La promotion 2017 des diplômés du DU de généalogie successorale.
PAPEETE, le 18 juillet 2017 - Le 22 juin dernier, les élus de l'assemblée de la Polynésie française ont adopté un projet de loi qui vise à assouplir les conditions d'accession à la profession de généalogiste. Une loi qui a du mal à passer auprès de la profession. Ce lundi, les diplômés en généalogie, l'association terres et générations retrouvées et le groupement des généalogistes successoraux diplômés de Polynésie française ont témoigné leur colère dans un communiqué commun.
"On nous met à la porte de la profession", grognent les diplômés en généalogie de Polynésie française. Cette année, 27 personnes sont sorties diplômés de la formation en généalogie successorale dispensés à l'Université de Polynésie française. Depuis la création du diplôme universitaire sur le territoire, ils sont 59 prêts à voler de leurs propres ailes pour exercer leur métier : généalogistes. En théorie. Car dans la pratique, les choses sont différentes. Une loi du Pays est venue jouer les trouble-fêtes.
Celle-ci a pour objectif de professionnaliser le métier et de garantir une meilleure protection du consommateur. Votée une première fois en 2015 et retoquée par le conseil d'Etat la même année, modifiée puis promulguée une nouvelle fois en 2016, une modification du texte a finalement été adoptée à l'assemble de Polynésie française à la fin du mois de juin.
"Nous étions d'accord avec la première version de la loi, explique le porte-parole des diplômés en généalogie, qui n'a pas souhaité être nommé. Le texte demandait de justifier d'aptitudes professionnelle et non pas d'une expérience professionnelle comme c'est le cas aujourd'hui. Pour avoir cette expérience professionnelle, il nous faut une carte professionnelle alors que pour l'obtenir, il faut une expérience professionnelle! C'est le serpent qui se mord la queue."
Autre problème dans cette nouvelle mouture : l'accès à la profession aux titulaires d'une licence de droit. Incompréhensible pour les jeunes diplômés et leurs soutiens. "Juriste et généalogiste sont deux métiers complètement différents. Un juriste n'est pas un généalogiste! On veut professionnaliser le métier mais on donne la possibilité aux juristes d'exercer sans expérience…", continue le porte-parole.
"On nous met à la porte de la profession", grognent les diplômés en généalogie de Polynésie française. Cette année, 27 personnes sont sorties diplômés de la formation en généalogie successorale dispensés à l'Université de Polynésie française. Depuis la création du diplôme universitaire sur le territoire, ils sont 59 prêts à voler de leurs propres ailes pour exercer leur métier : généalogistes. En théorie. Car dans la pratique, les choses sont différentes. Une loi du Pays est venue jouer les trouble-fêtes.
Celle-ci a pour objectif de professionnaliser le métier et de garantir une meilleure protection du consommateur. Votée une première fois en 2015 et retoquée par le conseil d'Etat la même année, modifiée puis promulguée une nouvelle fois en 2016, une modification du texte a finalement été adoptée à l'assemble de Polynésie française à la fin du mois de juin.
"Nous étions d'accord avec la première version de la loi, explique le porte-parole des diplômés en généalogie, qui n'a pas souhaité être nommé. Le texte demandait de justifier d'aptitudes professionnelle et non pas d'une expérience professionnelle comme c'est le cas aujourd'hui. Pour avoir cette expérience professionnelle, il nous faut une carte professionnelle alors que pour l'obtenir, il faut une expérience professionnelle! C'est le serpent qui se mord la queue."
Autre problème dans cette nouvelle mouture : l'accès à la profession aux titulaires d'une licence de droit. Incompréhensible pour les jeunes diplômés et leurs soutiens. "Juriste et généalogiste sont deux métiers complètement différents. Un juriste n'est pas un généalogiste! On veut professionnaliser le métier mais on donne la possibilité aux juristes d'exercer sans expérience…", continue le porte-parole.
