Washington, Etats-Unis | AFP | samedi 11/03/2017 - Le nouveau décret migratoire du président américain Donald Trump a rencontré un premier obstacle judiciaire majeur, un juge fédéral empêchant d'interdire l'arrivée de l'épouse et l'enfant d'un Syrien déjà réfugié aux Etats-Unis.
La décision du magistrat William Conley, qui siège à Madison dans l'Etat du Wisconsin, ne s'applique qu'à cette famille menacée par la guerre en Syrie, mais elle développe une forte dimension symbolique.
C'est en effet le premier coup porté par la justice au nouveau décret remanié, pourtant présenté par le gouvernement comme n'offrant plus aucun angle de contestation possible.
Le plaignant, un musulman sunnite, a fui la Syrie en 2014 afin d'échapper à une "mort quasi-certaine", selon les documents adressés au tribunal. Ayant trouvé refuge aux Etats-Unis, il a ensuite déposé une demande d'asile pour sa femme et leur fille, restées à Alep.
La procédure s'approchait du feu vert final à leur venue, quand elle a été stoppée par les directives anti-immigration de M. Trump, qui a placé la Syrie sur une courte liste de pays dont les réfugiés sont désormais interdits d'entrée.
L'homme a saisi la justice en conservant son anonymat et a réussi à convaincre le juge Conley de la nécessité de prendre une injonction de suspension temporaire du décret, en attendant un débat ultérieur en profondeur.
- 'Dommages irrémédiables' -
Le plaignant "a présenté des arguments sur le fond qui ont des chances d'être validés", a souligné le magistrat dans sa décision. Notamment le fait, a-t-il noté, que sa famille "risque de subir des dommages irrémédiables" si elle devait rester en Syrie.
Le nouveau décret migratoire de Donald Trump est parallèlement attaqué en justice par plusieurs Etats démocrates et diverses grandes organisations de défense des libertés et des réfugiés, ce qui augure d'une grande bataille judiciaire, avec des appels et de multiples recours inévitables.
Le texte ferme temporairement les frontières américaines aux réfugiés du monde entier et aux citoyens de six pays majoritairement musulmans.
Adopté lundi pour application le 16 mars, il interdit l'entrée à tous les réfugiés durant 120 jours et suspend l'octroi de visas durant 90 jours pour les ressortissants d'Iran, de Libye, de Syrie, de Somalie, du Soudan et du Yémen.
Ce décret est une forme atténuée de la version du 27 janvier qui avait provoqué une onde de choc dans le monde et avait été suspendue le 3 février par un juge fédéral de Seattle.
Parmi les Etats ayant lancé des recours contre la nouvelle mouture, ou ayant annoncé leur intention de le faire, figurent Hawaï, le Maryland, l'Etat de Washington, le Minnesota, l'Etat de New York ou l'Oregon.
"L'administration persiste à vouloir mettre en oeuvre une politique inhumaine et anticonstitutionnelle, et sape aussi notre sécurité au lieu de mieux nous protéger", avait écrit vendredi dans un communiqué le plus haut responsable de la justice de l'Etat du Maryland, Brian Frosh.
Plusieurs audiences cruciales sont prévues le 15 mars, les parties mettant actuellement les bouchées doubles pour peaufiner leurs argumentaires écrits adressés aux tribunaux.
- La discrimination religieuse, question clé -
Pour sa part, l'ACLU, puissante organisation de défense des libertés, a annoncé le dépôt d'un recours fédéral contre le nouveau décret aux côtés du National Immigration Law Center au nom des organisations de défense des droits et d'aide aux réfugiés HIAS et de l'International Refugee Assistance Project, de l'association Middle East Studies, ainsi que de plusieurs particuliers "dont des citoyens américains, affectés par le décret".
Le nouveau décret, comme le précédent, "a été motivé par un sentiment anti-musulman et discrimine explicitement sur la base des origines nationales", avancent ces organisations.
"Passer une nouvelle couche de peinture sur l'interdiction d'entrée des musulmans ("Muslim ban") ne règle pas le problème fondamental qui est que la Constitution et nos lois interdisent la discrimination religieuse", a déclaré un responsable de l'ACLU, Omar Jadwat, dans un communiqué.
