Paris, France | AFP | mercredi 26/06/2019 - L'UFC-Que Choisir a annoncé mercredi le lancement d'une action de groupe contre Google à Paris, reprochant au géant américain de collecter massivement des données sans que les utilisateurs en aient pleinement conscience.
L'association reproche à Google de ne pas respecter le règlement général de protection des données (RGPD), la législation européenne qui régit l'exploitation des données personnelles entrée en vigueur il y a un peu plus d'un an.
L'objectif de l'association est de "mettre fin à l'exploitation insidieuse des données personnelles de ses utilisateurs, particulièrement ceux détenant un équipement Android avec un compte Google, et de les indemniser à hauteur de 1.000 euros", selon un communiqué.
"Cette demande d'indemnisation constitue une première en France et en Europe", a dit à l'AFP son président Alain Bazot.
"Si le juge nous donnait raison, c'est potentiellement 28 millions d'utilisateurs d'appareils Android en France qui pourraient avoir droit à une indemnisation", détaille le président de l'association.
Interrogé par l'AFP, Google a indiqué que l'entreprise n'avait pas encore accès aux détails du dossier et, donc, qu'elle ne souhaitait pas s'exprimer pour le moment. - "Atteinte à la vie privée" -
Avec cette action, l'UFC souhaite s'inscrire dans le prolongement de deux récentes sanctions visant le géant américain en France sur l'exploitation des données personnelles.
En janvier, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) avait infligé au groupe une amende record de 50 millions d'euros pour information insuffisante des utilisateurs sur l'exploitation de leurs données.
Parallèlement, le tribunal de grande instance de Paris avait condamné Google en première instance le 12 février pour clauses abusives/illicites en matière de données personnelles.
L'association de défense des consommateurs reproche à Google de "noyer les consommateurs dans des règles de confidentialité interminables" et de "maintenir un véritable parcours du combattant pour agir sur la géolocalisation", selon son communiqué.
"C'est une véritable atteinte à la vie privée, s'indigne Alain Bazot, même quand vous n'utilisez pas les services de Google, votre téléphone vous géolocalise 340 fois par jour!".
L'UFC-Que Choisir considère que le consentement des utilisateurs est "soutiré" par l'entreprise pour permettre une collecte massive de données "sans que les utilisateurs puissent en avoir conscience" ce qui constitue, selon elle, une "violation manifeste du RGPD".
L'association dit avoir tenté d'aboutir à un accord à l'amiable mais sans succès. Elle a donc lancé cette action de groupe contre les sociétés Google Irlande et Google LLC et les assigne devant le TGI de Paris.
Pour l'instant, près de 200 consommateurs ont déjà rejoint la procédure selon Alain Bazot.
"C'est un très gros dossier", reconnait Alain Bazot qui estime que les procédures pourraient prendre "entre 7 et 8 ans, peut être un peu plus".
"Vu qu'il y a de nouvelles législations qui vont entrer en compte dans ce dossier, je suis convaincue qu'on va devoir se pourvoir en cassation", explique le président de l'UFC. - Maintenir la procédure en France - En mars, l'ONG Internet Society France avait annoncé qu'elle déposerait en septembre son assignation contre Facebook, l'une des premières actions de groupe utilisant la nouvelle législation européenne.
Comme l'UFC, l'ONG avait choisi d'avoir recours à la voie judiciaire plutôt que de saisir la Cnil, autorité administrative en charge des données personnelles en France.
La saisine de la Cnil est un procédé plus simple mais, contrairement à l'assignation, il ne permet pas de maintenir la procédure en France car la procédure revient alors au régulateur du pays de la société visée.
Le recours devant le TGI a aussi l'avantage d'être plus dissuasif financièrement, selon Alain Bazot : "50 millions d'euros d'amende, ce n'est même pas une piqure de moustique pour Google", explique le président de l'association des consommateurs en faisant référence à l'amende de la Cnil.
"Avec une action de groupe, on bénéficie de la force du nombre", poursuit-il.
