MARSEILLE, 8 décembre 2011 (AFP) - Une première information judiciaire pour homicide involontaire a été ouverte dans le dossier des prothèses mammaires PIP, jeudi à Marseille, après le décès en 2010 d'une femme, morte d'un cancer, second décès signalé d'une femme ayant porté ces implants.
Cette annonce intervient le jour même où l'Agence des produits de santé (Afssaps) signalait l'existence d'un autre cas, celui d'une personne atteinte d'un cancer du sein et porteuse de ces prothèses.
L'information judiciaire ouverte à Marseille contre X pour "homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité et de prudence", concerne une femme décédée en 2010 dans le Gers, et dont la mère vient de déposer plainte, a indiqué le procureur Jacques Dallest.
Elle n'a pas de lien avec le cas d'Edwige Ligonèche, porteuse de prothèses PIP décédée le 23 novembre à Marseille d'un lymphome, et dont la plainte "n'a pas été formellement reçue".
Interrogé sur le lien entre la présence des prothèses défectueuses et le décès du Gers, M. Dallest a répondu: "Pour l'instant c'est une présomption qui devra être confortée ou infirmée par l'instruction".
Pour ce chef de poursuite, une peine de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 d'euros d'amende sont prévus.
L'information est également ouverte pour "blessures involontaires" ayant entraîné des ITT supérieures à trois mois, des ITT inférieures à trois mois, et n'ayant pas entraîné d'ITT, a ajouté le magistrat, qui n'a donné aucun détail sur la victime et les circonstances du décès.
Au même moment à Paris, l'Afssaps informait dans un communiqué qu'un cas de cancer du sein (adénocarcinome) lui avait été déclaré le 5 décembre, chez une patiente portant des prothèses PIP depuis plusieurs années.
Selon l'agence, ce cas "justifie un renforcement des recommandations adressées par l’Afssaps aux femmes et aux professionnels". Pour répondre aux interrogations, un numéro vert - 0800 636 636 - est disponible. Elle a indiqué ne pas être au courant du décès du Gers.
Pour l'heure, 2.172 plaintes de femmes ayant reçu des prothèses PIP ont été enregistrées, a précisé M. Dallest, rappelant que l'entreprise varoise PIP, liquidée judiciairement en 2010, exportait 80% de ses prothèses à l'étranger. Un syndicat de chirurgiens esthétiques et l'institut Pasteur sont parties civiles, selon lui.
"Les plaignantes doivent se constituer parties civiles devant le juge d'instruction désigné, Annaïck Le Goff, en charge du pôle santé" de Marseille, a précisé M. Dallest.
Le magistrat a indiqué que l'entreprise avait recours "à un gel de fabrication artisanale maison" qui entraînait un risque accru de rupture de l'enveloppe de la prothèse, avec pour conséquence "une inflammation des tissus, des suintements de silicone et des risques de siliconomes" .
Ce gel, "dix fois moins coûteux" qu'un gel conforme, a permis à PIP de faire "une économie d'environ un million d'euros par an", a précisé M. Dallest.
Un second volet judiciaire, concernant les chefs de "tromperie aggravée", "obstacle aux contrôles de l'Afssaps", "non présence de marquage CE" et "mise sur le marché de dispositifs médicaux non conformes", doit donner lieu "fin 2012", à la "citation à comparaître des responsables présumés de cette fraude", qui sont des personnes physiques, l'entreprise en tant que personne morale n'existant plus. Le nombre de responsables présumés n'a pas été précisé mais il s'agira notamment du président du conseil de surveillance et fondateur de PIP, Jean-Claude Mas et de "cadres responsables de la production", a dit M. Dallest.
L'enquête a été confiée à un groupe spécialisé en environnement et santé publique de la Section de recherches de la gendarmerie de Marseille et à l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement, a détaillé le colonel de gendarmerie Jacques Diacono.
Cette annonce intervient le jour même où l'Agence des produits de santé (Afssaps) signalait l'existence d'un autre cas, celui d'une personne atteinte d'un cancer du sein et porteuse de ces prothèses.
L'information judiciaire ouverte à Marseille contre X pour "homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité et de prudence", concerne une femme décédée en 2010 dans le Gers, et dont la mère vient de déposer plainte, a indiqué le procureur Jacques Dallest.
Elle n'a pas de lien avec le cas d'Edwige Ligonèche, porteuse de prothèses PIP décédée le 23 novembre à Marseille d'un lymphome, et dont la plainte "n'a pas été formellement reçue".
Interrogé sur le lien entre la présence des prothèses défectueuses et le décès du Gers, M. Dallest a répondu: "Pour l'instant c'est une présomption qui devra être confortée ou infirmée par l'instruction".
Pour ce chef de poursuite, une peine de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 d'euros d'amende sont prévus.
L'information est également ouverte pour "blessures involontaires" ayant entraîné des ITT supérieures à trois mois, des ITT inférieures à trois mois, et n'ayant pas entraîné d'ITT, a ajouté le magistrat, qui n'a donné aucun détail sur la victime et les circonstances du décès.
Au même moment à Paris, l'Afssaps informait dans un communiqué qu'un cas de cancer du sein (adénocarcinome) lui avait été déclaré le 5 décembre, chez une patiente portant des prothèses PIP depuis plusieurs années.
Selon l'agence, ce cas "justifie un renforcement des recommandations adressées par l’Afssaps aux femmes et aux professionnels". Pour répondre aux interrogations, un numéro vert - 0800 636 636 - est disponible. Elle a indiqué ne pas être au courant du décès du Gers.
Pour l'heure, 2.172 plaintes de femmes ayant reçu des prothèses PIP ont été enregistrées, a précisé M. Dallest, rappelant que l'entreprise varoise PIP, liquidée judiciairement en 2010, exportait 80% de ses prothèses à l'étranger. Un syndicat de chirurgiens esthétiques et l'institut Pasteur sont parties civiles, selon lui.
"Les plaignantes doivent se constituer parties civiles devant le juge d'instruction désigné, Annaïck Le Goff, en charge du pôle santé" de Marseille, a précisé M. Dallest.
Le magistrat a indiqué que l'entreprise avait recours "à un gel de fabrication artisanale maison" qui entraînait un risque accru de rupture de l'enveloppe de la prothèse, avec pour conséquence "une inflammation des tissus, des suintements de silicone et des risques de siliconomes" .
Ce gel, "dix fois moins coûteux" qu'un gel conforme, a permis à PIP de faire "une économie d'environ un million d'euros par an", a précisé M. Dallest.
Un second volet judiciaire, concernant les chefs de "tromperie aggravée", "obstacle aux contrôles de l'Afssaps", "non présence de marquage CE" et "mise sur le marché de dispositifs médicaux non conformes", doit donner lieu "fin 2012", à la "citation à comparaître des responsables présumés de cette fraude", qui sont des personnes physiques, l'entreprise en tant que personne morale n'existant plus. Le nombre de responsables présumés n'a pas été précisé mais il s'agira notamment du président du conseil de surveillance et fondateur de PIP, Jean-Claude Mas et de "cadres responsables de la production", a dit M. Dallest.
L'enquête a été confiée à un groupe spécialisé en environnement et santé publique de la Section de recherches de la gendarmerie de Marseille et à l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement, a détaillé le colonel de gendarmerie Jacques Diacono.