CHANGER LA LOI
Afin de sensibiliser à leur cause, les trois entités réalisent du "lobbying" depuis quelques semaines. Après avoir rencontré les équipes de la direction des affaires foncières, ils ont envoyé des courriers aux élus de l'assemblée. Ce lundi, ils avaient rendez-vous avec le groupe Union pour la démocratie. "Nous espérons faire comprendre la nécessité de changer cette loi. Nous voulons sensibiliser les décideurs et les rédacteurs de cette loi qui vise à introduire une nouvelle règlementation pour professionnaliser le métier de généalogiste, protéger la profession mais aussi les consommateurs. Or, aujourd'hui, ce n'est pas du tout le cas."
Le groupement, l'association et les nouveaux diplômés souhaitent une nouvelle rédaction de cette loi du pays, plus proche de l'ancienne. "Nous voulons aussi que les patentés soient reconnus car ils ont été complètement oubliés dans les dispositions transitoires de la loi." Enfin, les professionnels aimeraient aussi pouvoir s'autoréguler et s'organiser en chambre.
"La seule solution aujourd'hui est de faire un recours devant le conseil d'Etat avant le 30 juillet. Le Pays peut aussi proposer un amendement pour apporter des modifications s'il le souhaite. Mais de toute façon, il faudra rediscuter. Nous avons toujours demandé à participer à la rédaction de cette loi mais cette fois-ci nous sommes tombés des nues lorsque la loi est sortie… "
Le groupement, l'association et les nouveaux diplômés souhaitent une nouvelle rédaction de cette loi du pays, plus proche de l'ancienne. "Nous voulons aussi que les patentés soient reconnus car ils ont été complètement oubliés dans les dispositions transitoires de la loi." Enfin, les professionnels aimeraient aussi pouvoir s'autoréguler et s'organiser en chambre.
"La seule solution aujourd'hui est de faire un recours devant le conseil d'Etat avant le 30 juillet. Le Pays peut aussi proposer un amendement pour apporter des modifications s'il le souhaite. Mais de toute façon, il faudra rediscuter. Nous avons toujours demandé à participer à la rédaction de cette loi mais cette fois-ci nous sommes tombés des nues lorsque la loi est sortie… "
Le DU en cinq points
- Pourquoi? Le diplôme universitaire se donne comme objectif de comprendre la transmission des biens dans les familles, de transmettre les enseignements juridiques, les connaissances et les méthodes nécessaires à l’établissement d’une généalogie en étudiant le droit de la filiation, le droit des successions et des libéralités, le droit des biens mais aussi la pratique de l’enquête généalogique et de l’enquête foncière.
- Où? A l'Université de Polynésie française
- Comment? En formation continue, il s'agit d'une formation de 140 heures ouverte à la demande pour un minimum de 20 inscrits.
- Quand? Les cours sont dispensés le soir à partir de 17h ou 18h et le samedi matin.
- Pour qui ? Les titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre équivalent.
http://www.upf.pf/fr/content/du-g%C3%A9n%C3%A9alogiste-successoral
- Où? A l'Université de Polynésie française
- Comment? En formation continue, il s'agit d'une formation de 140 heures ouverte à la demande pour un minimum de 20 inscrits.
- Quand? Les cours sont dispensés le soir à partir de 17h ou 18h et le samedi matin.
- Pour qui ? Les titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre équivalent.
http://www.upf.pf/fr/content/du-g%C3%A9n%C3%A9alogiste-successoral
Pourquoi la loi a-t-elle été retoquée?
La première version de la loi a été retoquée à cause de l'obligation de maîtriser la langue tahitienne et du diplôme à obtenir. C'est d'ailleurs sur ces deux points que les élus ont débattu le 22 juin dernier. Jacqui Drollet, du groupe UPLD s'est exclamé : "Lors de l'adoption du texte initial, nous étions tous d'accord. Le conseil d'état a décidé de retirer la disposition concernant la langue. Nous vous demandons de réinsérer cette disposition! " Les élus groupe Tahoera'a ont eu aussi regretté la modification du texte qui ne va pas dans le sens de la protection de l'emploi local selon eux. "Où est le mal en effet à avoir souhaité que la maîtrise de nos langues, soit une condition, sinon obligatoire au moins souhaitée pour exercer la fonction de généalogiste. Où est la mal à faire en sorte de favoriser l’emploi local dans notre pays ce qui est pourtant permis par notre statut ?", a interrogé Vaiata Perry Friedman lors de son intervention.