PAPEETE, le 21 février 2019 - La cour d'appel de Papeete a rendu son arrêt ce jeudi pour l'affaire "Radio Bleue". L'ancien maire de Mahina, Emile Vernaudon, Joinville Pomare et Gilles Tefaatau étaient poursuivis pour "altération frauduleuse de la vérité dans un écrit, abus de confiance, soustraction, détournement ou destruction de bien d’un dépôt public." La cour a confirmé les peines prononcées en première instance à l'encontre de d'Émile Vernaudon (un an de détention ferme), et de Gilles Tefaatau (quatre mois fermes). Elle a en revanche prononcé une peine plus lourde à l'encontre de Joinville Pomare, qui écope d'un an de prison ferme au lieu de six mois.
L’affaire avait été mise au jour suite à un rapport provisoire de la Chambre territoriale des comptes (CTC) portant sur la gestion de l’association "Api", transmis au procureur de la République le 29 juin 2009. Cette association était en charge de la gestion de Radio bleue, une radio communale de Mahina.
L’enquête avait laissé apparaître que l’ancien maire de Mahina et président du parti Ai’a api, Emile Vernaudon, Joinville Pomare ainsi que Gilles Tefaatau, alors secrétaire général du parti, avaient détourné 270 millions de francs de subventions initialement destinées à la commune de Mahina. Entre 2002 et 2008, ces fonds avaient été utilisés à des fins personnelles et politiques. Bien que les statuts de l’association excluent à l’époque toute rémunération de ses membres, Joinville Pomare avait perçu un peu plus de 27 millions, dont une partie avait été transférée sur le compte de sa fille en Nouvelle-Zélande.
Premier prévenu à être entendu, Joinville Pomare déclarait lors du procès en appel qu'il "assumait" les faits : "C’était une infraction, nous le savions, nous assumions, car l’État ne nous a pas donné d’autres moyens. Nous étions dans un contexte politique où l’État français a laissé faire Gaston Flosse. Radio Bleue était notre seul moyen de dégommer ce personnage maléfique." À la barre, Joinville Pomare affirmait qu'Emile Vernaudon lui aurait laissé les "coudées franches" pour remplir cet "objectif politique". L’homme assurait également que cet argent lui avait permis de rémunérer des militants. Une défense qui n'a pas convaincu les juges...
La lutte contre Flosse
Entendu à son tour, Emile Vernaudon, conservait son axe de défense. "Pourquoi allouer de telles subventions à Radio bleue ? Qu’est-ce qui justifie des sommes aussi importantes ?", l’interrogeait le président de la Cour d’appel. L’ancien maire de Mahina avait répondu en invoquant le contrôle de l’État : "C’est comme cela que les radios fonctionnent. Si le trésorier payeur avait fait une quelconque remarque, je n’aurais pas agi comme cela !"
« Le bras armé du parti »
Pour l’avocat de la commune de Mahina, M. Vernaudon a "l’outrance" de contester ce que "tout le monde reconnaît" : "Radio bleue était le bras armé du parti Ai’a api."
Même constat pour l’avocat général qui avait alors requis des peines similaires à celles prononcées en première instance : "Cette affaire est celle d’une poignée d’hommes de la commune de Mahina qui ont accaparé une radio. M. Pomare en a pillé les fonds pour rétribuer des militants fantômes, et M. Tefaatau s’est attribué une rémunération. L’argument du contrôle de l’État est un argument que l’on a souvent entendu, notamment dans le cadre de l’affaire des emplois fictifs et c’est un raccourci simple qui est fait par M. Vernaudon. En réalité, Radio bleue était une radio politique à sa gloire."
Lors de leurs plaidoiries respectives, les trois avocats de la défense s’étaient attachés à rappeler le contexte de l’époque, une période durant laquelle Gaston Flosse était "si puissant" que la presse "s’autocensurait". Pour Me Fromaigeat, conseil de Vernaudon, l’État a une part de responsabilité : "Comment lui reprocher de ne pas avoir vu des choses que personne d’autre n’a vues ? Il y avait tous les moyens pour contrôler ces hommes, les sanctionner et rien n’a été fait."
