La Dépêche de Tahiti a trois mois et demi pour présenter au tribunal de commerce un plan de sauvegarde de son activité et d’apurement d’un passif de plusieurs centaines de millions de francs.
PAPEETE, 8 octobre 2018 - Le tribunal mixte de commerce laisse 15 semaines, jusqu’au 28 janvier prochain, à la société mère du groupe La Dépêche de Tahiti pour présenter un plan de sauvegarde de son activité et d’apurement de son passif, dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte en juin dernier.
La Société d’information et de communication (SIC) est placée sous observation par le tribunal mixte de commerce de Papeete, dans le cadre d’une procédure simplifiée de redressement judiciaire ouverte le 11 juin dernier à la demande de la Caisse de prévoyance sociale (CPS) pour près de 90 millions de francs d’arriérés de paiement de cotisations sociales.
Entre temps, divers créanciers se sont manifestés auprès de Patrick Ancel, leur représentant officiellement désigné par le tribunal de commerce. Selon nos informations, l’endettement dont il est question et auquel doit faire face La Dépêche de Tahiti dans cette procédure serait de près de 750 millions Fcfp.
D’ici le 28 janvier prochain, échéance de la prolongation de la période d’observation décidée lundi, la société éditrice du quotidien doit échafauder un projet de plan de continuation afin d’être en mesure de le soumettre à l’avis du tribunal et des créanciers. Ce prévisionnel devra envisager la sauvegarde de l'activité et l’apurement du passif. Ce projet de plan a été présenté lundi au tribunal comme "en préparation", pour justifier la demande de report de la période d’observation.
Ensuite, "le tribunal validera ou pas ce projet de plan", a commenté lundi Me Jean-Michel Vergier, l’avocat de la SIC. "S’il est validé, il sera soumis aux créanciers. Ils auront alors 30 jours pour donner leur avis. Ce qui fait que le 28 janvier, si le tribunal considère le plan comme valable, l’affaire sera renvoyée à trois mois pour accord définitif sur le plan de continuation. A moins qu’un acheteur se présente entre temps pour racheter la Dépêche".
Le quotidien La Dépêche de Tahiti emploie encore 38 personnes aujourd'hui, tandis que 97 salariés sont concernés par l'activité d'édition du groupe de presse, dans l'ensemble des filiales. "Tous les salariés aiment leur travail et souhaitent que leur activité continue", souligne Jennifer Rofes, représentante des salariés du groupe. La journaliste déclare avoir beaucoup d'espoir dans la présentation d'un plan de continuation validé par le tribunal, fin janvier.
La procédure de redressement judiciaire a pour vocation de permettre la poursuite de l’activité de l’entreprise, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif. Dans l'hypothèse d'un plan de sauvegarde accepté par le tribunal et validé par les créanciers, cela pourrait se traduire par la mise en place d'un plan de redressement, limité à 10 ans, permettant à l’entreprise le règlement d'une partie de ses dettes dans le cadre d'une poursuite de son activité. Une cession partielle ou totale de la société d'édition peut également être acceptée par le tribunal de commerce, si un acquéreur sérieux devait se manifester. Une offre serait à l'étude pour une cession partielle de l'activité, a-t-on également appris lundi, sans plus de précision.
Mais le cas échéant, avant mai prochain, cette procédure de redressement peut également déboucher sur une décision de liquidation judiciaire, si la situation de l'entreprise ne permet d'envisager une poursuite viable de son activité. Cette dernière hypothèse sonnerait le glas du plus ancien groupe de presse en activité de Polynésie française.
La Société d’information et de communication (SIC) est placée sous observation par le tribunal mixte de commerce de Papeete, dans le cadre d’une procédure simplifiée de redressement judiciaire ouverte le 11 juin dernier à la demande de la Caisse de prévoyance sociale (CPS) pour près de 90 millions de francs d’arriérés de paiement de cotisations sociales.
Entre temps, divers créanciers se sont manifestés auprès de Patrick Ancel, leur représentant officiellement désigné par le tribunal de commerce. Selon nos informations, l’endettement dont il est question et auquel doit faire face La Dépêche de Tahiti dans cette procédure serait de près de 750 millions Fcfp.
D’ici le 28 janvier prochain, échéance de la prolongation de la période d’observation décidée lundi, la société éditrice du quotidien doit échafauder un projet de plan de continuation afin d’être en mesure de le soumettre à l’avis du tribunal et des créanciers. Ce prévisionnel devra envisager la sauvegarde de l'activité et l’apurement du passif. Ce projet de plan a été présenté lundi au tribunal comme "en préparation", pour justifier la demande de report de la période d’observation.
Ensuite, "le tribunal validera ou pas ce projet de plan", a commenté lundi Me Jean-Michel Vergier, l’avocat de la SIC. "S’il est validé, il sera soumis aux créanciers. Ils auront alors 30 jours pour donner leur avis. Ce qui fait que le 28 janvier, si le tribunal considère le plan comme valable, l’affaire sera renvoyée à trois mois pour accord définitif sur le plan de continuation. A moins qu’un acheteur se présente entre temps pour racheter la Dépêche".
Le quotidien La Dépêche de Tahiti emploie encore 38 personnes aujourd'hui, tandis que 97 salariés sont concernés par l'activité d'édition du groupe de presse, dans l'ensemble des filiales. "Tous les salariés aiment leur travail et souhaitent que leur activité continue", souligne Jennifer Rofes, représentante des salariés du groupe. La journaliste déclare avoir beaucoup d'espoir dans la présentation d'un plan de continuation validé par le tribunal, fin janvier.
La procédure de redressement judiciaire a pour vocation de permettre la poursuite de l’activité de l’entreprise, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif. Dans l'hypothèse d'un plan de sauvegarde accepté par le tribunal et validé par les créanciers, cela pourrait se traduire par la mise en place d'un plan de redressement, limité à 10 ans, permettant à l’entreprise le règlement d'une partie de ses dettes dans le cadre d'une poursuite de son activité. Une cession partielle ou totale de la société d'édition peut également être acceptée par le tribunal de commerce, si un acquéreur sérieux devait se manifester. Une offre serait à l'étude pour une cession partielle de l'activité, a-t-on également appris lundi, sans plus de précision.
Mais le cas échéant, avant mai prochain, cette procédure de redressement peut également déboucher sur une décision de liquidation judiciaire, si la situation de l'entreprise ne permet d'envisager une poursuite viable de son activité. Cette dernière hypothèse sonnerait le glas du plus ancien groupe de presse en activité de Polynésie française.