BRUXELLES, 23 décembre 2013 (AFP) - La Commission européenne a annoncé lundi avoir enregistré une initiative citoyenne lui demandant de légiférer pour assurer le droit à l'eau et exclure la gestion des ressources hydriques des règles du marché unique.
L'initiative "l'eau est un droit humain" a recueilli 1,84 million de signatures, dont 1,3 million en Allemagne, précise le comité organisateur dont le principal promoteur est la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP).
Les signataires réclament le droit à l'eau et à son assainissement, demandent que "l'approvisionnement en eau et la gestion des ressources hydriques ne soient pas soumis aux règles du marché intérieur et que les services des eaux soient exclus de la libéralisation".
Bruxelles a été contraint de retirer en juin le secteur de l'eau d'une proposition de loi européenne sur les concessions face aux craintes d'une privatisation en Allemagne, où il est géré par les municipalités.
L'initiative "l'eau est un droit humain" s'inscrit dans la bataille qui oppose les grandes entreprises privées françaises du secteur de l'eau, comme Veolia et Suez qui souhaitent exporter leur modèle public-privé, aux régies publiques qui gèrent la distribution de l'eau en Allemagne, mais aussi aux Pays-Bas et dans les pays scandinaves.
La Commission européenne va inviter les organisateurs de l'initiative à soumettre leurs arguments dans les trois mois et une audition sera organisée au Parlement européen. L'exécutif bruxellois décidera ensuite si elle compte agir et comment. La Commission peut en effet décider de ne pas donner suite.
L'accès à l'eau est devenu un droit de l'homme depuis 2010. Les Nations Unies précisent que chaque individu à droit à un accès à l'eau potable en quantité suffisante et à un coût acceptable.
En Europe, l'accès à l'eau potable en quantité suffisante n'est pas toujours garanti en Roumanie et en Bulgarie. Le second problème est un prix raisonnable, ce qui pose problème aux ménages à faibles revenus dans de nombreux pays de l'UE, a expliqué à l'AFP Gerard Payen, président d'Aquafed, un regroupement international d'entreprises de l'eau qui a accusé la Commission européenne de "fléchir devant les lobbies publics allemand".
Depuis le 1er avril 2012, l'initiative citoyenne européenne (ICE) permet à tout citoyen de participer à l'élaboration des politiques européennes en invitant la Commission européenne à présenter une proposition législative. Pour cela, l'ICE doit rassembler au minimum 1 million de signatures de citoyens provenant d'au moins sept des 28 membres de l'Union européenne.
L'initiative "l'eau est un droit humain" a dépassé le seuil minimal de signatures requises en Autriche, en Belgique, en Finlande, en Allemagne, en Grèce, en Hongrie, en Italie, aux Pays-Bas, en Slovaquie, en Slovénie et en Espagne. La Commission a précisé attendre les signatures validées en provenance du Danemark, de France et Croatie. Elle a été un échec au Royaume-Uni.
L'initiative "l'eau est un droit humain" a recueilli 1,84 million de signatures, dont 1,3 million en Allemagne, précise le comité organisateur dont le principal promoteur est la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP).
Les signataires réclament le droit à l'eau et à son assainissement, demandent que "l'approvisionnement en eau et la gestion des ressources hydriques ne soient pas soumis aux règles du marché intérieur et que les services des eaux soient exclus de la libéralisation".
Bruxelles a été contraint de retirer en juin le secteur de l'eau d'une proposition de loi européenne sur les concessions face aux craintes d'une privatisation en Allemagne, où il est géré par les municipalités.
L'initiative "l'eau est un droit humain" s'inscrit dans la bataille qui oppose les grandes entreprises privées françaises du secteur de l'eau, comme Veolia et Suez qui souhaitent exporter leur modèle public-privé, aux régies publiques qui gèrent la distribution de l'eau en Allemagne, mais aussi aux Pays-Bas et dans les pays scandinaves.
La Commission européenne va inviter les organisateurs de l'initiative à soumettre leurs arguments dans les trois mois et une audition sera organisée au Parlement européen. L'exécutif bruxellois décidera ensuite si elle compte agir et comment. La Commission peut en effet décider de ne pas donner suite.
L'accès à l'eau est devenu un droit de l'homme depuis 2010. Les Nations Unies précisent que chaque individu à droit à un accès à l'eau potable en quantité suffisante et à un coût acceptable.
En Europe, l'accès à l'eau potable en quantité suffisante n'est pas toujours garanti en Roumanie et en Bulgarie. Le second problème est un prix raisonnable, ce qui pose problème aux ménages à faibles revenus dans de nombreux pays de l'UE, a expliqué à l'AFP Gerard Payen, président d'Aquafed, un regroupement international d'entreprises de l'eau qui a accusé la Commission européenne de "fléchir devant les lobbies publics allemand".
Depuis le 1er avril 2012, l'initiative citoyenne européenne (ICE) permet à tout citoyen de participer à l'élaboration des politiques européennes en invitant la Commission européenne à présenter une proposition législative. Pour cela, l'ICE doit rassembler au minimum 1 million de signatures de citoyens provenant d'au moins sept des 28 membres de l'Union européenne.
L'initiative "l'eau est un droit humain" a dépassé le seuil minimal de signatures requises en Autriche, en Belgique, en Finlande, en Allemagne, en Grèce, en Hongrie, en Italie, aux Pays-Bas, en Slovaquie, en Slovénie et en Espagne. La Commission a précisé attendre les signatures validées en provenance du Danemark, de France et Croatie. Elle a été un échec au Royaume-Uni.