La Maison Blanche invoque le renforcement de la sécurité nationale et veut mettre en place une politique de "vérification extrême" aux frontières pour empêcher des infiltrations jihadistes. L'opinion américaine est très divisée sur la question, montrent les sondages.
bur-seb/bdx
© Agence France-Presse
La décision du magistrat William Conley, qui siège à Madison dans l'Etat du Wisconsin, ne s'applique qu'à cette famille menacée par la guerre en Syrie, mais elle développe une forte dimension symbolique.
C'est en effet le premier coup porté par la justice au nouveau décret remanié, pourtant présenté par le gouvernement comme n'offrant plus aucun angle de contestation possible.
Le plaignant, un musulman sunnite, a fui la Syrie en 2014 afin d'échapper à une "mort quasi-certaine", selon les documents adressés au tribunal. Ayant trouvé refuge aux Etats-Unis, il a ensuite déposé une demande d'asile pour sa femme et leur fille, restées à Alep.
La procédure s'approchait du feu vert final à leur venue, quand elle a été stoppée par les directives anti-immigration de M. Trump, qui a placé la Syrie sur une courte liste de pays dont les réfugiés sont désormais interdits d'entrée.
L'homme a saisi la justice en conservant son anonymat et a réussi à convaincre le juge Conley de la nécessité de prendre une injonction de suspension temporaire du décret, en attendant un débat ultérieur en profondeur.
- 'Dommages irrémédiables' -
Le plaignant "a présenté des arguments sur le fond qui ont des chances d'être validés", a souligné le magistrat dans sa décision. Notamment le fait, a-t-il noté, que sa famille "risque de subir des dommages irrémédiables" si elle devait rester en Syrie.
Le nouveau décret migratoire de Donald Trump est parallèlement attaqué en justice par plusieurs Etats démocrates et diverses grandes organisations de défense des libertés et des réfugiés, ce qui augure d'une grande bataille judiciaire, avec des appels et de multiples recours inévitables.
Le texte ferme temporairement les frontières américaines aux réfugiés du monde entier et aux citoyens de six pays majoritairement musulmans.
Adopté lundi pour application le 16 mars, il interdit l'entrée à tous les réfugiés durant 120 jours et suspend l'octroi de visas durant 90 jours pour les ressortissants d'Iran, de Libye, de Syrie, de Somalie, du Soudan et du Yémen.
Ce décret est une forme atténuée de la version du 27 janvier qui avait provoqué une onde de choc dans le monde et avait été suspendue le 3 février par un juge fédéral de Seattle.
Parmi les Etats ayant lancé des recours contre la nouvelle mouture, ou ayant annoncé leur intention de le faire, figurent Hawaï, le Maryland, l'Etat de Washington, le Minnesota, l'Etat de New York ou l'Oregon.
"L'administration persiste à vouloir mettre en oeuvre une politique inhumaine et anticonstitutionnelle, et sape aussi notre sécurité au lieu de mieux nous protéger", avait écrit vendredi dans un communiqué le plus haut responsable de la justice de l'Etat du Maryland, Brian Frosh.
Plusieurs audiences cruciales sont prévues le 15 mars, les parties mettant actuellement les bouchées doubles pour peaufiner leurs argumentaires écrits adressés aux tribunaux.
- La discrimination religieuse, question clé -
Pour sa part, l'ACLU, puissante organisation de défense des libertés, a annoncé le dépôt d'un recours fédéral contre le nouveau décret aux côtés du National Immigration Law Center au nom des organisations de défense des droits et d'aide aux réfugiés HIAS et de l'International Refugee Assistance Project, de l'association Middle East Studies, ainsi que de plusieurs particuliers "dont des citoyens américains, affectés par le décret".
Le nouveau décret, comme le précédent, "a été motivé par un sentiment anti-musulman et discrimine explicitement sur la base des origines nationales", avancent ces organisations.
"Passer une nouvelle couche de peinture sur l'interdiction d'entrée des musulmans ("Muslim ban") ne règle pas le problème fondamental qui est que la Constitution et nos lois interdisent la discrimination religieuse", a déclaré un responsable de l'ACLU, Omar Jadwat, dans un communiqué.
La Maison Blanche invoque le renforcement de la sécurité nationale et veut mettre en place une politique de "vérification extrême" aux frontières pour empêcher des infiltrations jihadistes. L'opinion américaine est très divisée sur la question, montrent les sondages.
bur-seb/bdx
© Agence France-Presse