La représentante Sandra Lévy-Agami a déposé une proposition de loi de Pays au CESC sur le harcèlement au travail et l’inégalité homme-femme. Ce texte a pour objectif de rattraper un retard dans le droit du travail et devrait, s’il est adopté par les représentants, donner une base juridique aux victimes. « Le harcèlement existe chez nous. J’ai recueilli de nombreux témoignages. Il faut que ça s’arrête », a-t-elle déploré.
En mai 2011, le ministre du Travail Pierre Frébault a fait voter des modifications dans le Code du Travail polynésien. A l’époque, il n’a pu intégrer des textes concernant le harcèlement moral et sexuel, ni l’égalité professionnelle homme-femme. Il a tout de même prévu les items correspondants et il ne restait plus qu’à rédiger les textes. Chose faite. Sandra Lévy-Agami y aura travaillé pendant deux ans. L’objectif principal était de remédier à un vide juridique qui rendait difficile toute procédure.
La représentante a consulté les syndicats dont les remarques ont été intégrées dans le texte proposé. « Les dispositions relatives au harcèlement professionnel sexuel et moral sont identiques aux textes métropolitains qui ont démontré leur efficacité. »a-t-elle expliqué. Et de rajouter « Il convient de noter que c'est dans un souci d'uniformité et de simplicité que la définition du harcèlement moral proposée par la "loi du Pays" est identique à l'article 222-33-2 du Code pénal applicable en Polynésie française ».
Concernant les articles sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ils visent notamment à « imposer une majoration automatique des salariées au sortir de leurs congés maternité si des augmentations générales ou individuelles de rémunération ont été perçues pendant la durée de ces congés par d'autres salariés ». Il est aussi question de lutter contre les inégalités salariales. Rappelons qu’en métropole la différence de salaire entre une femme et un homme, à compétences égales, est en moyenne de 20% inférieur pour elle.
Sandra Lévy-Agami présentera son texte demain en commission au CESC avant un passage en séance au courant du mois d’avril.
En mai 2011, le ministre du Travail Pierre Frébault a fait voter des modifications dans le Code du Travail polynésien. A l’époque, il n’a pu intégrer des textes concernant le harcèlement moral et sexuel, ni l’égalité professionnelle homme-femme. Il a tout de même prévu les items correspondants et il ne restait plus qu’à rédiger les textes. Chose faite. Sandra Lévy-Agami y aura travaillé pendant deux ans. L’objectif principal était de remédier à un vide juridique qui rendait difficile toute procédure.
La représentante a consulté les syndicats dont les remarques ont été intégrées dans le texte proposé. « Les dispositions relatives au harcèlement professionnel sexuel et moral sont identiques aux textes métropolitains qui ont démontré leur efficacité. »a-t-elle expliqué. Et de rajouter « Il convient de noter que c'est dans un souci d'uniformité et de simplicité que la définition du harcèlement moral proposée par la "loi du Pays" est identique à l'article 222-33-2 du Code pénal applicable en Polynésie française ».
Concernant les articles sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ils visent notamment à « imposer une majoration automatique des salariées au sortir de leurs congés maternité si des augmentations générales ou individuelles de rémunération ont été perçues pendant la durée de ces congés par d'autres salariés ». Il est aussi question de lutter contre les inégalités salariales. Rappelons qu’en métropole la différence de salaire entre une femme et un homme, à compétences égales, est en moyenne de 20% inférieur pour elle.
Sandra Lévy-Agami présentera son texte demain en commission au CESC avant un passage en séance au courant du mois d’avril.
phot d'archives