Tahiti, le 5 décembre 2023 – La commission des Institutions de l’assemblée a examiné ce mardi la proposition de texte d'Antony Géros visant à modifier, une nouvelle fois, le règlement intérieur de l'APF. Un texte taillé “sur mesure” et qu'a dénoncé la minorité. Ahip ne siégeant pas dans cette commission, il a été voté par les sept élus du Tavini, les deux représentants du Tapura se sont abstenus.
Après avoir apporté des premières modifications il y a à peine un mois pour notamment créer sa fameuse commission spéciale sur la décolonisation, le président de l'assemblée a donc déposé une nouvelle proposition de modification du règlement intérieur de l'institution pour “améliorer” son fonctionnement. Comme Tahiti Infos le relatait déjà la semaine dernière, les élus de la minorité, que ce soit du côté du Tapura ou de Ahip, y voient là une dérive dangereuse pour la démocratie.
Car dans ce texte, Antony Géros vient apporter plusieurs modifications qui tendent à lui octroyer davantage de marge de manœuvre. “Beaucoup de points interrogent parce qu'il s'attribue encore plus de droits et de pouvoir”, s'inquiétait ainsi Nicole Sanquer (Ahip) vendredi dernier après avoir reçu cette nouvelle proposition.
“Le règlement intérieur est très important. Cela protège les minorités. Et le fait de le modifier à sa guise, selon les besoins de la majorité pour donner un sentiment de cohésion, c'est quelque chose qui constitue un précédent fâcheux”, appuyait de son côté Nuihau Laurey (Ahip). Pour Tepuaraurii Teriitahi (Tapura), non seulement les modifications proposées entravent le travail démocratique dévolu à chaque élu, mais elles sont aussi un moyen, pour le patron de Tarahoi, de “s'assurer de ses troupes et d'être sûr que les personnes qui ont sa confiance puissent être mobilisées quand il le décide”.
La commission sur la décolonisation revisitée
Pour rappel, parmi ces modifications, Antony Géros prévoit de s'arroger le droit de changer l'ordre du jour d'une commission, de permettre à un président de commission de désigner un rapporteur qui ne fasse pas partie de la commission ad hoc ou encore de supprimer l'ordre de préséance qui prévaut lorsqu'il veut se faire remplacer au perchoir. Autrement dit, désormais, il ne sera plus obligé de suivre l'ordre hiérarchique et pourra désigner l'un ou l'autre des trois vice-présidents que sont Ueva Hamblin, Bruno Flores et Nicole Sanquer.
Et puis c'est au niveau de sa commission spéciale sur la décolonisation qu'il y a du changement. Au départ, il avait suggéré une présidence “bicéphale” avec le président du Pays. Finalement, si Moetai Brotherson reste membre de droit avec voix consultative, il pourra désormais être “remplacé” par un autre membre du gouvernement. Dont acte. Le président de l'assemblée, qui préside donc également cette commission spéciale, pourra également décider des personnes “autorisées” à y participer. Et enfin, contrairement aux autres commissions législatives où les procès-verbaux sont publics, ici, les comptes-rendus ne seront destinés qu'aux seuls membres de la commission ayant une voix délibérative. En matière de transparence, il faudra repasser...
Le texte a été approuvé par les sept élus du Tavini (sans Oscar Temaru qui avait donné sa procuration). Gaston Tong Sang, qui avait la procuration de Lana Tetuanui, s'est abstenu pour le Tapura. Ahip ne siégeant pas dans cette commission, c'est en séance plénière que les débats devraient se tenir. Peut-être lors de la prochaine séance prévue le 13 décembre. Ce mercredi, c'est le budget du Pays qui commencera à être étudié en commission de l'Économie.
Après avoir apporté des premières modifications il y a à peine un mois pour notamment créer sa fameuse commission spéciale sur la décolonisation, le président de l'assemblée a donc déposé une nouvelle proposition de modification du règlement intérieur de l'institution pour “améliorer” son fonctionnement. Comme Tahiti Infos le relatait déjà la semaine dernière, les élus de la minorité, que ce soit du côté du Tapura ou de Ahip, y voient là une dérive dangereuse pour la démocratie.
Car dans ce texte, Antony Géros vient apporter plusieurs modifications qui tendent à lui octroyer davantage de marge de manœuvre. “Beaucoup de points interrogent parce qu'il s'attribue encore plus de droits et de pouvoir”, s'inquiétait ainsi Nicole Sanquer (Ahip) vendredi dernier après avoir reçu cette nouvelle proposition.
“Le règlement intérieur est très important. Cela protège les minorités. Et le fait de le modifier à sa guise, selon les besoins de la majorité pour donner un sentiment de cohésion, c'est quelque chose qui constitue un précédent fâcheux”, appuyait de son côté Nuihau Laurey (Ahip). Pour Tepuaraurii Teriitahi (Tapura), non seulement les modifications proposées entravent le travail démocratique dévolu à chaque élu, mais elles sont aussi un moyen, pour le patron de Tarahoi, de “s'assurer de ses troupes et d'être sûr que les personnes qui ont sa confiance puissent être mobilisées quand il le décide”.
La commission sur la décolonisation revisitée
Pour rappel, parmi ces modifications, Antony Géros prévoit de s'arroger le droit de changer l'ordre du jour d'une commission, de permettre à un président de commission de désigner un rapporteur qui ne fasse pas partie de la commission ad hoc ou encore de supprimer l'ordre de préséance qui prévaut lorsqu'il veut se faire remplacer au perchoir. Autrement dit, désormais, il ne sera plus obligé de suivre l'ordre hiérarchique et pourra désigner l'un ou l'autre des trois vice-présidents que sont Ueva Hamblin, Bruno Flores et Nicole Sanquer.
Et puis c'est au niveau de sa commission spéciale sur la décolonisation qu'il y a du changement. Au départ, il avait suggéré une présidence “bicéphale” avec le président du Pays. Finalement, si Moetai Brotherson reste membre de droit avec voix consultative, il pourra désormais être “remplacé” par un autre membre du gouvernement. Dont acte. Le président de l'assemblée, qui préside donc également cette commission spéciale, pourra également décider des personnes “autorisées” à y participer. Et enfin, contrairement aux autres commissions législatives où les procès-verbaux sont publics, ici, les comptes-rendus ne seront destinés qu'aux seuls membres de la commission ayant une voix délibérative. En matière de transparence, il faudra repasser...
Le texte a été approuvé par les sept élus du Tavini (sans Oscar Temaru qui avait donné sa procuration). Gaston Tong Sang, qui avait la procuration de Lana Tetuanui, s'est abstenu pour le Tapura. Ahip ne siégeant pas dans cette commission, c'est en séance plénière que les débats devraient se tenir. Peut-être lors de la prochaine séance prévue le 13 décembre. Ce mercredi, c'est le budget du Pays qui commencera à être étudié en commission de l'Économie.