Epilogue de l'évocation en appel de l'affaire dite des emplois fictifs, jeudi 8 novembre, les plaidoiries de la défense se sont achevées en fin de matinée par celle du bâtonnier Jean-Yves Le Borgne, avocat de Gaston Flosse, qui a réclamé la relaxe de son client.
La décision du Tribunal est mise en délibérée et sera rendue le 7 février 2013.
Dans cette affaire, l'avocat général a requis la relaxe de 18 des 41 prévenus et notamment celles de Michel Buillard et de René Temeharo. Il a en revanche demandé une peine mixte pour le sénateur Gaston Flosse, de quatre ans d’emprisonnement dont deux avec sursis et mise à l'épreuve, 10 millions Fcfp d’amende, le paiement de dommages et intérêts à la partie civile, et cinq ans de privation des droits civils, civiques et de famille.
L’accusation a maintenu les délits de prise illégale d’intérêts et détournements de fonds publics reproché à l’ancien président du gouvernement de Polynésie française, par le jugement de première instance, en octobre 2011.
Pendant plus de dix ans, le sénateur Gaston Flosse est accusé d'avoir monté un système clientéliste, dédié à sa cause et à celle de son parti politique, et par lequel la présidence et l'assemblée avaient rémunéré en contrats-cabinet des personnes qui ne travaillaient pas toujours pour ces institutions.
Maître Boussier, avocat de la Polynésie française et de l’Assemblée de Polynésie française, parties civiles dans ce procès, a dénoncé une "gabegie sans nom", et un préjudice infligé à la collectivité évalué à 2.8 Mds Fcfp en 2004, alors que 626 agents était employés en contrat-cabinet de la présidence, poste budgétaire multiplié par 6 en 10 ans.
Les avocats du sénateur ont défendu la thèse d'un "procès politique", allant jusqu'à s'interroger sur la légitimité du tribunal de juger, dans le cadre d'un acte "d'archéologie judiciaire", l'opportunité d'une action politique alors que son rôle est d'apprécier la légalité des choses. "Un homme politique est toujours dans la prise d'intérêts, mais rarement dans la prise illégale d'intérêt", a aussi fait observer le bâtonnier Le Borgne. "Il est condamné à faire ce que souhaite le peuple".
Le tribunal donnera son jugement le 7 février prochain, alors que l'ancien homme fort du pays attend également, pour le 15 janvier 2013, la décision du tribunal correctionnel dans le cadre de l'affaire dite Haddad-Flosse pour laquelle il était jugé le mois dernier.
Il est soupçonné, dans cet autre dossier, d'avoir perçu près de 140 millions Fcfp de l'homme d'affaires Hubert Haddad, entre 1993 et 2005, en échange de l'attribution de marchés publicitaires. Le procureur a requis cinq ans de prison et 10 millions Fcfp d'amende, alors que l'Office des postes et télécommunications, partie civile, a demandé la condamnation de Gaston Flosse et Hubert Haddad, solidairement, au paiement d'un préjudice matériel de 492,8 millions Fcfp.
La décision du Tribunal est mise en délibérée et sera rendue le 7 février 2013.
Dans cette affaire, l'avocat général a requis la relaxe de 18 des 41 prévenus et notamment celles de Michel Buillard et de René Temeharo. Il a en revanche demandé une peine mixte pour le sénateur Gaston Flosse, de quatre ans d’emprisonnement dont deux avec sursis et mise à l'épreuve, 10 millions Fcfp d’amende, le paiement de dommages et intérêts à la partie civile, et cinq ans de privation des droits civils, civiques et de famille.
L’accusation a maintenu les délits de prise illégale d’intérêts et détournements de fonds publics reproché à l’ancien président du gouvernement de Polynésie française, par le jugement de première instance, en octobre 2011.
Pendant plus de dix ans, le sénateur Gaston Flosse est accusé d'avoir monté un système clientéliste, dédié à sa cause et à celle de son parti politique, et par lequel la présidence et l'assemblée avaient rémunéré en contrats-cabinet des personnes qui ne travaillaient pas toujours pour ces institutions.
