Crédit CLEMENT MAHOUDEAU / AFP
Marseille, France | AFP | jeudi 12/12/2024 - Trois ans de prison pour un ancien adjoint au maire de Marseille, autant pour un copropriétaire: au procès des effondrements mortels de la rue d'Aubagne, le parquet a requis de lourdes peines pour ce drame du logement indigne qui ne doit rien "au hasard".
Le procureur Michel Sastre a demandé au tribunal de "recenser tous les manquements" des 16 prévenus, "pour faire jurisprudence, pour qu'on puisse se dire: +Plus jamais ça+", relevant le rôle "pédagogique" de cette affaire.
Il a appelé à condamner la quasi-totalité des 16 prévenus car "ils ont commis des fautes qui ont anéanti des vies".
Tout au long des cinq semaines d'audience, les vies et les visages des huit Marseillais d'adoption emportés, ont hanté le tribunal.
Ces vies, justement, ont encore été au coeur du réquisitoire: "Quand il y a des vies en jeu, les deniers publics, on ne les économise pas!", a tancé le procureur, visant Julien Ruas, le seul élu municipal poursuivi dans cette affaire, dont l'action contre l'habitat indigne "s'est résumée en quatre ans à deux courriers, et il nous explique qu'il s'est démené!".
Julien Ruas était à l'époque des faits sous la direction du maire LR Jean-Claude Gaudin, chargé de la prévention et de la gestion des risques urbains et de la police des immeubles en péril. Pour le procureur, il est "un auteur indirect du drame par son comportement blâmable, inadmissible".
En plus des trois ans ferme, il a demandé une interdiction définitive de toute activité en lien avec la sécurité des personnes.
Pour son avocat Erick Campana, le parquet veut faire de Julien Ruas "un bouc émissaire", d'une "politique générale de la ville défaillante".
- Manquements "graves" des propriétaires -
Le procureur a aussi réclamé la condamnation des copropriétaires cités par les parties civiles, à l'exception de l'une.
"Ils avaient tous connaissance des problèmes structurels de leur immeuble, ils avaient pour objectif de jouer la montre, dépenser le plus tard possible et le moins possible", a-t-il soulevé, pointant leurs "manquements graves" dans leur "obligation première de sécurité de leurs locataires".
Il a eu un mot pour l'enfant de huit ans devenu aujourd'hui un adolescent que sa mère, Ouloume Saïd Hassani, n'était jamais plus venue chercher à l'école: "S'ils avaient, ne serait-ce que payé les 5.000 euros de butonnage (des travaux préconisés pour consolider l'immeuble, NDLR), le petit El amine aurait passé les fêtes avec sa maman".
Au tribunal, le garçon avait balbutié dans un sanglot: "Elle me manque".
Le procureur a requis à leur encontre des peines allant de deux ans de prison dont un avec sursis jusqu'à cinq ans dont deux avec sursis pour homicides involontaires et/ou soumission de personnes vulnérables à des conditions de logement indignes.
La peine la plus lourde a été requise à l'encontre de Xavier Cachard, ex-élu régional qui portait la "double casquette" de propriétaire et d'avocat du syndic de l'immeuble.
- "pas une simple affaire judiciaire" -
Le parquet a aussi demandé de la prison ferme contre Richard Carta, cet architecte appelé en urgence quelques semaines avant le drame pour expertiser le numéro 65. Il repartira une heure après, sans parler aux locataires ni visiter la cave.
Contre cet "expert pressé" qui "a failli à la rigueur professionnelle de la réalisation de sa mission" et donné le feu vert pour la réintégration des locataires, Michel Sastre a requis trois ans dont un avec sursis et une interdiction définitive de réaliser des expertises.
Il a aussi demandé la condamnation des personnes morales du dossier, le syndic du 65 et le bailleur social Marseille Habitat qui n'avait pas entretenu l'immeuble voisin au numéro 63.
Jeudi comme au premier jour, la salle de 400 places des procès hors-norme était remplie par des avocats, journalistes, proches de victimes mais aussi beaucoup de simples citoyens venus assister à une audience vécue comme "historique".
Autre signe du caractère exceptionnel de ce dossier, le procureur de la République de Marseille, Nicolas Bessone, a délivré une introduction solennelle au réquisitoire de son collègue.
