Oscar Temaru s'est dit très satiusfait à l'issue du prononcé de la décision, hier matin. © Vaite Urarii Pambrun
Tahiti le 2023 - Le leader indépendantiste et tāvana de Faa’a, Oscar Temaru, Vito Maamaatuaiahutapu et Heinui Le Caill ont tous trois été relaxés ce mercredi matin par la cour d’appel de Papeete, dans le dossier Tefana. “Un jour historique au plan judiciaire”, “une victoire pleine et entière”, ont notamment réagi les avocats après le verdict.
L’émotion était forte, mercredi matin dans la salle d’audience du tribunal de Papeete, où le délibéré concernant l’affaire Te reo o Tefana a été rendu. Le leader du parti indépendantiste et tāvana de Faa’a, Oscar Temaru, Vito Maamaatuaiahutapu et Heinui Le Caill ont tous trois été relaxés des chefs d’accusation de prise illégale d'intérêt.
Pourtant, l'incertitude a longtemps pesé sur le délibéré rendu ce mercredi 24 mai. Le juge, énumérant les griefs soulevés par la défense, les retoquait les uns après les autres. Demande de nullité de la garde à vue d'Oscar Temaru, rejetés face aux arguments "stéréotypés et imprécis des avocats". Demande de nullité de la procédure, rejetée. Demande d'annulation à cause des délais de l'enquête préliminaire, rejetée.
Puis vinrent les bonnes nouvelles pour Oscar Temaru, Heinui Le Caill et Vito Maamaatuaiahutapu. La prise illégale d'intérêt n’apparait pas caractérisée pour la cour d’appel dès lors qu'Oscar Temaru n'a pas eu d'enrichissement patrimonial. “Le tribunal a travaillé sous affirmation avec des éléments vagues", concède le juge. En outre, “l'absence totale de bande d'enregistrement écarte le chef de prise illégale d'intérêt”.
À cette phrase, les visages des avocats ont alors commencé à s'éclairer. L'absence de preuve matérielle si souvent mise en avant par la défense semblait alors enfin avoir fait mouche. "Le délit de prise illégale d'intérêt n'est pas confirmé", conclut le juge alors qu'Oscar Temaru, Heinui Le Caill et Vito Maamaatuaiahutapu comprennent l'issue dans l'assistance. “Il n'y a pas de délit caractérisé”, poursuit le magistrat Karim Sekkaki. “Les appels sont recevables.”
Alors que le parquet avait requis lors du procès d’appel en mars dernier, la confirmation des peines prononcées en première instance en septembre 2019 à savoir 5 millions de francs d’amende et 6 mois de prison avec sursis pour Oscar Temaru, 3 mois avec sursis et 3 millions d’amende pour l’ex-président de la radio Vito Maamaatuaiahutapu, et un mois de sursis et 200 000 francs d’amende (contre 500 000 francs en première instance) pour Heinui Le Caill, tous se voient relaxés.
De même, la réquisition contre l'association Te reo o tefana à une amende de 100 millions de francs qui aurait immanquablement provoqué la liquidation de la radio se trouve volatilisée.
Le parquet général peut désormais se pourvoir en cassation contre cette décision.
Oscar Temaru avait les yeux remplis de larme à l’annonce du verdict. “Cela fait 5 ans que cela dure et j’ai toujours gardé confiance”, a-t-il expliqué. Et quelques minutes plus tard, il affirmait : “au début je ne savais pas trop où est-ce qu’on allait” avec un rire de satisfaction et surtout de soulagement. “Je ne suis pas surpris de la décision qui a été rendue aujourd'hui parce que c'est la vérité (…). Et nous sommes venus là pour dire que nous souhaitons la justice avec un grand J pour notre pays.”