Maître Boussier, avocat de la Polynésie française et de l’Assemblée de Polynésie française, parties civiles dans ce procès, a dénoncé une "gabegie sans nom", et un préjudice infligé à la collectivité évalué à 2.8 Mds Fcfp en 2004, alors que 626 agents était employés en contrat-cabinet de la présidence, poste budgétaire multiplié par 6 en 10 ans.
Les avocats du sénateur ont défendu la thèse d'un "procès politique", allant jusqu'à s'interroger sur la légitimité du tribunal de juger, dans le cadre d'un acte "d'archéologie judiciaire", l'opportunité d'une action politique alors que son rôle est d'apprécier la légalité des choses. "Un homme politique est toujours dans la prise d'intérêts, mais rarement dans la prise illégale d'intérêt", a aussi fait observer le bâtonnier Le Borgne. "Il est condamné à faire ce que souhaite le peuple".
Le tribunal donnera son jugement le 7 février prochain, alors que l'ancien homme fort du pays attend également, pour le 15 janvier 2013, la décision du tribunal correctionnel dans le cadre de l'affaire dite Haddad-Flosse pour laquelle il était jugé le mois dernier.
Il est soupçonné, dans cet autre dossier, d'avoir perçu près de 140 millions Fcfp de l'homme d'affaires Hubert Haddad, entre 1993 et 2005, en échange de l'attribution de marchés publicitaires. Le procureur a requis cinq ans de prison et 10 millions Fcfp d'amende, alors que l'Office des postes et télécommunications, partie civile, a demandé la condamnation de Gaston Flosse et Hubert Haddad, solidairement, au paiement d'un préjudice matériel de 492,8 millions Fcfp.
Jean-Yves Le Borgne : "lorsque l’on s’attaque à l’opportunité d’une décision politique, on est dans le jugement politique"
Depuis l’ouverture des débats, vous dénoncez un procès politique. En quoi cet angle permet-il de disculper votre client ?
Jean-Yves Le Borgne : A partir du moment où le fait d’aider une fédération sportive, un syndicat, une commune, n’est pas illégal, on peut néanmoins dire : Je pense qu’il n’aurait pas dû le faire. Je pense que le « je pense qu’il n’aurait pas dû le faire » est un jugement politique.
J’ai dit tout simplement que lorsque l’on s’attaque à l’opportunité d’une décision politique, on est dans le jugement politique, on est dans le jugement de l’électeur. Quand on s’attaque à la légalité d’une décision politique, on est dans un véritable débat judiciaire. Or ici, la légalité d’une quelconque décision n’est pas en cause. C’est la raison pour laquelle je dis qu’il s’agit d’un procès politique.
Contestez-vous la légitimité de la cour à statuer sur cette affaire ?
Jean-Yves Le Borgne : Je pense que la cour doit se rendre compte qu’on l’a saisi d’un jugement sur une action qui, au fil des ans, n’est autre qu’une action politique. Aussi doit-elle se retrancher pour dire qu’elle n’a pas à prononcer de jugement politique : je n’accuse pas la cour de faire un procès politique ; mais je la mets en garde contre l’idée qui pourrait être la sienne, si elle suivait le cours des choses.
Depuis l’ouverture des débats, vous dénoncez un procès politique. En quoi cet angle permet-il de disculper votre client ?
Jean-Yves Le Borgne : A partir du moment où le fait d’aider une fédération sportive, un syndicat, une commune, n’est pas illégal, on peut néanmoins dire : Je pense qu’il n’aurait pas dû le faire. Je pense que le « je pense qu’il n’aurait pas dû le faire » est un jugement politique.
J’ai dit tout simplement que lorsque l’on s’attaque à l’opportunité d’une décision politique, on est dans le jugement politique, on est dans le jugement de l’électeur. Quand on s’attaque à la légalité d’une décision politique, on est dans un véritable débat judiciaire. Or ici, la légalité d’une quelconque décision n’est pas en cause. C’est la raison pour laquelle je dis qu’il s’agit d’un procès politique.
Contestez-vous la légitimité de la cour à statuer sur cette affaire ?
