PUNAAUIA, lundi 2 décembre 2013. Les représentants de l’assemblée de Polynésie reprennent ce mardi le cours de la 6e séance de la session budgétaire entamée vendredi dernier avec la visite dans l’hémicycle territorial du ministre des outre-mer Victorin Lurel. Ce mardi, quatre dossiers devraient passer entre les mains des représentants et ouvrir le débat politique, notamment le projet de loi du Pays sur l’aménagement à Punaauia de la zone touristique du Mahana Beach, qui représente le grand projet du gouvernement Flosse pour relancer l’économie et le tourisme en Polynésie française avec la mise en pratique pour la première fois sur le territoire de partenariat public privé. Le Pays étant le propriétaire foncier d’une parcelle de terre d’environ 40 hectares qui sera mise à la disposition d’investisseurs privés pour y construire et y exploiter notamment des hôtels, des parcs de loisirs, des boutiques et pourquoi pas un casino.
Mais ce projet de loi de Pays sur le Mahana Beach a déjà fait couler beaucoup d’encre. Lors de son examen récent, les membres du CESC ont approuvé du bout des lèvres ce projet de loi, en y mettant les formes et un peu forcés par le président du Medef, Luc Tapeta. Dans le collimateur, particulièrement des syndicats siégeant au CESC, l’article 4 du projet de loi, créant un régime dérogatoire pour la zone d’activités du Mahana Beach, notamment en matière de droit du travail. «Le CESC n’a donc pas l’assurance que cette zone ne constitue in fine une véritable zone franche exemptée des règles de droit commun» expliquait encore le texte du projet d’avis rédigé par la commission aménagement du CESC.
Finalement, la critique des syndicats et des représentants de la société civile à l’égard de l’article 4 du projet de loi du Pays a été également entendue par la Commission du tourisme et de l’aménagement du territoire de l’assemblée qui examinait le même texte dans sa séance du 19 novembre dernier. Ainsi, c’est un texte amendé qui sera finalement présenté à l’approbation des représentants de l’assemblée ce mardi. La nouvelle rédaction de l’article LP4 précisant que «ce sont bien les seules dispositions relatives à l'aménagement et à l'urbanisme contraires à la présente loi du Pays qui sont inapplicables à la zone prioritaire d'aménagement et de développement touristique créée».
A noter aussi que la même Commission du tourisme de l’Assemblée de Polynésie a décidé d’inclure dans le périmètre de ce nouvel ensemble Mahana Beach, la pointe Tata’a. L'article LP 1 du projet de loi du pays a donc été complété pour préciser que la Zone de Mahana Beach comprendra également un périmètre de protection de la zone patrimoniale de la pointe Tata'a. Ce site historique est important dans la culture polynésienne puisque la pointe Tata'a était considérée comme le point d'envol des âmes. Ainsi le règlement de la zone viendra définir les règles de protection et éventuellement de valorisation de ce périmètre.
Mais ce projet de loi de Pays sur le Mahana Beach a déjà fait couler beaucoup d’encre. Lors de son examen récent, les membres du CESC ont approuvé du bout des lèvres ce projet de loi, en y mettant les formes et un peu forcés par le président du Medef, Luc Tapeta. Dans le collimateur, particulièrement des syndicats siégeant au CESC, l’article 4 du projet de loi, créant un régime dérogatoire pour la zone d’activités du Mahana Beach, notamment en matière de droit du travail. «Le CESC n’a donc pas l’assurance que cette zone ne constitue in fine une véritable zone franche exemptée des règles de droit commun» expliquait encore le texte du projet d’avis rédigé par la commission aménagement du CESC.
Finalement, la critique des syndicats et des représentants de la société civile à l’égard de l’article 4 du projet de loi du Pays a été également entendue par la Commission du tourisme et de l’aménagement du territoire de l’assemblée qui examinait le même texte dans sa séance du 19 novembre dernier. Ainsi, c’est un texte amendé qui sera finalement présenté à l’approbation des représentants de l’assemblée ce mardi. La nouvelle rédaction de l’article LP4 précisant que «ce sont bien les seules dispositions relatives à l'aménagement et à l'urbanisme contraires à la présente loi du Pays qui sont inapplicables à la zone prioritaire d'aménagement et de développement touristique créée».
A noter aussi que la même Commission du tourisme de l’Assemblée de Polynésie a décidé d’inclure dans le périmètre de ce nouvel ensemble Mahana Beach, la pointe Tata’a. L'article LP 1 du projet de loi du pays a donc été complété pour préciser que la Zone de Mahana Beach comprendra également un périmètre de protection de la zone patrimoniale de la pointe Tata'a. Ce site historique est important dans la culture polynésienne puisque la pointe Tata'a était considérée comme le point d'envol des âmes. Ainsi le règlement de la zone viendra définir les règles de protection et éventuellement de valorisation de ce périmètre.