Thomas COEX / AFP
Orléans, France | AFP | mercredi 29/09/2021 - La justice française a confirmé en appel être "territorialement incompétente" pour juger une demande de reconnaissance en paternité adressée à l'acteur Alain Delon, en raison de son lieu de résidence, situé en Suisse, selon un arrêt consulté mercredi par l'AFP.
Ari Boulogne, âgé de 58 ans, avait déposé une demande de reconnaissance en paternité devant le tribunal d'Orléans (Centre-Val de Loire), Alain Delon possédant une résidence dans la région.
Alain Delon n'a jamais reconnu la paternité d'Ari Boulogne, fils de la chanteuse allemande Nico avec qui il a eu une brève liaison dans les années 1960. Enfant, Ari a toutefois été élevé par la propre mère d'Alain Delon, Edith Boulogne, dont il porte le nom.
Dans sa décision du 27 août 2020, le tribunal judiciaire d'Orléans avait déclaré "la juridiction française territorialement incompétente".
La cour d'appel d'Orléans a confirmé dans un arrêt rendu mercredi cette décision car "M. Alain Delon rapporte la preuve que son domicile est en Suisse" où il réside depuis 1984. Il a un passeport suisse, "règle ses impôts sur le territoire suisse", "vote en Suisse" ou encore "se fait soigner en Suisse", détaille le jugement.
"Il en résulte que son domicile est bien en Suisse et non en France" et sa résidence dans la région Centre-Val de Loire "ne constitue depuis de nombreuses années qu’une résidence secondaire et non son établissement principal".
Le tribunal pointe la "mauvaise foi" des appelants "lorsqu’ils prétendent que cette résidence constitue un domicile apparent".
"Il s’agit manifestement d’obtenir l’application de la loi allemande plus favorable aux requérants, de sorte que le but poursuivi (...) est de contourner abusivement l’application de la loi française sur la compétence territoriale", estime la cour d'appel.
"En France il y a un principe de droit international, on applique le droit de la mère", la chanteuse allemande Nico. Or dans le droit allemand la prescription n'existe pas pour ce type d'action en justice, avait expliqué après la décision de première instance Me Christophe Ayela, avocat d'Alain Delon.
"En Suisse, on applique la loi du plaignant", avait-il précisé, donc la loi française pour Ari Boulogne. "Mais si on applique la loi française, c'est prescrit".
Mercredi Me Ayela se "félicite" de la "sage décision rendue par la cour d’appel d’Orléans". "C’est désormais une affaire classée en France", estime-t-il.
Ari Boulogne, âgé de 58 ans, avait déposé une demande de reconnaissance en paternité devant le tribunal d'Orléans (Centre-Val de Loire), Alain Delon possédant une résidence dans la région.
Alain Delon n'a jamais reconnu la paternité d'Ari Boulogne, fils de la chanteuse allemande Nico avec qui il a eu une brève liaison dans les années 1960. Enfant, Ari a toutefois été élevé par la propre mère d'Alain Delon, Edith Boulogne, dont il porte le nom.
Dans sa décision du 27 août 2020, le tribunal judiciaire d'Orléans avait déclaré "la juridiction française territorialement incompétente".
La cour d'appel d'Orléans a confirmé dans un arrêt rendu mercredi cette décision car "M. Alain Delon rapporte la preuve que son domicile est en Suisse" où il réside depuis 1984. Il a un passeport suisse, "règle ses impôts sur le territoire suisse", "vote en Suisse" ou encore "se fait soigner en Suisse", détaille le jugement.
"Il en résulte que son domicile est bien en Suisse et non en France" et sa résidence dans la région Centre-Val de Loire "ne constitue depuis de nombreuses années qu’une résidence secondaire et non son établissement principal".
Le tribunal pointe la "mauvaise foi" des appelants "lorsqu’ils prétendent que cette résidence constitue un domicile apparent".
"Il s’agit manifestement d’obtenir l’application de la loi allemande plus favorable aux requérants, de sorte que le but poursuivi (...) est de contourner abusivement l’application de la loi française sur la compétence territoriale", estime la cour d'appel.
"En France il y a un principe de droit international, on applique le droit de la mère", la chanteuse allemande Nico. Or dans le droit allemand la prescription n'existe pas pour ce type d'action en justice, avait expliqué après la décision de première instance Me Christophe Ayela, avocat d'Alain Delon.
"En Suisse, on applique la loi du plaignant", avait-il précisé, donc la loi française pour Ari Boulogne. "Mais si on applique la loi française, c'est prescrit".
Mercredi Me Ayela se "félicite" de la "sage décision rendue par la cour d’appel d’Orléans". "C’est désormais une affaire classée en France", estime-t-il.