Jean-Yves Le Borgne : Je pense que la cour doit se rendre compte qu’on l’a saisi d’un jugement sur une action qui, au fil des ans, n’est autre qu’une action politique. Aussi doit-elle se retrancher pour dire qu’elle n’a pas à prononcer de jugement politique : je n’accuse pas la cour de faire un procès politique ; mais je la mets en garde contre l’idée qui pourrait être la sienne, si elle suivait le cours des choses.
Gaston Flosse : "je pense que je ne devrais pas avoir plus que Chirac"
Le délibéré a été fixé au 7 février prochain, vous risquez l’inéligibilité, quelle va être votre stratégie à compter d’aujourd’hui au Tahoera’a ?
Gaston Flosse : J’attends les jugements. Ici je vais faire appel et j’irai en cassation, bien évidemment. Quant aux élections, le deuxième tour est au mois de mai. Le temps d’installer l’assemblée, de faire élire le président, d’installer le gouvernement : je pense que nous allons nous trouver fin mai début juin sans qu’aucune décision ne m’interdise, si la majorité de la population me faisait confiance pour assumer des responsabilités.
Cela veut-il dire que vous conduirez la liste Tahoera’a.
Gaston Flosse : Ah oui. Enfin, je soumettrai ma candidature aux primaires qui auront lieu, pour Moorea le 18 janvier et pour Tahiti le 19. (…)
Pensez-vous que ces deux procès (Haddad-Flosse et Emplois fictifs, ndlr) peuvent nuire à votre campagne électorale ?
Gaston Flosse : Non, pas du tout. La preuve, hier soir j’avais une réunion publique à Teahupoo, il y avait une centaine de personnes et les gens étaient là contents qu’il y ait plus de monde à notre réunion qu’à celle d’Oscar Temaru.
Maître Le Borgne s’est beaucoup attaché à dénoncer un procès politique dans sa plaidoirie. Vous sentez-vous la victime d’un complot politique ?
Gaston Flosse : Non, il ne faut pas non plus exagérer. Je fais confiance dans la justice, après tout ce qui a excellemment été dit par mes conseils. Je pense que je ne devrais pas avoir plus que Chirac.(Emplois fictifs de la mairie de Paris : comdamné à deux ans avec sursis en décembre 2011 - il n'a pas fait appel, ndlr)
Le délibéré a été fixé au 7 février prochain, vous risquez l’inéligibilité, quelle va être votre stratégie à compter d’aujourd’hui au Tahoera’a ?
Gaston Flosse : J’attends les jugements. Ici je vais faire appel et j’irai en cassation, bien évidemment. Quant aux élections, le deuxième tour est au mois de mai. Le temps d’installer l’assemblée, de faire élire le président, d’installer le gouvernement : je pense que nous allons nous trouver fin mai début juin sans qu’aucune décision ne m’interdise, si la majorité de la population me faisait confiance pour assumer des responsabilités.
Cela veut-il dire que vous conduirez la liste Tahoera’a.
Gaston Flosse : Ah oui. Enfin, je soumettrai ma candidature aux primaires qui auront lieu, pour Moorea le 18 janvier et pour Tahiti le 19. (…)
Pensez-vous que ces deux procès (Haddad-Flosse et Emplois fictifs, ndlr) peuvent nuire à votre campagne électorale ?
Gaston Flosse : Non, pas du tout. La preuve, hier soir j’avais une réunion publique à Teahupoo, il y avait une centaine de personnes et les gens étaient là contents qu’il y ait plus de monde à notre réunion qu’à celle d’Oscar Temaru.
Maître Le Borgne s’est beaucoup attaché à dénoncer un procès politique dans sa plaidoirie. Vous sentez-vous la victime d’un complot politique ?
Gaston Flosse : Non, il ne faut pas non plus exagérer. Je fais confiance dans la justice, après tout ce qui a excellemment été dit par mes conseils. Je pense que je ne devrais pas avoir plus que Chirac.(Emplois fictifs de la mairie de Paris : comdamné à deux ans avec sursis en décembre 2011 - il n'a pas fait appel, ndlr)