Le conseil des ministres a validé la prorogation de la date limite fixant le tarif de rachat de l’électricité photovoltaïque par le concessionnaire EDT au 30 juin 2011, soit un report de six mois par rapport à la date limite du 31 décembre 2010 fixée réglementairement en juin 2009.
Ce report résulte encore une fois des lenteurs constatées dans l’examen des projets de loi du gouvernement par l’assemblée de la Polynésie française.
En effet, dans le cadre de la loi du Pays relative aux principes directeurs de la politique énergétique devant être prochainement examinée par l’assemblée de Polynésie française, il a été prévu la fixation d’une tarification pérenne du rachat de l’ensemble des énergies renouvelables.
Ce texte transmis depuis le 22 octobre 2010 à l’APF a déjà fait l’objet d’avis favorables du CESC et du Haut conseil mais n’a toujours pas été examiné par les représentants de l’assemblée de Polynésie, ni en commission, ni en séance plénière.
En conséquence, afin de ne pas interrompre la filière photovoltaïque déjà fragilisée par la suspension de la défiscalisation dite « Girardin », le gouvernement a proposé de reporter de six mois la validité des tarifs actuels. Ce délai permettra d’assurer la mise en exploitation des projets photovoltaïques en cours, notamment des projets de particuliers encore dans l’attente de leur raccordement au réseau électrique public.
Le ministre rappelle que le service de l’énergie et des mines reste à la disposition des particuliers pour de plus amples informations sur le sujet.
Ce report résulte encore une fois des lenteurs constatées dans l’examen des projets de loi du gouvernement par l’assemblée de la Polynésie française.
En effet, dans le cadre de la loi du Pays relative aux principes directeurs de la politique énergétique devant être prochainement examinée par l’assemblée de Polynésie française, il a été prévu la fixation d’une tarification pérenne du rachat de l’ensemble des énergies renouvelables.
Ce texte transmis depuis le 22 octobre 2010 à l’APF a déjà fait l’objet d’avis favorables du CESC et du Haut conseil mais n’a toujours pas été examiné par les représentants de l’assemblée de Polynésie, ni en commission, ni en séance plénière.
En conséquence, afin de ne pas interrompre la filière photovoltaïque déjà fragilisée par la suspension de la défiscalisation dite « Girardin », le gouvernement a proposé de reporter de six mois la validité des tarifs actuels. Ce délai permettra d’assurer la mise en exploitation des projets photovoltaïques en cours, notamment des projets de particuliers encore dans l’attente de leur raccordement au réseau électrique public.
Le ministre rappelle que le service de l’énergie et des mines reste à la disposition des particuliers pour de plus amples informations sur le sujet.