“L’état de droit à encore été respecté”
Même les avocats ne sont pas restés insensibles au verdict de la cour d’appel. Me Vincent Dubois, les larmes aux yeux, a souligné “le courage et la confiance” de ses clients, qui pendant ces dernières années “ont le moins manifestés de colère, de haine. Ils ne se sont jamais plaints de la situation”. Selon lui, Oscar Temaru, Vito Maamaatuaiahutapu et Heinui Le Caill ont jusqu’à la fin mis leur “confiance” en la justice. “Aujourd'hui c’est une décision qui rend honneur à la justice française.” Il a d’ailleurs souligné que la “motivation” durant plus d’une heure de l’arrêt de la cour d’appel est “assez rare, très appréciable et très apprécié”. L’avocat se dit satisfait de la décision qui a été rendue, et surtout “soulagé de voir qu’encore une fois l’état de droit à été respecté”. Il a assuré que ce qui a été “très difficile” dans cette affaire a été “de se battre contre ce système”. Il a remercié d’ailleurs ses clients “indépendantistes de nous avoir fait confiance”.
“ Dossier signalé”
Plus d’une heure après que l’arrêt a été rendu, le rendez-vous était donné dans la salle du conseil municipal de Faa’a où une conférence de presse a été organisée en présence du leader indépendantiste, Oscar Temaru, et de Vito Maamaatuaiahutapu, Heinui Le Caill et de leurs avocats.
Dès le début Me David Koubbi a expliqué que “ce jour est pour la Polynésie et plus largement pour la France, un jour totalement historique au plan judiciaire”. L’avocat parisien d’Oscar Temaru a rappelé qu’il y a cinq ans lorsque lui a été confiée cette affaire “qui mettait en joug la probité même d’Oscar Temaru, aucun de nous n’y a cru”. Pour lui cette affaire est “une procédure de commande, une procédure politique, un dossier signalé” que tous les avocats ont toujours “dénoncé”. Cette procédure s’est terminée par une relaxe et Me Koubbi a souligné la “rigueur juridique, le courage, et la clairvoyance dans la décision prise qui n’est pas une décision évidente”.
Me Koubbi assure en outre que c’est la première fois que ses collègues et lui ont dû faire face à une telle “ procédure bâillon” dont le principal objectif était de “faire taire une radio”. Il rappelle que dans cette affaire personne n’a eu accès “à une seule minute d’enregistrement” permettant de prouver que la radio a fait de la propagande politique. Pour Me Koubbi Oscar Temaru est “une incarnation de probité (…) et ce mauvais procès était destiné à salir sa crédibilité politique, sa probité et l’équité qui est attachée à sa personne”.
Ce mercredi matin “toutes les charges ont volé en éclats” car selon l’avocat, la cour d’appel “a jugé (…) que tout ce dont Oscar a été accusé n’existait pas”. Il a rappelé que lors du délibéré il y a eu “la lourde critique” de la cour à l’endroit du procureur Hervé Leroy cité à plusieurs reprises lors de ce procès “comme étant l’auteur d’un certain nombre d’irrégularités procédurales qui ont porté atteinte à la bonne marche de ce dossier”. Pour lui cette relaxe générale est “une victoire pleine et entière” et assure que les mots utilisés ne sont pas assez forts pour exprimer “la joie d’avoir rétabli un innocent dans ses droits les plus élémentaires”.
« C’est toute une vie que l’on remet en cause »
Le tāvana de Faa’a, Oscar Temaru, a assuré qu’avec ce procès “c’est toute une vie que l’on remet en cause”. De plus, l’opinion publique, avec les précédentes affaires de Radio Bleue et de Radio Mā’ohi a dû penser “qu’ils sont tous pourris, tous les mêmes”. Une période “terrible” pour lui. Il a rappelé que les tāvana sont “les auxiliaires du procureur, de la justice (…). Les premiers remparts qui [doivent] vérifier l’utilisation des fonds publics. C’est notre devoir”. Il regrette le fait que tous les politiques aient été mis « dans le même sac ».
Quant à savoir si Oscar Temaru aurait démissionné s’il avait été condamné, Me Koubbi assure que si cela avait été le cas, il se serait battu même contre Oscar Temaru pour qu’il ne le fasse pas car “il n’a jamais été condamné autrement que dans une affaire truquée, dans une affaire biaisée, où nous avons eu à dénoncer de graves dysfonctionnements judiciaires portant atteinte au droit de la défense”. Oscar Temaru a rappelé que les 11 millions de francs saisis ne lui ont pas encore été rendus et que son épouse attend qu’on les lui rende.
