Tahiti, le 23 décembre 2019 – Le Conseil d’Etat a rejeté vendredi le recours du maire de Papara, Puta’i Taa’e, contre la décision du haut-commissaire qui l’avait démis de ses fonctions à la suite de sa condamnation dans l’affaire de l’association Taatira Ia Ora Papara. Le Conseil d’Etat confirme l’exécution provisoire de l’inéligibilité.
Le Conseil d’Etat a mis un terme aux dernières velléités électorales du maire de Papara, Puta’i Taa’e. Dans une décision rendue vendredi, la juridiction parisienne a confirmé définitivement le rejet du recours du tavana contre l’arrêté de démission d’office pris à son encontre par le haut-commissaire le 14 mai dernier. A l’époque, le représentant de l’Etat avait pris un arrêté pour démettre de ses fonctions le maire de Papara, à la suite de sa condamnation à deux ans d’inéligibilité « avec exécution provisoire » pour abus de confiance dans l’affaire de l’association communale Taatira Ia Ora Papara.
Depuis, un doute subsistait néanmoins dans l’attente de la décision du Conseil d’Etat. En effet, le 17 octobre dernier la cour d’appel de Papeete avait confirmé la peine prononcée par le tribunal correctionnel mais sans « exécution provisoire » de l’inéligibilité. Toute la question était donc de savoir si l’arrêt de démission d’office pris par le haut-commissaire était toujours valable ? Le Conseil d’Etat a répondu à la question dans sa décision de vendredi. Il a considéré que puisque Puta’i Taa’e avait formé un pourvoi en cassation contre la décision de la cour d’appel, celle-ci était toujours « suspendue » et qu’à contrario l’exécution provisoire était donc « maintenue ».
« La circonstance que la cour d’appel de Papeete, par un arrêt du 17 octobre 2019, a confirmé la peine d’inéligibilité sans l’assortir de l’exécution provisoire est, en tout état de cause, sans incidence sur la légalité de l’arrêt attaqué », conclut l’arrêt du Conseil d’Etat de vendredi.
Le Conseil d’Etat a mis un terme aux dernières velléités électorales du maire de Papara, Puta’i Taa’e. Dans une décision rendue vendredi, la juridiction parisienne a confirmé définitivement le rejet du recours du tavana contre l’arrêté de démission d’office pris à son encontre par le haut-commissaire le 14 mai dernier. A l’époque, le représentant de l’Etat avait pris un arrêté pour démettre de ses fonctions le maire de Papara, à la suite de sa condamnation à deux ans d’inéligibilité « avec exécution provisoire » pour abus de confiance dans l’affaire de l’association communale Taatira Ia Ora Papara.
Depuis, un doute subsistait néanmoins dans l’attente de la décision du Conseil d’Etat. En effet, le 17 octobre dernier la cour d’appel de Papeete avait confirmé la peine prononcée par le tribunal correctionnel mais sans « exécution provisoire » de l’inéligibilité. Toute la question était donc de savoir si l’arrêt de démission d’office pris par le haut-commissaire était toujours valable ? Le Conseil d’Etat a répondu à la question dans sa décision de vendredi. Il a considéré que puisque Puta’i Taa’e avait formé un pourvoi en cassation contre la décision de la cour d’appel, celle-ci était toujours « suspendue » et qu’à contrario l’exécution provisoire était donc « maintenue ».
« La circonstance que la cour d’appel de Papeete, par un arrêt du 17 octobre 2019, a confirmé la peine d’inéligibilité sans l’assortir de l’exécution provisoire est, en tout état de cause, sans incidence sur la légalité de l’arrêt attaqué », conclut l’arrêt du Conseil d’Etat de vendredi.
Plus de mairie, pas de municipales
Contactés, les services du haut-commissariat expliquaient lundi qu’ils ne s’étaient pas encore vus notifier la décision du Conseil d’Etat et qu’ils ne pouvaient donc pas prendre de décision dans l’immédiat. Il faudra donc attendre cette notification pour voir l’arrêté de démission d’office s’appliquer. Lundi, une source proche de Puta’i Taa’e confirmait que l’édile avait été informé de la décision et qu’il renonçait à se présenter aux prochaines municipales.