La demande urgente et la complexité du texte n'ont donc pas permis au Cesec de transmettre un avis favorable ou défavorable à ce projet de loi. La quatrième institution du Pays s'est contentée de rendre une série de suggestions en adéquation et de conclure par “tel est l'avis du Cesec”. Crédit photo : Cesec.
Tahiti, le 11 juin 2024 – Le Cesec a examiné en urgence, ce mardi, le projet de loi du Pays qui vise à réformer les aides à l'emploi et ses dispositifs, comme les CAE, CVD, etc. Une saisine d'urgence, qui a “frustré” les membres de la quatrième institution du Pays, qui n'ont rendu “ni d'avis favorable ni défavorable”.
“C'est un projet de loi complexe, transmis pour une saisine d'urgence... Il aurait certainement fallu plus de séances. On ne parle pas d'observatoire de l'emploi ou encore de Fenua compétences. On ressent beaucoup de frustration dans cet avis”, a remarqué Jean-François Benhamza, président de la commission économie du Conseil économique, social, environnemental et culturel, après la lecture du projet d'avis du Cesec sur le projet de loi relatif aux mesures d'aides à l'emploi et à l'insertion professionnelle. Un sentiment partagé par le corapporteur du texte, Marotea Vitrac : “Il y a un sentiment d'inachevé”.
Ce mardi, le Cesec s'est en effet penché sur une demande de consultation urgente de la part du gouvernement de son projet de loi visant à réduire les coûts associés à l'embauche afin d'encourager les entreprises à créer des emplois. Un projet qui vise notamment à remplacer les dispositifs actuels – CAE, CAE pro, CVD... – qui se succèdent sans réelle efficacité, par de nouveaux dispositifs censés être plus attractifs pour les entreprises avec des “CDI aidés, CDI d’insertion...”. Une loi qui revêt une importance particulière au vu de la complexité, notamment pour les personnes non diplômées, d'avoir accès à l'emploi. En effet, si les chiffres du chômage transmis par la Caisse de prévoyance sociale sont favorables sur les cinq dernières années, avec une baisse de 3,9%, en moyenne 10 000 chômeurs sont inscrits au Sefi chaque année, 53% d'entre eux étant d'un “niveau de formation inférieur au baccalauréat”. À noter également que le taux de chômage des jeunes de 15 à 29 ans était de 22,6% en 2021.
Pas favorable et pas défavorable
Cependant, la demande urgente et la complexité du texte n'ont pas permis au Cesec de transmettre un avis favorable ou défavorable à ce projet. La quatrième institution du Pays s'est contentée de rendre une série de suggestions en adéquation et de conclure par “tel est l'avis du Cesec”, voté avec 44 voix pour, une contre et une abstention. Mais l'expression “‘tel est l'avis du Cesec’ veut dire que nous sommes d'accord pour aider les emplois, mais avec beaucoup de réserves concernant cette loi. ‘Tel est l'avis’ n'est pas un avis favorable”, a averti Patrick Galenon, le secrétaire général de la CSTP-FO.
Car si le Cesec reconnaît que cette réforme est nécessaire, elle devrait, selon Marotea Vitrac, “davantage favoriser l'employabilité, l'insertion professionnelle et la création d'emplois durables (...). L'allègement du coût du travail est incontournable, mais des incitations financières ponctuelles ne régleront pas les problématiques évoquées à long terme ou de façon durable.” Ce à quoi le patron de la CSTP-FO a ajouté : “On ne peut pas dire non à ce projet de loi, mais d'un autre côté, les CAE concernent peu d'emplois et là, on nous propose d'aider les CDI, alors que c'est les autres qu'il faut aider en priorité (ceux en contrat déterminé, stagiaires, etc., NDLR).” Le Cesec s'est également interrogé sur plusieurs dispositifs que cette loi du Pays prévoit de mettre en place, notamment ceux pour les travailleurs handicapés et ceux basés dans les îles.
“C'est un projet de loi complexe, transmis pour une saisine d'urgence... Il aurait certainement fallu plus de séances. On ne parle pas d'observatoire de l'emploi ou encore de Fenua compétences. On ressent beaucoup de frustration dans cet avis”, a remarqué Jean-François Benhamza, président de la commission économie du Conseil économique, social, environnemental et culturel, après la lecture du projet d'avis du Cesec sur le projet de loi relatif aux mesures d'aides à l'emploi et à l'insertion professionnelle. Un sentiment partagé par le corapporteur du texte, Marotea Vitrac : “Il y a un sentiment d'inachevé”.
