Trente-neuf amendements seront étudiés en séance publique, mardi 31 mai, au Sénat, lors de l'examen du projet de loi organique relative aux institutions de la Polynésie française. Et l'un d'entre eux inquiète plus particulièrement le président Oscar Temaru. Il s'agit d'un amendement déposé par le sénateur Gaston Flosse, qui demande le renouvellement intégral de l’assemblée de la Polynésie française "dans un délai de deux à quatre mois suivant l’entrée en vigueur de la présente loi".
Cet amendement à l'article 16 sera étudié en dernier mardi. Dans les motifs, Gaston Flosse met en avant "l’instabilité institutionnelle qui prévaut depuis 2004 en Polynésie française, résultant de l’absence d’une majorité stable à l’assemblée de cette collectivité d’outre-mer". Il propose donc d’abréger le mandat de l’assemblée élue en 2008 afin que "le nouveau mode de scrutin devant remédier à cette situation inopportune dégage une majorité forte dans cette même assemblée". Le sénateur ajoute qu'Oscar Temaru ne dispose plus aujourd’hui de la majorité absolue "puisqu’une élue de sa liste (Mme Sabrina BIRK) a quitté son groupe à l’assemblée pour s’inscrire chez les non-inscrits".
Cet amendement à l'article 16 sera étudié en dernier mardi. Dans les motifs, Gaston Flosse met en avant "l’instabilité institutionnelle qui prévaut depuis 2004 en Polynésie française, résultant de l’absence d’une majorité stable à l’assemblée de cette collectivité d’outre-mer". Il propose donc d’abréger le mandat de l’assemblée élue en 2008 afin que "le nouveau mode de scrutin devant remédier à cette situation inopportune dégage une majorité forte dans cette même assemblée". Le sénateur ajoute qu'Oscar Temaru ne dispose plus aujourd’hui de la majorité absolue "puisqu’une élue de sa liste (Mme Sabrina BIRK) a quitté son groupe à l’assemblée pour s’inscrire chez les non-inscrits".
Amendement rejeté en commission des lois
Déjà étudié en commission des lois, le 18 mai dernier, cet amendement avait été rejeté. Mais le rapporteur du texte, le sénateur Cointat, l'avait jugé "très important" et avait invité Gaston Flosse à le présenter en séance. "Le maintien de l'assemblée serait vraiment contradictoire avec ce texte" avait alors ajouté Gaston Flosse. "Nous interrogerons alors le gouvernement sur ses intentions", lui avait répondu M. Cointat, ajoutant : "Je croyais que de nouvelles élections n'étaient pas à l'ordre du jour en Polynésie française... Mais il serait utile que cela fût dit explicitement".
Et même si ce n'est pas vraiment "à l'ordre du jour", la perspective d'élections anticipées inquiète le gouvernement en place. A la veille de l'examen du texte, le président Oscar Temaru, élu le 1er avril dernier, prend fortement position contre cet amendement. Il énumère dans un communiqué les conséquences économiques, et sociales, qu'aurait cet acte. "Abréger le mandat, aujourd’hui, c’est fragiliser à nouveau la Polynésie face à ses bailleurs de fonds, par la baisse incontournable de la note Standard & poors qui en résulterait immédiatement", affirme le président. C'est aussi, toujours selon Oscar Temaru, "mettre en danger de manière très concrète les finances publiques et la capacité de mise en oeuvre du budget, en empêchant le gouvernement de réaliser sereinement le tableau des conditionnalités liant l’octroi de la deuxième tranche du prêt AFD". Le président agite également le risque de la "révolte sociale qu’un gouvernement devenu transitoire ne pourra pas contenir".
Oscar Temaru rappelle que son gouvernement s’est engagé "résolument" à présenter le 30 juin, conformément aux exigences de l’Etat, un plan de redressement à l’Assemblée de Polynésie. "L’Etat devra assumer sa décision", conclut Oscar Temaru, qui lance pour finir un avertissement : "l’actuel gouvernement Polynésien tirera toutes les conséquences qui s’imposent, en cas d’abréviation du mandat".
Et même si ce n'est pas vraiment "à l'ordre du jour", la perspective d'élections anticipées inquiète le gouvernement en place. A la veille de l'examen du texte, le président Oscar Temaru, élu le 1er avril dernier, prend fortement position contre cet amendement. Il énumère dans un communiqué les conséquences économiques, et sociales, qu'aurait cet acte. "Abréger le mandat, aujourd’hui, c’est fragiliser à nouveau la Polynésie face à ses bailleurs de fonds, par la baisse incontournable de la note Standard & poors qui en résulterait immédiatement", affirme le président. C'est aussi, toujours selon Oscar Temaru, "mettre en danger de manière très concrète les finances publiques et la capacité de mise en oeuvre du budget, en empêchant le gouvernement de réaliser sereinement le tableau des conditionnalités liant l’octroi de la deuxième tranche du prêt AFD". Le président agite également le risque de la "révolte sociale qu’un gouvernement devenu transitoire ne pourra pas contenir".
Oscar Temaru rappelle que son gouvernement s’est engagé "résolument" à présenter le 30 juin, conformément aux exigences de l’Etat, un plan de redressement à l’Assemblée de Polynésie. "L’Etat devra assumer sa décision", conclut Oscar Temaru, qui lance pour finir un avertissement : "l’actuel gouvernement Polynésien tirera toutes les conséquences qui s’imposent, en cas d’abréviation du mandat".