Pour mémoire, la sélection de l’opérateur pour la conduite des études de diagnostics territoriaux résulte d’un appel d’offres lancé dans le cadre de la politique d’accompagnement territorial des restructurations de la Défense. Au plan national, la coordination en est assurée par la DATAR (ex DIACT), en lien étroit avec la Délégation aux restructurations du ministère de la Défense. Le Délégué aux restructurations assure la gestion financière du dispositif (notification des bons de commande).
Cette étude constitue le premier volet de la mission du prestataire, qui est déclinée en trois phases successives conformément au cahier des charges approuvé en comité local du 16 avril 2010 (au terme du second séjour de Patrick CUNIN).
Ces phases doivent concourir à la définition de projets structurants visant à compenser les conséquences locales, démographiques et économiques de la réduction des unités ou de leur redéploiement géographique. Les trois principaux objectifs poursuivis sont les suivants :
atteindre un niveau d’emploi et d’activité au moins égal à celui qui prévalait avant la réforme ;
ne pas laisser les sites des emprises militaires libérés en friche ;
promouvoir de grands projets structurants pour la Polynésie française.
Pour accompagner le processus de re-dynamisation, le CRSD sera doté d’un minimum de 6 millions € de crédits, sur une durée limitée à 5 ans (délai de 3 ans pouvant être prolongé de 2 ans). La participation financière de l’Etat serait plafonnée à hauteur de 80% du montant prévisionnel des opérations à réaliser.
Parallèlement, le décret du Premier ministre 2009-829 du 3 juillet 2009 prévoit la possibilité pour les communes de Polynésie française de bénéficier du dispositif de cession des emprises militaires à l’euro symbolique.
Les modalités du diagnostic sont définies dans la feuille de route qui a été proposée par le prestataire et validée aux échelons local et central. L’étude est dimensionnée sur 50 jours consultants et livrable à compter de fin juillet. Elle a une double visée :
1/ Mesurer l’impact de la réduction progressive du format des Forces armées à l’échéance des prochaines années (environ 1000 personnels militaires sur un total de 2100 en fonction) à l’échelle de l’île de Tahiti (180 000 habitants) et sur le périmètre des six communes concernées (Arue, Faaa, Mahina, Papeete, Pirae, Taiarapu Est).
2/ Identifier les potentialités économiques et les orientations prioritaires en fonction des enjeux et des besoins exprimés par les acteurs locaux.
Afin de faciliter son expertise, l’ensemble des données existantes à caractère socio-économique a été répertorié et mis à disposition des experts (sources documentaires issues notamment de l’ISPF, du SEFI, de l’EAD, du Service de l’Urbanisme, du COMSUP, des Etats Généraux).
Les communes ont d’ores et déjà commencé à préparer des projets de réutilisation des emprises militaires transférables, dont la pertinence au regard des enjeux globaux doit être évaluée. Le domaine foncier qui serait susceptible d’être valorisé représente une vingtaine d’hectares répartis sur sept sites (Base aérienne de Faa’a, Arsenal de la Marine à Fare Ute, Site de l’EMIA à Pirae, site du RIMaP à Arue, Site à Mahina, Fort de Taravao, Centre d’instruction nautique de Tautira).
Le plan de restructuration élaboré par le Commandant supérieur des forces armées en Polynésie française n’a cependant pas fait l’objet d’une validation définitive.
Dans la perspective d’un développement urbain et d’un aménagement du territoire mieux maîtrisés, lors de la phase d’élaboration des projets, les orientations stratégiques à privilégier auront à être définies de façon concertée et coordonnée avec l’ensemble des acteurs locaux. Il convient de prendre en compte dans ce plan d’ensemble la création en cours d’étude d’une agence d’urbanisme et d’aménagement.
Cette étude constitue le premier volet de la mission du prestataire, qui est déclinée en trois phases successives conformément au cahier des charges approuvé en comité local du 16 avril 2010 (au terme du second séjour de Patrick CUNIN).
Ces phases doivent concourir à la définition de projets structurants visant à compenser les conséquences locales, démographiques et économiques de la réduction des unités ou de leur redéploiement géographique. Les trois principaux objectifs poursuivis sont les suivants :
atteindre un niveau d’emploi et d’activité au moins égal à celui qui prévalait avant la réforme ;
ne pas laisser les sites des emprises militaires libérés en friche ;
promouvoir de grands projets structurants pour la Polynésie française.
Pour accompagner le processus de re-dynamisation, le CRSD sera doté d’un minimum de 6 millions € de crédits, sur une durée limitée à 5 ans (délai de 3 ans pouvant être prolongé de 2 ans). La participation financière de l’Etat serait plafonnée à hauteur de 80% du montant prévisionnel des opérations à réaliser.
Parallèlement, le décret du Premier ministre 2009-829 du 3 juillet 2009 prévoit la possibilité pour les communes de Polynésie française de bénéficier du dispositif de cession des emprises militaires à l’euro symbolique.
Les modalités du diagnostic sont définies dans la feuille de route qui a été proposée par le prestataire et validée aux échelons local et central. L’étude est dimensionnée sur 50 jours consultants et livrable à compter de fin juillet. Elle a une double visée :
1/ Mesurer l’impact de la réduction progressive du format des Forces armées à l’échéance des prochaines années (environ 1000 personnels militaires sur un total de 2100 en fonction) à l’échelle de l’île de Tahiti (180 000 habitants) et sur le périmètre des six communes concernées (Arue, Faaa, Mahina, Papeete, Pirae, Taiarapu Est).
2/ Identifier les potentialités économiques et les orientations prioritaires en fonction des enjeux et des besoins exprimés par les acteurs locaux.
Afin de faciliter son expertise, l’ensemble des données existantes à caractère socio-économique a été répertorié et mis à disposition des experts (sources documentaires issues notamment de l’ISPF, du SEFI, de l’EAD, du Service de l’Urbanisme, du COMSUP, des Etats Généraux).
Les communes ont d’ores et déjà commencé à préparer des projets de réutilisation des emprises militaires transférables, dont la pertinence au regard des enjeux globaux doit être évaluée. Le domaine foncier qui serait susceptible d’être valorisé représente une vingtaine d’hectares répartis sur sept sites (Base aérienne de Faa’a, Arsenal de la Marine à Fare Ute, Site de l’EMIA à Pirae, site du RIMaP à Arue, Site à Mahina, Fort de Taravao, Centre d’instruction nautique de Tautira).
Le plan de restructuration élaboré par le Commandant supérieur des forces armées en Polynésie française n’a cependant pas fait l’objet d’une validation définitive.
Dans la perspective d’un développement urbain et d’un aménagement du territoire mieux maîtrisés, lors de la phase d’élaboration des projets, les orientations stratégiques à privilégier auront à être définies de façon concertée et coordonnée avec l’ensemble des acteurs locaux. Il convient de prendre en compte dans ce plan d’ensemble la création en cours d’étude d’une agence d’urbanisme et d’aménagement.