Tahiti, le 22 juin 2021 - Le tribunal a rendu hier son délibéré dans une affaire jugée en comparution immédiate la semaine dernière, impliquant un couple de Mahina. L’homme a été relaxé pour importation de graines, malgré un arrêté du ministère de l’Agriculture qui les classait comme “substance vénéneuse”.
L’homme importait des graines de cannabis depuis les États-Unis, et confectionnait des baumes de CBD qu’il commercialisait à ses proches. Sa compagne, quant à elle, réalisait des massages “reiki”, parfois avec les huiles.
Si lundi dernier, la procureure avait requis 12 mois de prison avec sursis à l’encontre du couple, le tribunal a rendu un délibéré moins sévère, en prononçant une relaxe pour le chef de travail dissimulé, et plus étonnamment, pour importation de produits stupéfiants.
Un jugement qui va à l’encontre d’un arrêté du ministère de l’Agriculture de la Polynésie française en date de 2018, qui classait effectivement les graines comme “substance vénéneuse”. Ce qui faisait de leur achat un délit, a contrario des règles qui s’appliquaient dans l’hexagone.
Condamné pour usage et détention
Les douanes, qui avaient opéré une perquisition au domicile du couple, situé à Mahina, y avaient retrouvé 99 plants de cannabis (et pas seulement de CBD), de taille et de hauteur différentes.
Le tribunal a prononcé une condamnation à six mois de prison avec sursis simple, et une amende délictuelle de 60 000 Fcfp, pour détention et usage de produits stupéfiants. Il n’a pas opéré de distinction entre les plants de cannabis et de CBD.
L’homme importait des graines de cannabis depuis les États-Unis, et confectionnait des baumes de CBD qu’il commercialisait à ses proches. Sa compagne, quant à elle, réalisait des massages “reiki”, parfois avec les huiles.
Si lundi dernier, la procureure avait requis 12 mois de prison avec sursis à l’encontre du couple, le tribunal a rendu un délibéré moins sévère, en prononçant une relaxe pour le chef de travail dissimulé, et plus étonnamment, pour importation de produits stupéfiants.
Un jugement qui va à l’encontre d’un arrêté du ministère de l’Agriculture de la Polynésie française en date de 2018, qui classait effectivement les graines comme “substance vénéneuse”. Ce qui faisait de leur achat un délit, a contrario des règles qui s’appliquaient dans l’hexagone.
Condamné pour usage et détention
Les douanes, qui avaient opéré une perquisition au domicile du couple, situé à Mahina, y avaient retrouvé 99 plants de cannabis (et pas seulement de CBD), de taille et de hauteur différentes.
Le tribunal a prononcé une condamnation à six mois de prison avec sursis simple, et une amende délictuelle de 60 000 Fcfp, pour détention et usage de produits stupéfiants. Il n’a pas opéré de distinction entre les plants de cannabis et de CBD.