Depuis l'adoption du RGPD, plusieurs associations européennes ont lancé des procédures contre Facebook et d'autres géants américains de l'internet en profitant des nouvelles possibilités prévues par le règlement européen.
L'association reproche à Google de ne pas respecter le règlement général de protection des données (RGPD), la législation européenne qui régit l'exploitation des données personnelles entrée en vigueur il y a un peu plus d'un an.
L'objectif de l'association est de "mettre fin à l'exploitation insidieuse des données personnelles de ses utilisateurs, particulièrement ceux détenant un équipement Android avec un compte Google, et de les indemniser à hauteur de 1.000 euros", selon un communiqué.
"Cette demande d'indemnisation constitue une première en France et en Europe", a dit à l'AFP son président Alain Bazot.
"Si le juge nous donnait raison, c'est potentiellement 28 millions d'utilisateurs d'appareils Android en France qui pourraient avoir droit à une indemnisation", détaille le président de l'association.
Interrogé par l'AFP, Google a indiqué que l'entreprise n'avait pas encore accès aux détails du dossier et, donc, qu'elle ne souhaitait pas s'exprimer pour le moment. - "Atteinte à la vie privée" -
Avec cette action, l'UFC souhaite s'inscrire dans le prolongement de deux récentes sanctions visant le géant américain en France sur l'exploitation des données personnelles.
En janvier, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) avait infligé au groupe une amende record de 50 millions d'euros pour information insuffisante des utilisateurs sur l'exploitation de leurs données.
Parallèlement, le tribunal de grande instance de Paris avait condamné Google en première instance le 12 février pour clauses abusives/illicites en matière de données personnelles.
L'association de défense des consommateurs reproche à Google de "noyer les consommateurs dans des règles de confidentialité interminables" et de "maintenir un véritable parcours du combattant pour agir sur la géolocalisation", selon son communiqué.
"C'est une véritable atteinte à la vie privée, s'indigne Alain Bazot, même quand vous n'utilisez pas les services de Google, votre téléphone vous géolocalise 340 fois par jour!".
L'UFC-Que Choisir considère que le consentement des utilisateurs est "soutiré" par l'entreprise pour permettre une collecte massive de données "sans que les utilisateurs puissent en avoir conscience" ce qui constitue, selon elle, une "violation manifeste du RGPD".
L'association dit avoir tenté d'aboutir à un accord à l'amiable mais sans succès. Elle a donc lancé cette action de groupe contre les sociétés Google Irlande et Google LLC et les assigne devant le TGI de Paris.
Pour l'instant, près de 200 consommateurs ont déjà rejoint la procédure selon Alain Bazot.
"C'est un très gros dossier", reconnait Alain Bazot qui estime que les procédures pourraient prendre "entre 7 et 8 ans, peut être un peu plus".
"Vu qu'il y a de nouvelles législations qui vont entrer en compte dans ce dossier, je suis convaincue qu'on va devoir se pourvoir en cassation", explique le président de l'UFC. - Maintenir la procédure en France - En mars, l'ONG Internet Society France avait annoncé qu'elle déposerait en septembre son assignation contre Facebook, l'une des premières actions de groupe utilisant la nouvelle législation européenne.
Comme l'UFC, l'ONG avait choisi d'avoir recours à la voie judiciaire plutôt que de saisir la Cnil, autorité administrative en charge des données personnelles en France.
La saisine de la Cnil est un procédé plus simple mais, contrairement à l'assignation, il ne permet pas de maintenir la procédure en France car la procédure revient alors au régulateur du pays de la société visée.
Le recours devant le TGI a aussi l'avantage d'être plus dissuasif financièrement, selon Alain Bazot : "50 millions d'euros d'amende, ce n'est même pas une piqure de moustique pour Google", explique le président de l'association des consommateurs en faisant référence à l'amende de la Cnil.
"Avec une action de groupe, on bénéficie de la force du nombre", poursuit-il.
Depuis l'adoption du RGPD, plusieurs associations européennes ont lancé des procédures contre Facebook et d'autres géants américains de l'internet en profitant des nouvelles possibilités prévues par le règlement européen.