Combien l’EAD, maître d'ouvrage délégué sur le chantier du nouvel hôpital, doit-il à la SMPP Sogeba ? La question n’a pas encore trouvé de réponse. L’audience du tribunal administratif (TA), mardi matin, aurait plutôt embrouillé les choses. Pendant plus d’une heure, le rapporteur public va exposer toutes les hypothèses au président du tribunal administratif, devant l'avocate de l'EAD perplexe face aux "sommes énormes" qui sont avancées.
Les chiffres valsent : de l’estimation d’environ 500 millions faite par un expert, à la demande de 3,5 milliards adressée au Pays par la SMPP en mars 2011, le rapporteur public propose une multitude de possibilités, à la recherche d’un juste milieu. Il arrête finalement plusieurs sommes : 1,2 milliard pour la plus basse, 2,2 milliards (hors taxes) pour la plus haute, en fonction des chefs de préjudice que voudra bien retenir le juge. «Vous avez un large choix, monsieur le président » conclut-il.
Au milieu de ces incertitudes, les salariés présents dans la salle d'audience se raccrochent à une avancée notable : le rapporteur reconnaît que l’EAD doit bien des dommages et intérêts à la société de Robert Bernut. « L’EAD doit être déclaré responsable des bouleversements et des retards du chantier » a ainsi affirmé à plusieurs reprises le rapporteur public. Total du retard : 10 mois, a minima, mais l’EAD ne peut être tenu pour seul responsable, affirme-t-il également. Lenteurs dans le démontage des grues, retard dans le dépôt des réclamations…la SMPP n’est pas irréprochable.
Les chiffres valsent : de l’estimation d’environ 500 millions faite par un expert, à la demande de 3,5 milliards adressée au Pays par la SMPP en mars 2011, le rapporteur public propose une multitude de possibilités, à la recherche d’un juste milieu. Il arrête finalement plusieurs sommes : 1,2 milliard pour la plus basse, 2,2 milliards (hors taxes) pour la plus haute, en fonction des chefs de préjudice que voudra bien retenir le juge. «Vous avez un large choix, monsieur le président » conclut-il.
Au milieu de ces incertitudes, les salariés présents dans la salle d'audience se raccrochent à une avancée notable : le rapporteur reconnaît que l’EAD doit bien des dommages et intérêts à la société de Robert Bernut. « L’EAD doit être déclaré responsable des bouleversements et des retards du chantier » a ainsi affirmé à plusieurs reprises le rapporteur public. Total du retard : 10 mois, a minima, mais l’EAD ne peut être tenu pour seul responsable, affirme-t-il également. Lenteurs dans le démontage des grues, retard dans le dépôt des réclamations…la SMPP n’est pas irréprochable.
"Parfois, le tribunal administratif a envie d'aider..."
Me Eftimie-Spitz
« Le tribunal a reconnu que la SMPP avait une part de responsabilité dans la désorganisation du chantier, estimée à 20%. Je dis pourquoi pas » a déclaré à la sortie de l’audience l’avocate de l’EAD, Me Marie Eftimie-Spitz. En revanche, la fourchette des indemnités proposées ne satisfait pas l’avocate. « Le juge peut-il condamner EAD à payer des sommes dont le rapporteur reconnaît lui-même qu’elles sont globalement injustifiées ? » s’est interrogée l’avocate. Le rapporteur a en effet lui-même proposé au juge « d’écarter certains les chefs de préjudice » dans la liste proposée. Par exemple, le préjudice de perte d’image, estimé à 250 millions. « Ce n’est pas en écrivant ces chiffres sur une serviette de restaurant qu’on y a droit, du moins je l’espère » s’est inquiétée Me Eftimie-Spitz.
L’avocate redoute enfin que l’EAD ne fasse les frais d’un conflit très médiatisé, et met en garde le tribunal contre toute empathie. « J’espère que c’est la raison qui va l’emporter. On ne peut pas demander allègrement 3 milliards, et l’avoir par un tribunal qui veut vous sauver. Il faut faire attention, parfois le tribunal administratif a envie d’aider, et je ne veux pas que le TA reflète une telle image, je trouverais ça regrettable » a-t-elle déclaré.
L’avocate demande au juge d’ordonner une nouvelle expertise. Le rapporteur public, de son côté, la juge inutile : « les pièces du dossier permettent déjà de déterminer les responsabilités » a-t-il affirmé.
Le tribunal administratif doit rendre son délibéré le 27 septembre.
L’avocate redoute enfin que l’EAD ne fasse les frais d’un conflit très médiatisé, et met en garde le tribunal contre toute empathie. « J’espère que c’est la raison qui va l’emporter. On ne peut pas demander allègrement 3 milliards, et l’avoir par un tribunal qui veut vous sauver. Il faut faire attention, parfois le tribunal administratif a envie d’aider, et je ne veux pas que le TA reflète une telle image, je trouverais ça regrettable » a-t-elle déclaré.
L’avocate demande au juge d’ordonner une nouvelle expertise. Le rapporteur public, de son côté, la juge inutile : « les pièces du dossier permettent déjà de déterminer les responsabilités » a-t-il affirmé.
Le tribunal administratif doit rendre son délibéré le 27 septembre.