Quel avenir pour le Taporo VII ?

 Tahiti, le 9 mars 2024 - À deux doigts de couler complètement puis partiellement ravagé par un incendie, le Taporo VII est bloqué à quai depuis près de deux ans. La société détentrice du navire, la Compagnie française maritime de Tahiti, ne peut y réaliser les travaux de remise en état, et le Pays s’oppose à ce qu’il soit coulé au large. De plus, le tribunal administratif a été saisi par le Port autonome de Papeete afin que l’épave soit enlevée du quai.
 
Dans sa décision rendue vendredi, le tribunal administratif n’a pas donné suite au recours du Port autonome, estimant qu’il appuie sa demande sur de mauvais articles du code des ports maritimes de Polynésie, mais glisse dans son jugement des pistes afin que la situation soit débloquée.
En effet, si l’armateur, la CFMT, soutient que “depuis son renflouement le 30 avril 2022, le Taporo VII ne risque ni de couler ni d’endommager les autres bâtiments et ouvrages environnants”, et que “la société Pacific Océan Scuba Services a été mandatée afin d’effectuer les opérations nécessaires pour préparer ce navire afin qu’il puisse libérer le quai”, le législateur rappelle que “la seule circonstance [que la société CFMT] s’acquitte d’une indemnité représentative du montant de la redevance dont elle aurait dû s’acquitter si l’occupation avait été autorisée n’emporte, par elle-même, pas titre régulier d’occupation du domaine public portuaire”.
Aussi, en dépit du fait que le maintien à quai du Taporo VII est lié à son échouement, le Port autonome aurait pu légalement, sur le fondement des dispositions D 112-1 à D112-5-4 du code des ports maritimes de Polynésie française, faire cesser l’état d’abandon de son navire et quitter le quai de cabotage n°1 sans priver la requérante d’aucune garantie. Ces articles stipulent notamment que “sauf dérogation prévue par le règlement général de police, nul ne peut occuper le domaine portuaire sans être titulaire d’une autorisation d’occupation délivrée par l’autorité portuaire”.
Une victoire sur le papier pour le Taporo VII et la CFMT qui ne règle, en rien, le problème de fond : quel avenir pour le Taporo VII ?

Hiva Oa ne vendra pas le cimetière
 
En mai de l’année dernière, le conseil municipal de Hiva Oa a autorisé la vente d’une parcelle de terre du lotissement communal de Taaoa d’une superficie de 900 m2 à un couple qui voulait y construire une résidence. Le voisin immédiat de la parcelle à céder, sur laquelle un cimetière est implanté, a demandé l’annulation de cette délibération.
Face au tribunal administratif, ni la mairie, ni les acquéreurs n’ont rendu de conclusions, reconnaissant implicitement leurs torts dans ce dossier. La décision du tribunal allait alors nécessairement dans le sens du plaignant d’autant que “le conseil municipal a méconnu certains articles de son propre cahier des charges” et que “les acquéreurs de la parcelle de terre concernée ne disposent d’aucun lien de parenté avec la famille des défunts enterrés dans ce même cimetière”.

Bataille de voirie à Faa’a

 
Tahiti, le 9 mars 2024 - La ville de Faa’a s’est retrouvée au tribunal administratif concernant Puurai. En cause, une plainte des habitants du lotissement, regroupés en syndicat depuis 1973. Ils demandent à cette dernière de leur payer l’équivalent de 57 millions de francs pour des travaux que le syndicat aurait effectués alors que c’est la mairie qui est compétente en la matière depuis 1982, suite à un transfert à la commune par la Setil, ancienne détentrice de la route.
En mars 2022, l’association syndicale des propriétaires du lotissement Puurai formait donc auprès de la mairie une demande préalable afin d’être indemnisée de sa prise en charge financière des travaux de voirie de ce lotissement au cours des cinq années qui venaient de s’écouler. Des travaux correspondant à une dépense d’entretien d’un montant total de 57,5 millions de francs. Une demande que l’avocat de la mairie de Faa’a avait alors rejetée.
Saisi par le syndicat, le tribunal administratif a rendu une décision similaire à celle de la mairie de Faa’a, estimant que “si l’association syndicale requérante expose avoir pris à sa charge les dépenses qui correspondent à l’entretien des voies de desserte ouvertes à la circulation publique du lotissement et de ses équipements annexes, se substituant, de fait, à la commune de Faa’a depuis plusieurs années, elle ne verse aux débats, ainsi que l’oppose la commune de Faa’a, aucun justificatif probant, particulièrement des factures acquittées, attestant qu’elle ait assumé la charge effective de frais d’entretien”.

En juin 2023, la saison de Ligue 1 polynésienne se terminait sur un imbroglio autour de l’équipe de Pirae. Les orange, après une défaite sur tapis vert à cause de trois cartons jaunes, abandonnaient sur une colère noire leur titre de champion. Le 6 mai 2023, Pirae était opposé à Tamarii Punaruu pour le compte de la 7e journée des playoffs. Les orange l’emportaient 2-0, sauf que deux joueurs, suspendus pour trois cartons jaunes accumulés, n'auraient pas dû prendre part à ce match. La FTF décidait alors de rejouer le match, mais Tefana s’en mêlait alors et demandait l’application stricte du règlement qui veut que Pirae assume un match perdu. La FTF dans une réunion tenue en urgence, donnait raison au club de Faa’a, qui remportait alors le championnat. L’AS Pirae décidait alors de saisir un autre arbitre dans ce litige : le tribunal administratif.
Huit mois plus tard le dossier n’a pas plus rebondi qu’un ballon dégonflé. La juridiction administrative a étudié les sept arguments de l’AS Pirae, mais les a balayé les uns après les autres.

La CSTP-FO déboutée de son recours

 
La CSTP-FO avait saisi le tribunal administratif pour dénoncer l'attribution par le Pays des sièges au Conseil économique social environnemental et culturel (Cesec). Lors de l’audience, la rapporteure publique avait conclu au rejet de la requête, estimant que le statut d'autonomie “laisse une grande latitude à l’assemblée de la Polynésie française pour déterminer la composition du Cesec”.
Le tribunal a suivi ces conclusions et a rejeté le recours du syndicat qui reste donc à deux représentants au Cesec.