Ce mardi, le Cesec s'est en effet penché sur une demande de consultation urgente de la part du gouvernement de son projet de loi visant à réduire les coûts associés à l'embauche afin d'encourager les entreprises à créer des emplois. Un projet qui vise notamment à remplacer les dispositifs actuels – CAE, CAE pro, CVD... – qui se succèdent sans réelle efficacité, par de nouveaux dispositifs censés être plus attractifs pour les entreprises avec des “CDI aidés, CDI d’insertion...”. Une loi qui revêt une importance particulière au vu de la complexité, notamment pour les personnes non diplômées, d'avoir accès à l'emploi. En effet, si les chiffres du chômage transmis par la Caisse de prévoyance sociale sont favorables sur les cinq dernières années, avec une baisse de 3,9%, en moyenne 10 000 chômeurs sont inscrits au Sefi chaque année, 53% d'entre eux étant d'un “niveau de formation inférieur au baccalauréat”. À noter également que le taux de chômage des jeunes de 15 à 29 ans était de 22,6% en 2021.
Pas favorable et pas défavorable
Cependant, la demande urgente et la complexité du texte n'ont pas permis au Cesec de transmettre un avis favorable ou défavorable à ce projet. La quatrième institution du Pays s'est contentée de rendre une série de suggestions en adéquation et de conclure par “tel est l'avis du Cesec”, voté avec 44 voix pour, une contre et une abstention. Mais l'expression “‘tel est l'avis du Cesec’ veut dire que nous sommes d'accord pour aider les emplois, mais avec beaucoup de réserves concernant cette loi. ‘Tel est l'avis’ n'est pas un avis favorable”, a averti Patrick Galenon, le secrétaire général de la CSTP-FO.
Car si le Cesec reconnaît que cette réforme est nécessaire, elle devrait, selon Marotea Vitrac, “davantage favoriser l'employabilité, l'insertion professionnelle et la création d'emplois durables (...). L'allègement du coût du travail est incontournable, mais des incitations financières ponctuelles ne régleront pas les problématiques évoquées à long terme ou de façon durable.” Ce à quoi le patron de la CSTP-FO a ajouté : “On ne peut pas dire non à ce projet de loi, mais d'un autre côté, les CAE concernent peu d'emplois et là, on nous propose d'aider les CDI, alors que c'est les autres qu'il faut aider en priorité (ceux en contrat déterminé, stagiaires, etc., NDLR).” Le Cesec s'est également interrogé sur plusieurs dispositifs que cette loi du Pays prévoit de mettre en place, notamment ceux pour les travailleurs handicapés et ceux basés dans les îles.
Au revoir CVD et autres CAE, bonjour CDI aidés et CDD d'insertion
Le projet de loi présenté au Cesec prévoit la refonte du dispositif concernant les aides à l'emploi. Il signifiera l'abrogation des anciens programmes comme les CAE, CAE pro, CVD, ACT ou encore ACT Prim.
Concernant les aides à l'insertion professionnelle, deux nouveaux types seront créés : le stage d'immersion professionnelle (SIP), qui va “permettre de développer les savoir-être et compétences nécessaires à la vie active des demandeurs d'emploi”, et le stage de développement de compétences (SDC) qui donnera l'opportunité, pour les chercheurs d'emploi, de “réaliser un projet professionnel en milieu professionnel”.
Pour les aides à l'emploi, le CDI aidé et le CDD d'insertion seront instaurés. Le premier va permettre l'entrée sur le marché du travail des personnes sans emploi, en CDI, mais pour une durée minimale de 80 heures par mois. Le deuxième octroiera une “période d'immersion et d'accompagnement en milieu professionnel par la prise en charge du montant total du Smig” par le Pays.
Enfin, concernant les aides à l'insertion par l'activité, deux “tremplins” seront mis en place : le Tremplin d'insertion par l'activité pour les aînés (Tiapa) et le Tremplin d'accès à l'insertion professionnelle par l'activité (Tiaia).
Concernant les aides à l'insertion professionnelle, deux nouveaux types seront créés : le stage d'immersion professionnelle (SIP), qui va “permettre de développer les savoir-être et compétences nécessaires à la vie active des demandeurs d'emploi”, et le stage de développement de compétences (SDC) qui donnera l'opportunité, pour les chercheurs d'emploi, de “réaliser un projet professionnel en milieu professionnel”.
Pour les aides à l'emploi, le CDI aidé et le CDD d'insertion seront instaurés. Le premier va permettre l'entrée sur le marché du travail des personnes sans emploi, en CDI, mais pour une durée minimale de 80 heures par mois. Le deuxième octroiera une “période d'immersion et d'accompagnement en milieu professionnel par la prise en charge du montant total du Smig” par le Pays.
Enfin, concernant les aides à l'insertion par l'activité, deux “tremplins” seront mis en place : le Tremplin d'insertion par l'activité pour les aînés (Tiapa) et le Tremplin d'accès à l'insertion professionnelle par l'activité (Tiaia).