La politique énergétique de la Polynésie Française sera développée en deux phases distinctes : dans un premier temps, l’élaboration et l’adoption d’une loi cadre relative aux principes directeurs de la politique énergétique, suivie dans un second temps de l’élaboration de lois spécifiques portant sur les grands domaines de la production et de la consommation d’énergie, en l’occurrence, sur l’électricité, sur les transports et enfin sur le bâtiment et la construction.
Cette loi d’orientation fixe les objectifs suivants :
-Définition des orientations générales de politique énergétique (sécurité de l’approvisionnement, impératifs environnementaux, maîtrise de l’énergie, développement des énergies renouvelables, autonomie énergétique) ;
-Fixation d’un objectif chiffré de 50% minimum de production électrique « verte » en 2020 ;
-Interruption du développement du thermique et l’obligation de proposer des systèmes à base totale ou partielle d’énergies renouvelables ;
-Obligation de rachat des productions à base d’énergies renouvelables ;
-Fixation des conditions de rachat des différentes catégories d’énergies renouvelables selon de multiples paramètres et la définition d’une majoration de prix pour favoriser le développement de ces systèmes dans les îles autres que Tahiti ;
-Etablissement d’une transparence accrue sur les coûts de production et de distribution d’électricité ;
-Caractère réservé de certaines opérations de transport de l’électricité relatives à la conduite et au développement de réseau ;
-Fixation d’un seuil limitant le phénomène de concentration de la production d’électricité à base d’énergies renouvelables,
-Obligation d’information faite au ministre en charge de l’énergie sur l’ensemble des actions menées, notamment à l’égard des élus de l’Assemblée de Polynésie française
Cette loi d’orientation fixe les objectifs suivants :
-Définition des orientations générales de politique énergétique (sécurité de l’approvisionnement, impératifs environnementaux, maîtrise de l’énergie, développement des énergies renouvelables, autonomie énergétique) ;
-Fixation d’un objectif chiffré de 50% minimum de production électrique « verte » en 2020 ;
-Interruption du développement du thermique et l’obligation de proposer des systèmes à base totale ou partielle d’énergies renouvelables ;
-Obligation de rachat des productions à base d’énergies renouvelables ;
-Fixation des conditions de rachat des différentes catégories d’énergies renouvelables selon de multiples paramètres et la définition d’une majoration de prix pour favoriser le développement de ces systèmes dans les îles autres que Tahiti ;
-Etablissement d’une transparence accrue sur les coûts de production et de distribution d’électricité ;
-Caractère réservé de certaines opérations de transport de l’électricité relatives à la conduite et au développement de réseau ;
-Fixation d’un seuil limitant le phénomène de concentration de la production d’électricité à base d’énergies renouvelables,
-Obligation d’information faite au ministre en charge de l’énergie sur l’ensemble des actions menées, notamment à l’égard des élus de l’Assemblée de Polynésie française