Ce drame n'est pour lui "pas une simple affaire judiciaire" mais "une blessure dans le coeur de Marseille". Les victimes, a-t-il dit, "sont décédées par la cupidité des uns, la négligence ou l’incompétence des autres et surtout l'indifférence de tous".
Le procureur Michel Sastre a demandé au tribunal de "recenser tous les manquements" des 16 prévenus, "pour faire jurisprudence, pour qu'on puisse se dire: +Plus jamais ça+", relevant le rôle "pédagogique" de cette affaire.
Il a appelé à condamner la quasi-totalité des 16 prévenus car "ils ont commis des fautes qui ont anéanti des vies".
Tout au long des cinq semaines d'audience, les vies et les visages des huit Marseillais d'adoption emportés, ont hanté le tribunal.
Ces vies, justement, ont encore été au coeur du réquisitoire: "Quand il y a des vies en jeu, les deniers publics, on ne les économise pas!", a tancé le procureur, visant Julien Ruas, le seul élu municipal poursuivi dans cette affaire, dont l'action contre l'habitat indigne "s'est résumée en quatre ans à deux courriers, et il nous explique qu'il s'est démené!".
Julien Ruas était à l'époque des faits sous la direction du maire LR Jean-Claude Gaudin, chargé de la prévention et de la gestion des risques urbains et de la police des immeubles en péril. Pour le procureur, il est "un auteur indirect du drame par son comportement blâmable, inadmissible".
En plus des trois ans ferme, il a demandé une interdiction définitive de toute activité en lien avec la sécurité des personnes.
Pour son avocat Erick Campana, le parquet veut faire de Julien Ruas "un bouc émissaire", d'une "politique générale de la ville défaillante".
- Manquements "graves" des propriétaires -
Le procureur a aussi réclamé la condamnation des copropriétaires cités par les parties civiles, à l'exception de l'une.
"Ils avaient tous connaissance des problèmes structurels de leur immeuble, ils avaient pour objectif de jouer la montre, dépenser le plus tard possible et le moins possible", a-t-il soulevé, pointant leurs "manquements graves" dans leur "obligation première de sécurité de leurs locataires".
Il a eu un mot pour l'enfant de huit ans devenu aujourd'hui un adolescent que sa mère, Ouloume Saïd Hassani, n'était jamais plus venue chercher à l'école: "S'ils avaient, ne serait-ce que payé les 5.000 euros de butonnage (des travaux préconisés pour consolider l'immeuble, NDLR), le petit El amine aurait passé les fêtes avec sa maman".
Au tribunal, le garçon avait balbutié dans un sanglot: "Elle me manque".
Le procureur a requis à leur encontre des peines allant de deux ans de prison dont un avec sursis jusqu'à cinq ans dont deux avec sursis pour homicides involontaires et/ou soumission de personnes vulnérables à des conditions de logement indignes.
La peine la plus lourde a été requise à l'encontre de Xavier Cachard, ex-élu régional qui portait la "double casquette" de propriétaire et d'avocat du syndic de l'immeuble.
- "pas une simple affaire judiciaire" -
Le parquet a aussi demandé de la prison ferme contre Richard Carta, cet architecte appelé en urgence quelques semaines avant le drame pour expertiser le numéro 65. Il repartira une heure après, sans parler aux locataires ni visiter la cave.
Contre cet "expert pressé" qui "a failli à la rigueur professionnelle de la réalisation de sa mission" et donné le feu vert pour la réintégration des locataires, Michel Sastre a requis trois ans dont un avec sursis et une interdiction définitive de réaliser des expertises.
Il a aussi demandé la condamnation des personnes morales du dossier, le syndic du 65 et le bailleur social Marseille Habitat qui n'avait pas entretenu l'immeuble voisin au numéro 63.
Jeudi comme au premier jour, la salle de 400 places des procès hors-norme était remplie par des avocats, journalistes, proches de victimes mais aussi beaucoup de simples citoyens venus assister à une audience vécue comme "historique".
Autre signe du caractère exceptionnel de ce dossier, le procureur de la République de Marseille, Nicolas Bessone, a délivré une introduction solennelle au réquisitoire de son collègue.
Ce drame n'est pour lui "pas une simple affaire judiciaire" mais "une blessure dans le coeur de Marseille". Les victimes, a-t-il dit, "sont décédées par la cupidité des uns, la négligence ou l’incompétence des autres et surtout l'indifférence de tous".
