PAPEETE, le 13 décembre 2016 - Ce mardi, les élus de l'assemblée ont examiné le projet de loi sur réglementant les activités professionnelles liées à la production et la commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française.
Sans surprise, les débats ont été houleux autour du projet de loi visant à réformer le secteur de la perliculture.
Les élus du groupe Rassemblement pour une majorité autonomiste (RMA) se sont exprimés par la voix de Charles Fong Loi. Ce dernier a souligné l'importance d'une telle réforme. "Cette loi, c'est un bébé qui tardait à venir au monde. Aujourd'hui, nous allons pouvoir assister à sa venue, qui, je l'espère, accueillera l'approbation d'une large majorité des élus de l'assemblée", a-t-il déclaré en premier lieu.
L'élu RMA s'est attaché à rappeler que le secteur perlicole était en crise et que, de ce fait, une réforme était la bienvenue. "Il sera mis en place des dispositifs de protection et de sauvegarde des lagons exploités ainsi que des comités consultatifs qui permettront d'interroger et de responsabiliser les acteurs locaux. C'est une bonne chose!"
Du côté du groupe Tahoera'a huiraatira, le projet de loi n'a pas connu le même accueil. Si les élus se sont dits favorable à certaines dispositions de la loi : la mise en place des quotas pour réguler le prix de la perle et la création d'un comité consultatif comme évoqué par Charles Fong Loi, ils ont émis quelques doutes. "Pour la traçabilité de la perle, elle est annoncée sans que nous sachions réellement ce qu'elle implique. Supprimer le contrôle systématique est surtout l'erreur à ne pas commettre… Le sentiment général qui se dégage de ce texte est une volonté du gouvernement de museler le commerce perlicole, sentiment apparemment partagé par l'Autorité polynésienne de la concurrence…", a lancé Monique Richeton, du parti orange.
Vendredi dernier, l'Autorité de la concurrence a rendu son avis sur le texte. Elle y fait plusieurs recommandations au gouvernement suite à des dispositions que l'autorité a jugé "de nature à introduire des distorsions de concurrence".
C'est sur ce point qu'une majorité des élus de l'opposition s'est appuyée pour attaquer le projet de loi. Devant les élus, le ministre de l'Économie bleue, Teva Rohfritsch, s'est défendu : "Nous avons un problème de production, il nous faut venir réguler cette production… Cet état de fait a complètement échappé à l'Autorité polynésienne de la concurrence." Point par point, le ministre a répondu aux questions soulevées par les élus lors de leurs interventions.
Au terme de deux heures de débat, le projet de loi a finalement été adopté. 29 élus ont voté pour le texte, 14 contre et 10 se sont abstenus.
Sans surprise, les débats ont été houleux autour du projet de loi visant à réformer le secteur de la perliculture.
Les élus du groupe Rassemblement pour une majorité autonomiste (RMA) se sont exprimés par la voix de Charles Fong Loi. Ce dernier a souligné l'importance d'une telle réforme. "Cette loi, c'est un bébé qui tardait à venir au monde. Aujourd'hui, nous allons pouvoir assister à sa venue, qui, je l'espère, accueillera l'approbation d'une large majorité des élus de l'assemblée", a-t-il déclaré en premier lieu.
L'élu RMA s'est attaché à rappeler que le secteur perlicole était en crise et que, de ce fait, une réforme était la bienvenue. "Il sera mis en place des dispositifs de protection et de sauvegarde des lagons exploités ainsi que des comités consultatifs qui permettront d'interroger et de responsabiliser les acteurs locaux. C'est une bonne chose!"
Du côté du groupe Tahoera'a huiraatira, le projet de loi n'a pas connu le même accueil. Si les élus se sont dits favorable à certaines dispositions de la loi : la mise en place des quotas pour réguler le prix de la perle et la création d'un comité consultatif comme évoqué par Charles Fong Loi, ils ont émis quelques doutes. "Pour la traçabilité de la perle, elle est annoncée sans que nous sachions réellement ce qu'elle implique. Supprimer le contrôle systématique est surtout l'erreur à ne pas commettre… Le sentiment général qui se dégage de ce texte est une volonté du gouvernement de museler le commerce perlicole, sentiment apparemment partagé par l'Autorité polynésienne de la concurrence…", a lancé Monique Richeton, du parti orange.
Vendredi dernier, l'Autorité de la concurrence a rendu son avis sur le texte. Elle y fait plusieurs recommandations au gouvernement suite à des dispositions que l'autorité a jugé "de nature à introduire des distorsions de concurrence".
C'est sur ce point qu'une majorité des élus de l'opposition s'est appuyée pour attaquer le projet de loi. Devant les élus, le ministre de l'Économie bleue, Teva Rohfritsch, s'est défendu : "Nous avons un problème de production, il nous faut venir réguler cette production… Cet état de fait a complètement échappé à l'Autorité polynésienne de la concurrence." Point par point, le ministre a répondu aux questions soulevées par les élus lors de leurs interventions.
Au terme de deux heures de débat, le projet de loi a finalement été adopté. 29 élus ont voté pour le texte, 14 contre et 10 se sont abstenus.