Tahiti, le 15 février 2021 - Deux hommes ont été présentés en comparution immédiate lundi dans le cadre d'une affaire portant sur l'adoption d'une petite fille réalisée hors de tout cadre légale. Il était notamment reproché à l'un d'eux d'avoir déclaré le bébé en qualité de père biologique. Les parents biologiques étaient également poursuivis pour s'être rendus complices des faits. Des peines de six mois à un an de prison ferme ont été requises à leur encontre.
Après un premier renvoi le 26 janvier, le tribunal correctionnel a examiné lundi en comparution immédiate une affaire d'adoption impliquant deux couples. C'est suite à un signalement de la Direction des solidarités, de la famille et des égalités (DSFE), émis auprès du procureur de la République, qu'une enquête avait été ouverte et confiée à la brigade de recherches de Faa'a. La DFSE avait en effet indiqué au parquet qu'une mère de deux enfants, déjà placés par leurs services, avait accouché d'une petite fille qu'elle et son mari avaient donné à un couple, un militaire de la marine et son époux. Ces deux hommes étaient déjà connus de la DFSE car ils avaient, quelques mois plus tôt, formulé une demande d'agrément en vue d'une adoption. Ils avaient également fait l'objet d'un signalement en juin 2020 car ils avaient été pris en train de déposer des cartes avec leurs coordonnées à la maternité du CHPF.
Le 3 novembre, soit un mois après la naissance de la petite fille, les enquêteurs avaient mené une perquisition chez le couple adoptant et avaient emmené le bébé afin de le placer en pouponnière. Les investigations avaient permis d'établir que l'un des hommes du couple adoptant avait fait une reconnaissance anticipée de paternité. A la naissance de la petite fille, il l'avait déclarée comme étant sa fille biologique en s'affranchissant de tout cadré légal. Durant la grossesse, le couple adoptant avait payé les courses du couple biologique et s'était acquitté des frais médicaux, le tout pour un montant total de 114 000 Fcfp.
Après un premier renvoi le 26 janvier, le tribunal correctionnel a examiné lundi en comparution immédiate une affaire d'adoption impliquant deux couples. C'est suite à un signalement de la Direction des solidarités, de la famille et des égalités (DSFE), émis auprès du procureur de la République, qu'une enquête avait été ouverte et confiée à la brigade de recherches de Faa'a. La DFSE avait en effet indiqué au parquet qu'une mère de deux enfants, déjà placés par leurs services, avait accouché d'une petite fille qu'elle et son mari avaient donné à un couple, un militaire de la marine et son époux. Ces deux hommes étaient déjà connus de la DFSE car ils avaient, quelques mois plus tôt, formulé une demande d'agrément en vue d'une adoption. Ils avaient également fait l'objet d'un signalement en juin 2020 car ils avaient été pris en train de déposer des cartes avec leurs coordonnées à la maternité du CHPF.
Le 3 novembre, soit un mois après la naissance de la petite fille, les enquêteurs avaient mené une perquisition chez le couple adoptant et avaient emmené le bébé afin de le placer en pouponnière. Les investigations avaient permis d'établir que l'un des hommes du couple adoptant avait fait une reconnaissance anticipée de paternité. A la naissance de la petite fille, il l'avait déclarée comme étant sa fille biologique en s'affranchissant de tout cadré légal. Durant la grossesse, le couple adoptant avait payé les courses du couple biologique et s'était acquitté des frais médicaux, le tout pour un montant total de 114 000 Fcfp.
Grande précarité
Présentés en comparution immédiate lundi, les deux couples ont longuement été interrogés à la barre. Le père biologique de l'enfant a ainsi expliqué que sa famille vivait dans une grande précarité et qu'il avait donné son accord pour l'adoption du bébé dans l'espoir de récupérer ses deux aînés placés par les services sociaux. Mutique face au tribunal, la mère biologique a eu beaucoup de mal à répondre aux questions des magistrats en affirmant à plusieurs reprises qu'elle ne se souvenait pas bien de certaines scènes ou conversations
De son côté, le couple adoptant a tenté d'expliquer sa démarche. Interrogé sur les faits, notamment sur sa profession de militaire et la responsabilité qui incombe à celle-ci, l'adjudant-chef a affirmé que même s'il comptait rentrer en métropole avec l'enfant, il avait l'intention de la faire revenir en Polynésie. Son mari, qui s'était déclaré comme étant le père biologique de la petite fille a abordé ses origines algériennes en affirmant qu'il n'aurait jamais pu adopter un enfant en Algérie. "Dans un pays musulman, on ne confie pas un enfant à un couple d'hommes". Ému à l'évocation de la petite fille, le trentenaire a souligné face aux magistrats qu'il s'était pleinement investi dans son "rôle de père".
Me Armour-Lazzari, l'avocate de la petite fille a pour sa part dénoncé lors de sa plaidoirie une "fraude" à laquelle les quatre prévenus ont décidé de "participer tous ensemble". "La réalité, c'est qu'à même pas quatre mois, cette petite a vécu une vie complètement tumultueuse déjà pleine de ruptures". Le procureur de la République lui a ensuite succédé en rappelant qu'il ne fallait pas confondre l'adoption fa'a'amu, qui "permet de préserver les équilibres sociaux dans les familles" avec la vision de l'adoption occidentale. Il a finalement requis six mois ferme contre le père biologique, un an avec sursis contre la mère biologique et 18 mois de prison dont 12 avec sursis contre le militaire. Deux ans de prison dont un an avec sursis ont été requis contre le prévenu qui avait déclaré la petite fille.
De son côté, le couple adoptant a tenté d'expliquer sa démarche. Interrogé sur les faits, notamment sur sa profession de militaire et la responsabilité qui incombe à celle-ci, l'adjudant-chef a affirmé que même s'il comptait rentrer en métropole avec l'enfant, il avait l'intention de la faire revenir en Polynésie. Son mari, qui s'était déclaré comme étant le père biologique de la petite fille a abordé ses origines algériennes en affirmant qu'il n'aurait jamais pu adopter un enfant en Algérie. "Dans un pays musulman, on ne confie pas un enfant à un couple d'hommes". Ému à l'évocation de la petite fille, le trentenaire a souligné face aux magistrats qu'il s'était pleinement investi dans son "rôle de père".
Me Armour-Lazzari, l'avocate de la petite fille a pour sa part dénoncé lors de sa plaidoirie une "fraude" à laquelle les quatre prévenus ont décidé de "participer tous ensemble". "La réalité, c'est qu'à même pas quatre mois, cette petite a vécu une vie complètement tumultueuse déjà pleine de ruptures". Le procureur de la République lui a ensuite succédé en rappelant qu'il ne fallait pas confondre l'adoption fa'a'amu, qui "permet de préserver les équilibres sociaux dans les familles" avec la vision de l'adoption occidentale. Il a finalement requis six mois ferme contre le père biologique, un an avec sursis contre la mère biologique et 18 mois de prison dont 12 avec sursis contre le militaire. Deux ans de prison dont un an avec sursis ont été requis contre le prévenu qui avait déclaré la petite fille.