De son côté Me Millet a rappelé que des injustices ont été commises au fenua depuis de nombreuses années, de même qu’avec le procès de Pouvana’a, les essais nucléaires où les victimes n’ont pas encore été indemnisées. Il l’assure : même en tant qu’avocat il a eu “des doutes, des craintes” et rappelle que lui et ses confrères ont été poursuivis dans l’exercice de leur métier car “ils défendent un homme qui dérange” et que cela n’était jamais arrivé auparavant dans l’histoire judiciaire française. “On a aujourd’hui la cour d’appel qui rétabli une forme de justice”, a-t-il poursuivi en considérant l’arrêt rendu dans l’(affaire Tefana comme “très rationnel, très rigoureux.” : “Ce n’est pas une décision politique qui a été prise. On a une vraie décision de justice.”
“ Un petit bijou”
Enfin, Me Antz considère pour sa part l’arrêt de la cour d’appel comme étant “un petit bijou” et assure que pour les avocats il n’y avait aucun doute que cette dernière “ne pouvait que retenir qu’il n’y avait pas de preuves suffisante” pour condamner Oscar Temaru, Vito Maamaatuaiahutapu et Heinui Le Caill. Pour Me Antz le “procureur a fait deux erreurs” : Celle de traiter l’affaire Te reo o Tefana comme celles de radio Bleue et Radio Mā’ohi. La seconde erreur selon Me Antz est “la méconnaissance totale de l’histoire contemporaine de ce pays (…), une méconnaissance de Te reo o Tefana, de son histoire”.
L’émotion était forte, mercredi matin dans la salle d’audience du tribunal de Papeete, où le délibéré concernant l’affaire Te reo o Tefana a été rendu. Le leader du parti indépendantiste et tāvana de Faa’a, Oscar Temaru, Vito Maamaatuaiahutapu et Heinui Le Caill ont tous trois été relaxés des chefs d’accusation de prise illégale d'intérêt.
Pourtant, l'incertitude a longtemps pesé sur le délibéré rendu ce mercredi 24 mai. Le juge, énumérant les griefs soulevés par la défense, les retoquait les uns après les autres. Demande de nullité de la garde à vue d'Oscar Temaru, rejetés face aux arguments "stéréotypés et imprécis des avocats". Demande de nullité de la procédure, rejetée. Demande d'annulation à cause des délais de l'enquête préliminaire, rejetée.
Puis vinrent les bonnes nouvelles pour Oscar Temaru, Heinui Le Caill et Vito Maamaatuaiahutapu. La prise illégale d'intérêt n’apparait pas caractérisée pour la cour d’appel dès lors qu'Oscar Temaru n'a pas eu d'enrichissement patrimonial. “Le tribunal a travaillé sous affirmation avec des éléments vagues", concède le juge. En outre, “l'absence totale de bande d'enregistrement écarte le chef de prise illégale d'intérêt”.
À cette phrase, les visages des avocats ont alors commencé à s'éclairer. L'absence de preuve matérielle si souvent mise en avant par la défense semblait alors enfin avoir fait mouche. "Le délit de prise illégale d'intérêt n'est pas confirmé", conclut le juge alors qu'Oscar Temaru, Heinui Le Caill et Vito Maamaatuaiahutapu comprennent l'issue dans l'assistance. “Il n'y a pas de délit caractérisé”, poursuit le magistrat Karim Sekkaki. “Les appels sont recevables.”
Alors que le parquet avait requis lors du procès d’appel en mars dernier, la confirmation des peines prononcées en première instance en septembre 2019 à savoir 5 millions de francs d’amende et 6 mois de prison avec sursis pour Oscar Temaru, 3 mois avec sursis et 3 millions d’amende pour l’ex-président de la radio Vito Maamaatuaiahutapu, et un mois de sursis et 200 000 francs d’amende (contre 500 000 francs en première instance) pour Heinui Le Caill, tous se voient relaxés.
