Le conseil des ministres a adopté trois projets d’arrêté en application de la loi du Pays de juillet 2010 relative à la santé au travail.
Un premier projet d’arrêté relatif à la coordination de chantier, qui définit les conditions requises pour être coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé dans les chantiers. Il détermine également le contenu des différents documents obligatoires à produire : plan général de coordination, plan particulier de sécurité et de protection de la santé, registre journal et dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage.
Un second projet d’arrêté relatif à la manutention en charge, qui définit le poids manuel absolu (55 kg) et le poids maximal standard (25 kg), sauf dérogation accordée par l’inspecteur du travail.
Un troisième projet d’arrêté enfin relatif aux services de santé au travail, qui a pour objectifs de permettre au médecin du travail de mieux pouvoir mener des actions en milieu de travail, de renseigner la Direction de la santé sur les risques professionnels dans le cadre d’une meilleure connaissance de l’état sanitaire de la population, et de définir des règles de protection particulières pour un salarié qui se voit opposer une inaptitude au travail ou est victime d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail.
Un premier projet d’arrêté relatif à la coordination de chantier, qui définit les conditions requises pour être coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé dans les chantiers. Il détermine également le contenu des différents documents obligatoires à produire : plan général de coordination, plan particulier de sécurité et de protection de la santé, registre journal et dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage.
Un second projet d’arrêté relatif à la manutention en charge, qui définit le poids manuel absolu (55 kg) et le poids maximal standard (25 kg), sauf dérogation accordée par l’inspecteur du travail.
Un troisième projet d’arrêté enfin relatif aux services de santé au travail, qui a pour objectifs de permettre au médecin du travail de mieux pouvoir mener des actions en milieu de travail, de renseigner la Direction de la santé sur les risques professionnels dans le cadre d’une meilleure connaissance de l’état sanitaire de la population, et de définir des règles de protection particulières pour un salarié qui se voit opposer une inaptitude au travail ou est victime d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail.