PAPEETE, le 1 mars 2016- Le parquet a requis ce mardi 4 ans de prison ferme et mandat de dépôt contre un chauffard ivre qui avait tué un adolescent de 13 ans en janvier 2014 à Paea. Chose rare : un mandat de dépôt a aussi été requis pour complicité d'homicide involontaire contre celui qui lui avait prêté la voiture sachant qu'il n'était pas en état de conduire. Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 22 mars.
C'est un cas de figure plutôt rare en Polynésie française. Le procureur de la République a requis, ce mardi matin devant le tribunal correctionnel, 2 ans de prison ferme avec mandat de dépôt contre un homme prévenu d'avoir prêté sa voiture à l'un de ses amis alors qu'il le savait ivre, pour avoir passé la nuit à boire et fumer le paka avec lui et d'autres amis.
Or ce dernier avait dans les minutes suivantes mortellement fauché un adolescent à vélo vers le PK 20,7 à Paea. Le drame s'était produit au lendemain d'un réveillon très arrosé, le 1er janvier 2014 en début d'après-midi.
Quatre ans de prison ferme, également avec mandat de dépôt, ont aussi été requis contre le chauffard pour cet homicide involontaire. L'enquête a démontré qu'il roulait avec 1,41 gramme d'alcool par litre de sang, à près de 110 km/h, quand il a percuté de plein fouet sa victime, un ado de 13 ans qui avait traversé la route devant lui sur son BMX. Son corps avait été projeté à plus de 70 mètres.
Considéré comme "complice" du drame
Le "prêteur" de la voiture, bien qu'extérieur à l'accident en tant que tel, avait été renvoyé devant le tribunal pour complicité d'homicide involontaire.
Cette jurisprudence avait fait son apparition au début des années 2000 en métropole et visait plus particulièrement les cafetiers, pointés du doigt pour servir plus que de raison des clients qu'ils savaient ivres au moment de reprendre la route. En 2003, l'un d'eux avait tué plusieurs jeunes gens dans un accident de la circulation.
Dans le cas de l'accident mortel de Paea, le parquet n'a pas manqué de rappeler que les deux hommes cumulaient déjà à eux deux une dizaine de condamnations pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, et avaient donc une expérience certaine de la situation.
Le "prêteur" du véhicule "a contribué à créer la situation qui a conduit au drame" a ainsi martelé le représentant du ministère public Aurelien Buffard. "Il est complice par assistance en lui prêtant cette voiture alors qu'il savait qu'il n'était pas en état de conduire".
"Ne tombons pas dans le piège du temps qui a passé pour affadir la répression" , a ajouté le procureur pour justifier les années de prison requises et surtout les deux mandats de dépôts qui les accompagnent, deux ans et demi après les faits.
Sauf cas complexes, la politique pénale du parquet est désormais d'orienter les dossiers d'accidents mortels aggravés vers la procédure de la comparution immédiate, où les peines de prison ferme sont mises à exécution dans la foulée des condamnations.
C'est un cas de figure plutôt rare en Polynésie française. Le procureur de la République a requis, ce mardi matin devant le tribunal correctionnel, 2 ans de prison ferme avec mandat de dépôt contre un homme prévenu d'avoir prêté sa voiture à l'un de ses amis alors qu'il le savait ivre, pour avoir passé la nuit à boire et fumer le paka avec lui et d'autres amis.
Or ce dernier avait dans les minutes suivantes mortellement fauché un adolescent à vélo vers le PK 20,7 à Paea. Le drame s'était produit au lendemain d'un réveillon très arrosé, le 1er janvier 2014 en début d'après-midi.
Quatre ans de prison ferme, également avec mandat de dépôt, ont aussi été requis contre le chauffard pour cet homicide involontaire. L'enquête a démontré qu'il roulait avec 1,41 gramme d'alcool par litre de sang, à près de 110 km/h, quand il a percuté de plein fouet sa victime, un ado de 13 ans qui avait traversé la route devant lui sur son BMX. Son corps avait été projeté à plus de 70 mètres.
Considéré comme "complice" du drame
Le "prêteur" de la voiture, bien qu'extérieur à l'accident en tant que tel, avait été renvoyé devant le tribunal pour complicité d'homicide involontaire.
Cette jurisprudence avait fait son apparition au début des années 2000 en métropole et visait plus particulièrement les cafetiers, pointés du doigt pour servir plus que de raison des clients qu'ils savaient ivres au moment de reprendre la route. En 2003, l'un d'eux avait tué plusieurs jeunes gens dans un accident de la circulation.
Dans le cas de l'accident mortel de Paea, le parquet n'a pas manqué de rappeler que les deux hommes cumulaient déjà à eux deux une dizaine de condamnations pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, et avaient donc une expérience certaine de la situation.
Le "prêteur" du véhicule "a contribué à créer la situation qui a conduit au drame" a ainsi martelé le représentant du ministère public Aurelien Buffard. "Il est complice par assistance en lui prêtant cette voiture alors qu'il savait qu'il n'était pas en état de conduire".
"Ne tombons pas dans le piège du temps qui a passé pour affadir la répression" , a ajouté le procureur pour justifier les années de prison requises et surtout les deux mandats de dépôts qui les accompagnent, deux ans et demi après les faits.
Sauf cas complexes, la politique pénale du parquet est désormais d'orienter les dossiers d'accidents mortels aggravés vers la procédure de la comparution immédiate, où les peines de prison ferme sont mises à exécution dans la foulée des condamnations.