Manolita Ly, ministre en charge du Régime de solidarité territorial dans le gouvernement de Gaston Flosse
PAPEETE, 27 août 2014 – La ministre en charge du Régime de solidarité territorial constate la baisse du déficit prévisionnel 2014 du RST mais rappelle que le préalable à un retour à l’équilibre est celui de l’Etat dans le financement du régime, au titre de la solidarité nationale.
Le budget prévisionnel 2014 du RST a été voté en déficit de 5,2 milliards Fcfp en décembre 2013, avec 22,5 milliards Fcfp de recettes contre 27,7 de dépenses. Le régime de solidarité devait alors faire face à un déficit prévisionnel cumulé sur 2013 et 2014 de 9,3 milliards Fcfp.
Ce déficit prévisionnel cumulé a été réévalué en août à 6,6 milliards Fcfp à fin 2014, en raison notamment de l’amélioration des recettes fiscales constatées depuis le début de l’exercice à raison d’une moyenne mensuelle de 1,7 milliard Fcfp qui devra se confirmer sur les quatre derniers mois de l’année. A ce compte, le régime pourrait enregistrer 25 milliards Fcfp de recettes en 2014 contre 27,3 milliards Fcfp de dépense pour terminer avec un déficit de 2,3 milliards sur l’exercice.
Dans ces conditions, le ministère de la Solidarité estime que le retour à l’équilibre pourrait demander trois exercices "si l’Etat consentait enfin à renouer avec son devoir de contribuer au financement du RST, au titre d’une solidarité nationale qui n’aurait jamais dû s’interrompre", a insisté Manolita Ly mercredi lors d’une intervention devant la presse. Interview :
Vous annoncez une amélioration des comptes prévisionnels 2014 du RST. Quels en sont les éléments ?
Manolita Ly : D’abord la subvention exceptionnelle versée par le Pays lors des deux derniers collectifs budgétaires, pour un montant total de 3,5 milliards, en faveur du budget du régime de solidarité. C’est la première source et la plus importante. Et je pense que l’Etat aurait pu être à l’origine de ce versement au titre d’une solidarité nationale qui n’aurait jamais dû s’interrompre. Mais cette année, le budget du Pays s’est substitué à cette contribution solidaire de l’Etat.
La deuxième source provient de l’amélioration des recettes fiscales et notamment de la contribution de solidarité territoriale. Nous planifiions en début d’année pour le régime de solidarité territorial un déficit prévisionnel cumulé à fin 2014 de l’ordre de 9,3 milliards. Nous estimons aujourd’hui que ce déficit prévisionnel, cumulé sur 2013 et 2014, pourrait s'établir à 6,6 milliards en fin d'exercice.
Les comptes s’améliorent mais nous avons toujours le plus grand besoin d’une contribution de solidarité nationale pour équilibrer ce régime, en faveur des plus défavorisés.
Quels efforts sont engagés dans le cadre de la maîtrise des dépenses du RST ?
Manolita Ly : La maîtrise du nombre de ressortissants. Il était au mois de mars de près de 80 000 personnes et est passé à 76 000 à la fin juillet. (…) Cela est lié aux ressortissants du RST qui ont trouvé un emploi ; aux entreprises, aux services ou aux associations qui ont accepté de prendre des contrats d’accès à l’emploi : une mobilisation sensible peut être perçue à travers ces chiffres.
Nous constatons cette évolution ; mais elle devra se confirmer d’ici fin décembre.
L’amélioration des recettes fiscales observée à fin juillet doit encore être confirmée d’ici la fin de l’année.
En attendant, vous demandez des efforts, pour un meilleur encadrement des dépenses ? C’est notamment le cas pour l’institut Heimanava.
Manolita Ly : Oui effectivement, mais pas uniquement pour Heimanava. Le RST accorde chaque année 1,4 milliard de subventions aux établissements médico-sociaux et socio-éducatifs. Cette dotation n’a pas été réévaluée depuis 3 ans alors que les besoins évoluent. Ce que je demande aux établissements - non seulement à l’association Heimanava mais aux 25 centres concernés -, c’est qu’ils procèdent à une évaluation plus fine de leur activité réelle, pour ensuite ajuster la subvention au nombre d’enfants accueillis concrètement et non sur un effectif théorique. Le centre Heimanava affiche une capacité d’accueil de 25 enfants et en accueille 11 aujourd’hui dont seulement 5 à temps plein... Il s’agit d’un recadrage qui sera valable pour tous les établissements.