De même, la réquisition contre l'association Te reo o tefana à une amende de 100 millions de francs qui aurait immanquablement provoqué la liquidation de la radio se trouve volatilisée.
Le parquet général peut désormais se pourvoir en cassation contre cette décision.
Oscar Temaru avait les yeux remplis de larme à l’annonce du verdict. “Cela fait 5 ans que cela dure et j’ai toujours gardé confiance”, a-t-il expliqué. Et quelques minutes plus tard, il affirmait : “au début je ne savais pas trop où est-ce qu’on allait” avec un rire de satisfaction et surtout de soulagement. “Je ne suis pas surpris de la décision qui a été rendue aujourd'hui parce que c'est la vérité (…). Et nous sommes venus là pour dire que nous souhaitons la justice avec un grand J pour notre pays.”
“L’état de droit à encore été respecté”
Même les avocats ne sont pas restés insensibles au verdict de la cour d’appel. Me Vincent Dubois, les larmes aux yeux, a souligné “le courage et la confiance” de ses clients, qui pendant ces dernières années “ont le moins manifestés de colère, de haine. Ils ne se sont jamais plaints de la situation”. Selon lui, Oscar Temaru, Vito Maamaatuaiahutapu et Heinui Le Caill ont jusqu’à la fin mis leur “confiance” en la justice. “Aujourd'hui c’est une décision qui rend honneur à la justice française.” Il a d’ailleurs souligné que la “motivation” durant plus d’une heure de l’arrêt de la cour d’appel est “assez rare, très appréciable et très apprécié”. L’avocat se dit satisfait de la décision qui a été rendue, et surtout “soulagé de voir qu’encore une fois l’état de droit à été respecté”. Il a assuré que ce qui a été “très difficile” dans cette affaire a été “de se battre contre ce système”. Il a remercié d’ailleurs ses clients “indépendantistes de nous avoir fait confiance”.
“ Dossier signalé”
Plus d’une heure après que l’arrêt a été rendu, le rendez-vous était donné dans la salle du conseil municipal de Faa’a où une conférence de presse a été organisée en présence du leader indépendantiste, Oscar Temaru, et de Vito Maamaatuaiahutapu, Heinui Le Caill et de leurs avocats.
Dès le début Me David Koubbi a expliqué que “ce jour est pour la Polynésie et plus largement pour la France, un jour totalement historique au plan judiciaire”. L’avocat parisien d’Oscar Temaru a rappelé qu’il y a cinq ans lorsque lui a été confiée cette affaire “qui mettait en joug la probité même d’Oscar Temaru, aucun de nous n’y a cru”. Pour lui cette affaire est “une procédure de commande, une procédure politique, un dossier signalé” que tous les avocats ont toujours “dénoncé”. Cette procédure s’est terminée par une relaxe et Me Koubbi a souligné la “rigueur juridique, le courage, et la clairvoyance dans la décision prise qui n’est pas une décision évidente”.
Me Koubbi assure en outre que c’est la première fois que ses collègues et lui ont dû faire face à une telle “ procédure bâillon” dont le principal objectif était de “faire taire une radio”. Il rappelle que dans cette affaire personne n’a eu accès “à une seule minute d’enregistrement” permettant de prouver que la radio a fait de la propagande politique. Pour Me Koubbi Oscar Temaru est “une incarnation de probité (…) et ce mauvais procès était destiné à salir sa crédibilité politique, sa probité et l’équité qui est attachée à sa personne”.
Ce mercredi matin “toutes les charges ont volé en éclats” car selon l’avocat, la cour d’appel “a jugé (…) que tout ce dont Oscar a été accusé n’existait pas”. Il a rappelé que lors du délibéré il y a eu “la lourde critique” de la cour à l’endroit du procureur Hervé Leroy cité à plusieurs reprises lors de ce procès “comme étant l’auteur d’un certain nombre d’irrégularités procédurales qui ont porté atteinte à la bonne marche de ce dossier”. Pour lui cette relaxe générale est “une victoire pleine et entière” et assure que les mots utilisés ne sont pas assez forts pour exprimer “la joie d’avoir rétabli un innocent dans ses droits les plus élémentaires”.
