Saint-Étienne, France | AFP | mardi 24/04/2018 - Un automobiliste, poursuivi pour avoir fait un doigt d’honneur à deux radars automatiques en train de le flasher, a été relaxé mardi par le tribunal correctionnel de Roanne (Loire), a-t-on appris auprès de l'avocat du prévenu.
A l'audience, le 20 mars, la représentante du parquet avait requis de deux à quatre mois de prison ferme à l’encontre du quadragénaire, pour "outrage à une personne chargée d’une mission de service public".
Le parquet estimait en effet que cet habitant de Régny (Loire), flashé en mai 2015 sur la nationale 7 à Saint-Forgeux-Lespinasse (Loire) et à Bessay-sur-Allier (Allier), avait offensé par extension les fonctionnaires du Centre national de traitement des infractions routières (CNT), basé à Rennes. Le prévenu avait nié les faits, affirmant que son geste était adressé à sa passagère.
"L'outrage à une machine n'existe pas en droit donc l'outrage à une personne par extension n'existe pas non plus", a déclaré à l'AFP l'avocat du prévenu, Me Jamel Mallem, qui avait plaidé la relaxe.
Son client a en revanche été condamné à une amende de 800 euros, dont 600 euros avec sursis, pour avoir maquillé sa plaque d'immatriculation le jour des faits.
Dans un autre dossier, pour récidive d'alcool au volant, le 20 août dernier à Pradines (Loire), il a écopé de six mois de prison, dont quatre avec sursis, et mise à l’épreuve pendant deux ans, une obligation de soins et une annulation de son permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant six mois.
A l'audience, le 20 mars, la représentante du parquet avait requis de deux à quatre mois de prison ferme à l’encontre du quadragénaire, pour "outrage à une personne chargée d’une mission de service public".
Le parquet estimait en effet que cet habitant de Régny (Loire), flashé en mai 2015 sur la nationale 7 à Saint-Forgeux-Lespinasse (Loire) et à Bessay-sur-Allier (Allier), avait offensé par extension les fonctionnaires du Centre national de traitement des infractions routières (CNT), basé à Rennes. Le prévenu avait nié les faits, affirmant que son geste était adressé à sa passagère.
"L'outrage à une machine n'existe pas en droit donc l'outrage à une personne par extension n'existe pas non plus", a déclaré à l'AFP l'avocat du prévenu, Me Jamel Mallem, qui avait plaidé la relaxe.
Son client a en revanche été condamné à une amende de 800 euros, dont 600 euros avec sursis, pour avoir maquillé sa plaque d'immatriculation le jour des faits.
Dans un autre dossier, pour récidive d'alcool au volant, le 20 août dernier à Pradines (Loire), il a écopé de six mois de prison, dont quatre avec sursis, et mise à l’épreuve pendant deux ans, une obligation de soins et une annulation de son permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant six mois.