Régis Chang, directeur de la CPS et Charles Tetaria, ministre de la Santé (archives)
"D’abord on signe, après on attaque", commente le docteur Szym, chirurgien vicéral et actuel président du syndicat des médecins libéraux de Polynésie française. En une phrase, le décor d'une saga qui dure depuis plus d'un an est planté : d’un côté la Caisse de prévoyance sociale qui tente de réduire les dépenses de santé pour limiter ses déficits (4.7 milliards Fcfp au 31 décembre 2011) ; de l’autre des professionnels qui contestent la méthode et qui ne pèsent pas lourd, individuellement. "On n’a pas le choix. C’est simple. Vous avez un organisme tout puissant devant vous qui vous dit : c’est ça ou rien. Alors on signe, c’est tout. On proteste après".
Et depuis août dernier, les recours pleuvent de tous bords, pour dénoncer telle ou telle disposition de la Convention individuelle, l'engagement contractuel qui réglemente les droits et devoirs respectifs des parties, dans le système de santé. Du côté des médecins, 214 praticiens libéraux ont ratifié le document, mi août, avec la CPS. Fin décembre, ce régime d’exception, mis en place provisoirement en l’absence d’entente sur un accord cadre collectif, a été reconduit pour 2013, faute de négociation.
Mardi, le Tribunal administratif de Polynésie française instruisait le recours des docteurs Chakhtoura, Costes et Muller, trois praticiens libéraux qui dénoncent les dispositions des articles 6-2, 7, 8, 9-4, 10, 13, 19, 24, 28 et 30 de la Convention individuelle. Le but étant d'invalider le texte. Le délibéré sera rendu le 26 février.
Mardi et mercredi, l’avenant tarifaire a été remis par huissier à chaque médecin. Ce document précise pour 2013 le taux de rémunération des différents actes médicaux. Il tient compte des 5% de réduction des tarifs conventionnels annoncés par la CPS, en novembre dernier. A l’exception des consultations et des visites de généralistes, tous les actes sont revus à la baisse.
Cet avenant tarifaire sera attaqué en référé dans la semaine et au fond assez rapidement aussi. Car, passe encore, pour les médecins la légère baisse des tarifs conventionnels. Là où le bât blesse, c’est au niveau des délais de remboursement, pour les actes dispensés aux ressortissants du RSPF, le Régime de solidarité de Polynésie française.
Jusqu’à présent, la CPS garantissait un paiement dans les 30 jours courants. Dorénavant, et tous les professionnels de santé sont concernés, pharmaciens inclus, "la CPS ne peut s’engager à garantir le respect des délais de paiement conventionnels, eu égard aux difficultés de trésorerie liées au financement particulier de ce régime non contributif.", précise l’avenant tarifaire. Le Pays ne s’engage plus, en effet, à combler les déficits du Régime dédié aux plus démunis. "Est-ce bien le rôle du professionnel de santé d’être bailleur de fonds pour la CPS ?", interroge de son côté Pascal Szym. "On est pas les banquiers de la santé. Pour un médecin particulier, l’encours représentera une certaine somme, un infirmier, une sage-femme ce sera un peu plus, pour un pharmacien, cela se chiffrera en dizaines de millions".
Et depuis août dernier, les recours pleuvent de tous bords, pour dénoncer telle ou telle disposition de la Convention individuelle, l'engagement contractuel qui réglemente les droits et devoirs respectifs des parties, dans le système de santé. Du côté des médecins, 214 praticiens libéraux ont ratifié le document, mi août, avec la CPS. Fin décembre, ce régime d’exception, mis en place provisoirement en l’absence d’entente sur un accord cadre collectif, a été reconduit pour 2013, faute de négociation.
Mardi, le Tribunal administratif de Polynésie française instruisait le recours des docteurs Chakhtoura, Costes et Muller, trois praticiens libéraux qui dénoncent les dispositions des articles 6-2, 7, 8, 9-4, 10, 13, 19, 24, 28 et 30 de la Convention individuelle. Le but étant d'invalider le texte. Le délibéré sera rendu le 26 février.
Mardi et mercredi, l’avenant tarifaire a été remis par huissier à chaque médecin. Ce document précise pour 2013 le taux de rémunération des différents actes médicaux. Il tient compte des 5% de réduction des tarifs conventionnels annoncés par la CPS, en novembre dernier. A l’exception des consultations et des visites de généralistes, tous les actes sont revus à la baisse.
Cet avenant tarifaire sera attaqué en référé dans la semaine et au fond assez rapidement aussi. Car, passe encore, pour les médecins la légère baisse des tarifs conventionnels. Là où le bât blesse, c’est au niveau des délais de remboursement, pour les actes dispensés aux ressortissants du RSPF, le Régime de solidarité de Polynésie française.
Jusqu’à présent, la CPS garantissait un paiement dans les 30 jours courants. Dorénavant, et tous les professionnels de santé sont concernés, pharmaciens inclus, "la CPS ne peut s’engager à garantir le respect des délais de paiement conventionnels, eu égard aux difficultés de trésorerie liées au financement particulier de ce régime non contributif.", précise l’avenant tarifaire. Le Pays ne s’engage plus, en effet, à combler les déficits du Régime dédié aux plus démunis. "Est-ce bien le rôle du professionnel de santé d’être bailleur de fonds pour la CPS ?", interroge de son côté Pascal Szym. "On est pas les banquiers de la santé. Pour un médecin particulier, l’encours représentera une certaine somme, un infirmier, une sage-femme ce sera un peu plus, pour un pharmacien, cela se chiffrera en dizaines de millions".