) le représentant de l'Etat dans le département saisit sans délai la chambre régionale des comptes qui, dans le mois, et par un avis public, formule des propositions pour le règlement du budget. Le représentant de l'Etat règle le budget et le rend exécutoire."
Le haut-commissaire a donc saisi la chambre territoriale des comptes pour régler la question des comptes administratifs et du budget primitif. La chambre territoriale a rendu son avis début juillet et l'a publié sur son site internet le 9 août.
La loi a prévu la possibilité qu’un maire se retrouve incapable de faire voter son budget et a prévu de pouvoir faire fonctionner malgré tout la commune et les agents qui y travaillent. Mais dans son avis, la chambre limite ses propositions à l’inscription des crédits nécessaires au financement des dépenses qui, soit présentent un caractère obligatoire, soit sont déjà engagées, soit revêtent un caractère d’urgence, au regard de la sécurité, de la salubrité et de la continuité du service public.
Un prochain conseil municipal est prévu en septembre prochain. Une seule délibération est à l'ordre du jour. Elle concerne les projets liés à l'eau (station d'osmose). Normalement son vote ne devrait être qu'une formalité en théorie mais ce sera l'occasion pour Mareta Mapu de voir s'il y a toujours de l'eau dans le gaz au sein de conseil municipal…