Nous avons non seulement besoin d’évaluations mais elles doivent être objectives, pour faire en sorte que la subvention soit ajustée en faveur de la prise en charge.
Le budget prévisionnel 2014 du RST a été voté en déficit de 5,2 milliards Fcfp en décembre 2013, avec 22,5 milliards Fcfp de recettes contre 27,7 de dépenses. Le régime de solidarité devait alors faire face à un déficit prévisionnel cumulé sur 2013 et 2014 de 9,3 milliards Fcfp.
Ce déficit prévisionnel cumulé a été réévalué en août à 6,6 milliards Fcfp à fin 2014, en raison notamment de l’amélioration des recettes fiscales constatées depuis le début de l’exercice à raison d’une moyenne mensuelle de 1,7 milliard Fcfp qui devra se confirmer sur les quatre derniers mois de l’année. A ce compte, le régime pourrait enregistrer 25 milliards Fcfp de recettes en 2014 contre 27,3 milliards Fcfp de dépense pour terminer avec un déficit de 2,3 milliards sur l’exercice.
Dans ces conditions, le ministère de la Solidarité estime que le retour à l’équilibre pourrait demander trois exercices "si l’Etat consentait enfin à renouer avec son devoir de contribuer au financement du RST, au titre d’une solidarité nationale qui n’aurait jamais dû s’interrompre", a insisté Manolita Ly mercredi lors d’une intervention devant la presse. Interview :
Vous annoncez une amélioration des comptes prévisionnels 2014 du RST. Quels en sont les éléments ?
Manolita Ly : D’abord la subvention exceptionnelle versée par le Pays lors des deux derniers collectifs budgétaires, pour un montant total de 3,5 milliards, en faveur du budget du régime de solidarité. C’est la première source et la plus importante. Et je pense que l’Etat aurait pu être à l’origine de ce versement au titre d’une solidarité nationale qui n’aurait jamais dû s’interrompre. Mais cette année, le budget du Pays s’est substitué à cette contribution solidaire de l’Etat.
La deuxième source provient de l’amélioration des recettes fiscales et notamment de la contribution de solidarité territoriale. Nous planifiions en début d’année pour le régime de solidarité territorial un déficit prévisionnel cumulé à fin 2014 de l’ordre de 9,3 milliards. Nous estimons aujourd’hui que ce déficit prévisionnel, cumulé sur 2013 et 2014, pourrait s'établir à 6,6 milliards en fin d'exercice.
Les comptes s’améliorent mais nous avons toujours le plus grand besoin d’une contribution de solidarité nationale pour équilibrer ce régime, en faveur des plus défavorisés.
Quels efforts sont engagés dans le cadre de la maîtrise des dépenses du RST ?
Manolita Ly : La maîtrise du nombre de ressortissants. Il était au mois de mars de près de 80 000 personnes et est passé à 76 000 à la fin juillet. (…) Cela est lié aux ressortissants du RST qui ont trouvé un emploi ; aux entreprises, aux services ou aux associations qui ont accepté de prendre des contrats d’accès à l’emploi : une mobilisation sensible peut être perçue à travers ces chiffres.
Nous constatons cette évolution ; mais elle devra se confirmer d’ici fin décembre.
L’amélioration des recettes fiscales observée à fin juillet doit encore être confirmée d’ici la fin de l’année.
En attendant, vous demandez des efforts, pour un meilleur encadrement des dépenses ? C’est notamment le cas pour l’institut Heimanava.
Manolita Ly : Oui effectivement, mais pas uniquement pour Heimanava. Le RST accorde chaque année 1,4 milliard de subventions aux établissements médico-sociaux et socio-éducatifs. Cette dotation n’a pas été réévaluée depuis 3 ans alors que les besoins évoluent. Ce que je demande aux établissements - non seulement à l’association Heimanava mais aux 25 centres concernés -, c’est qu’ils procèdent à une évaluation plus fine de leur activité réelle, pour ensuite ajuster la subvention au nombre d’enfants accueillis concrètement et non sur un effectif théorique. Le centre Heimanava affiche une capacité d’accueil de 25 enfants et en accueille 11 aujourd’hui dont seulement 5 à temps plein... Il s’agit d’un recadrage qui sera valable pour tous les établissements.
Nous avons non seulement besoin d’évaluations mais elles doivent être objectives, pour faire en sorte que la subvention soit ajustée en faveur de la prise en charge.