La cour a rendu son délibéré ce jeudi confirmant les peines d'Emile Vernaudon et Gilles Tefaatau et alourdissant la peine de Joinville Pomare qui écope d'un an de prison ferme au lieu de six mois.
L’affaire avait été mise au jour suite à un rapport provisoire de la Chambre territoriale des comptes (CTC) portant sur la gestion de l’association "Api", transmis au procureur de la République le 29 juin 2009. Cette association était en charge de la gestion de Radio bleue, une radio communale de Mahina.
L’enquête avait laissé apparaître que l’ancien maire de Mahina et président du parti Ai’a api, Emile Vernaudon, Joinville Pomare ainsi que Gilles Tefaatau, alors secrétaire général du parti, avaient détourné 270 millions de francs de subventions initialement destinées à la commune de Mahina. Entre 2002 et 2008, ces fonds avaient été utilisés à des fins personnelles et politiques. Bien que les statuts de l’association excluent à l’époque toute rémunération de ses membres, Joinville Pomare avait perçu un peu plus de 27 millions, dont une partie avait été transférée sur le compte de sa fille en Nouvelle-Zélande.
Premier prévenu à être entendu, Joinville Pomare déclarait lors du procès en appel qu'il "assumait" les faits : "C’était une infraction, nous le savions, nous assumions, car l’État ne nous a pas donné d’autres moyens. Nous étions dans un contexte politique où l’État français a laissé faire Gaston Flosse. Radio Bleue était notre seul moyen de dégommer ce personnage maléfique." À la barre, Joinville Pomare affirmait qu'Emile Vernaudon lui aurait laissé les "coudées franches" pour remplir cet "objectif politique". L’homme assurait également que cet argent lui avait permis de rémunérer des militants. Une défense qui n'a pas convaincu les juges...
La lutte contre Flosse
Entendu à son tour, Emile Vernaudon, conservait son axe de défense. "Pourquoi allouer de telles subventions à Radio bleue ? Qu’est-ce qui justifie des sommes aussi importantes ?", l’interrogeait le président de la Cour d’appel. L’ancien maire de Mahina avait répondu en invoquant le contrôle de l’État : "C’est comme cela que les radios fonctionnent. Si le trésorier payeur avait fait une quelconque remarque, je n’aurais pas agi comme cela !"
« Le bras armé du parti »
Pour l’avocat de la commune de Mahina, M. Vernaudon a "l’outrance" de contester ce que "tout le monde reconnaît" : "Radio bleue était le bras armé du parti Ai’a api."
Même constat pour l’avocat général qui avait alors requis des peines similaires à celles prononcées en première instance : "Cette affaire est celle d’une poignée d’hommes de la commune de Mahina qui ont accaparé une radio. M. Pomare en a pillé les fonds pour rétribuer des militants fantômes, et M. Tefaatau s’est attribué une rémunération. L’argument du contrôle de l’État est un argument que l’on a souvent entendu, notamment dans le cadre de l’affaire des emplois fictifs et c’est un raccourci simple qui est fait par M. Vernaudon. En réalité, Radio bleue était une radio politique à sa gloire."
Lors de leurs plaidoiries respectives, les trois avocats de la défense s’étaient attachés à rappeler le contexte de l’époque, une période durant laquelle Gaston Flosse était "si puissant" que la presse "s’autocensurait". Pour Me Fromaigeat, conseil de Vernaudon, l’État a une part de responsabilité : "Comment lui reprocher de ne pas avoir vu des choses que personne d’autre n’a vues ? Il y avait tous les moyens pour contrôler ces hommes, les sanctionner et rien n’a été fait."
La cour a rendu son délibéré ce jeudi confirmant les peines d'Emile Vernaudon et Gilles Tefaatau et alourdissant la peine de Joinville Pomare qui écope d'un an de prison ferme au lieu de six mois.