Raymonde RAOULX présente le rapport de mandature 2005-2009 du CESC

Tout juste sorti des presses, le bilan de mandature rassemblant un résumé de tous les rapports et avis émis par le CESC pendant la mandature 2005 à 2009 a été présenté cet après-midi aux médias par la Présidente, madame Raymonde RAOULX.


Imprimé localement sur papier recyclé, la charte graphique du document s'articule autour des tons du logo du CESC. Après la mise en ligne au 1er février 2010 du nouveau site internet du CESC, cet ouvrage vient compléter les outils de communication de l'institution.

En tant qu'organe consultatif, le CESC a publié pas moins de 70 avis et rapports pendant cette période, donnant suite à 62 saisines et 8 auto-saisines, contre 21 avis et rapports pendant la mandature précédente. Il en ressort que sur 10 avis défavorables émis sous cette mandature, seuls 2 ont été suivis d'une 'loi du pays', les 8 autres n'ayant connu aucune suite.

Parmi les sujets de société qui on été étudiés par le CESC pendant cette mandature, on peut citer :
- la délinquance juvénile,
- la reconnaissance par l'État des droits des victimes des essais nucléaires,
- la TDL,
- le développement durable,
- la protection de la propriété intellectuelle des œuvres graphiques polynésiennes.

Deux auto-saisines sont en cours d'études : la protection sociale généralisée, et la reconversion économique et la réforme de la fiscalité. La prochaine auto-saisine devrait porter sur l'accueil des personnes âgées.




b[Pour feuilleter le rapport, cliquez sur la miniature ci-dessous:]b


Rédigé par communiqué le Vendredi 28 Mai 2010 à 20:43 | Lu 697 fois