« C’est toute une vie que l’on remet en cause »
Le tāvana de Faa’a, Oscar Temaru, a assuré qu’avec ce procès “c’est toute une vie que l’on remet en cause”. De plus, l’opinion publique, avec les précédentes affaires de Radio Bleue et de Radio Mā’ohi a dû penser “qu’ils sont tous pourris, tous les mêmes”. Une période “terrible” pour lui. Il a rappelé que les tāvana sont “les auxiliaires du procureur, de la justice (…). Les premiers remparts qui [doivent] vérifier l’utilisation des fonds publics. C’est notre devoir”. Il regrette le fait que tous les politiques aient été mis « dans le même sac ».
Quant à savoir si Oscar Temaru aurait démissionné s’il avait été condamné, Me Koubbi assure que si cela avait été le cas, il se serait battu même contre Oscar Temaru pour qu’il ne le fasse pas car “il n’a jamais été condamné autrement que dans une affaire truquée, dans une affaire biaisée, où nous avons eu à dénoncer de graves dysfonctionnements judiciaires portant atteinte au droit de la défense”. Oscar Temaru a rappelé que les 11 millions de francs saisis ne lui ont pas encore été rendus et que son épouse attend qu’on les lui rende.
De son côté Me Millet a rappelé que des injustices ont été commises au fenua depuis de nombreuses années, de même qu’avec le procès de Pouvana’a, les essais nucléaires où les victimes n’ont pas encore été indemnisées. Il l’assure : même en tant qu’avocat il a eu “des doutes, des craintes” et rappelle que lui et ses confrères ont été poursuivis dans l’exercice de leur métier car “ils défendent un homme qui dérange” et que cela n’était jamais arrivé auparavant dans l’histoire judiciaire française. “On a aujourd’hui la cour d’appel qui rétabli une forme de justice”, a-t-il poursuivi en considérant l’arrêt rendu dans l’(affaire Tefana comme “très rationnel, très rigoureux.” : “Ce n’est pas une décision politique qui a été prise. On a une vraie décision de justice.”
“ Un petit bijou”
Enfin, Me Antz considère pour sa part l’arrêt de la cour d’appel comme étant “un petit bijou” et assure que pour les avocats il n’y avait aucun doute que cette dernière “ne pouvait que retenir qu’il n’y avait pas de preuves suffisante” pour condamner Oscar Temaru, Vito Maamaatuaiahutapu et Heinui Le Caill. Pour Me Antz le “procureur a fait deux erreurs” : Celle de traiter l’affaire Te reo o Tefana comme celles de radio Bleue et Radio Mā’ohi. La seconde erreur selon Me Antz est “la méconnaissance totale de l’histoire contemporaine de ce pays (…), une méconnaissance de Te reo o Tefana, de son histoire”.
Me Millet : “Il va être très difficile pour le ministère public de remettre en cause cette motivation »
Une conférence de presse a été organisée à la mairie de Faa'a, hier matin en présence des avocats. © Vaite Urarii Pambrun
Pensez-vous que le ministère public va remettre en cause cette décision ?
« Mon ressenti sur cette lecture de décision, c’est qu’il y a eu un travail colossal d’analyse de la part de la cour et du président Karim Sekkaki. Une motivation et une rédaction remarquable et il va être très difficile pour le ministère public de remettre en cause cette motivation. C est une décision que l’on doit saluer avec une analyse de fond qui est clairvoyante. Pour la première fois dans ce dossier, on a une lumière qui fait jour sur les faits qui étaient reprochés et c’est une décision qui je pense peut réconcilier les polynésiens avec la justice ».
« Mon ressenti sur cette lecture de décision, c’est qu’il y a eu un travail colossal d’analyse de la part de la cour et du président Karim Sekkaki. Une motivation et une rédaction remarquable et il va être très difficile pour le ministère public de remettre en cause cette motivation. C est une décision que l’on doit saluer avec une analyse de fond qui est clairvoyante. Pour la première fois dans ce dossier, on a une lumière qui fait jour sur les faits qui étaient reprochés et c’est une décision qui je pense peut réconcilier les polynésiens avec la justice ».
