Une fois le test salivaire effectué, il faut attendre 6 minutes pour voir une éventuelle réaction à un produit stupéfiant.
PAPEETE, mercredi 5 février 2014. Un important dispositif de contrôle routier, engageant à la fois les forces de police de la DSP et de la gendarmerie, ordonné à la demande du procureur de la République était organisé ce mercredi en fin d’après-midi à l’entrée (et sortie) ouest de Papeete, près de la vallée de Tipaerui. Il s’agissait du premier contrôle routier en Polynésie française, ciblé exclusivement sur la consommation de stupéfiants avec test salivaire rapide des conducteurs pour connaître leur positivité éventuelle à différents types de drogue, dont le cannabis, très communément consommé sur le territoire. En une heure de temps, cinq conducteurs avaient été contrôlés positifs et avaient admis avoir fumé du paka dans les heures précédentes ou juste avant de prendre la route. Par ailleurs différentes saisies d’herbe ou de matériel de consommation ont été effectuées.
Le Haut commissariat de Polynésie française avait annoncé en début de semaine à l’occasion du bilan de la délinquance 2013 que les kits de tests salivaires, qui sont déjà pratiqués en métropole depuis quelques années, étaient enfin disponibles sur le territoire. «Les tests salivaires permettent de connaître seulement la positivité des conducteurs, mais à la différence des éthylomètres pour l’alcool, ils ne permettent pas encore de mesurer le taux de drogue contenu dans le sang. Si le test est positif, les personnes doivent ensuite être conduites à l’hôpital pour qu’une analyse sanguine soit réalisée pour confirmer la positivité et établir le taux qui détermine qu’ils conduisaient sous l’emprise d’un produit stupéfiant, ce qui est interdit» précise le colonel Pierre Caudrelier, ce qui entraine la rétention administrative du permis de conduire immédiate. La positivité, par l'analyse sanguine effectuée à l'hôpital, est en général confirmée en 72 heures. C’est ensuite au procureur de la République de prendre les sanctions qui s’imposent : prolongation de la suspension de permis qui peut aller jusqu’à un an, confiscation éventuelle du véhicule, amende et/ou prison.
Mais, à la différence de l’alcoolémie dont la gravité pénale est déterminée en fonction d’un taux d’alcool dans le sang plus ou moins élevé, il n’existe pas de taux légal minimum pour les stupéfiants. Dès lors que la positivité est confirmée par une analyse sanguine (qu’elle soit faible ou forte), cela constitue une infraction. Selon l’article L235-1, il est en effet indiqué que «Toute personne qui conduit un véhicule alors qu’il résulte d’une analyse sanguine qu’elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende» (545 000 Fcfp en Polynésie). A noter toutefois que le seuil de détection de la présence de stupéfiant dans le sang, en ce qui concerne le cannabis est établi à 1 nanogramme/ml de sang. Autre précision d’importance, alors que l’alcoolémie se dissipe en général en quelques heures, la présence de stupéfiants reste décelable nettement plus longtemps dans le sang des consommateurs. Pour le cannabis, les indications scientifiques moyennes donnent une présence décelable dans un délai de 3 à 5 jours pour un usage occasionnel, mais plus d’un mois pour un usager régulier qui consomme plusieurs joints par semaine.
Le Haut commissariat de Polynésie française avait annoncé en début de semaine à l’occasion du bilan de la délinquance 2013 que les kits de tests salivaires, qui sont déjà pratiqués en métropole depuis quelques années, étaient enfin disponibles sur le territoire. «Les tests salivaires permettent de connaître seulement la positivité des conducteurs, mais à la différence des éthylomètres pour l’alcool, ils ne permettent pas encore de mesurer le taux de drogue contenu dans le sang. Si le test est positif, les personnes doivent ensuite être conduites à l’hôpital pour qu’une analyse sanguine soit réalisée pour confirmer la positivité et établir le taux qui détermine qu’ils conduisaient sous l’emprise d’un produit stupéfiant, ce qui est interdit» précise le colonel Pierre Caudrelier, ce qui entraine la rétention administrative du permis de conduire immédiate. La positivité, par l'analyse sanguine effectuée à l'hôpital, est en général confirmée en 72 heures. C’est ensuite au procureur de la République de prendre les sanctions qui s’imposent : prolongation de la suspension de permis qui peut aller jusqu’à un an, confiscation éventuelle du véhicule, amende et/ou prison.
Mais, à la différence de l’alcoolémie dont la gravité pénale est déterminée en fonction d’un taux d’alcool dans le sang plus ou moins élevé, il n’existe pas de taux légal minimum pour les stupéfiants. Dès lors que la positivité est confirmée par une analyse sanguine (qu’elle soit faible ou forte), cela constitue une infraction. Selon l’article L235-1, il est en effet indiqué que «Toute personne qui conduit un véhicule alors qu’il résulte d’une analyse sanguine qu’elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende» (545 000 Fcfp en Polynésie). A noter toutefois que le seuil de détection de la présence de stupéfiant dans le sang, en ce qui concerne le cannabis est établi à 1 nanogramme/ml de sang. Autre précision d’importance, alors que l’alcoolémie se dissipe en général en quelques heures, la présence de stupéfiants reste décelable nettement plus longtemps dans le sang des consommateurs. Pour le cannabis, les indications scientifiques moyennes donnent une présence décelable dans un délai de 3 à 5 jours pour un usage occasionnel, mais plus d’un mois pour un usager régulier qui consomme plusieurs joints par semaine.
Le Haut commissaire Lionel Beffre s'est déplacé en personne, de même que le procureur de la République et le ministre polynésien des transports Albert Solia sur ce premier contrôle routier de dépistage des stupéfiants.
Lionel Beffre : un premier contrôle concluant
Le Haut commissaire est satisfait de ce premier vaste contrôle de consommation de stupéfiants auprès des conducteurs. «Cinq infractions constatées en une heure de temps, c’est un chiffre élevé. Ce qui veut dire que nous avons raison de faire ces contrôles qui peuvent se faire à tous moments. Ce qui nous intéresse aujourd’hui c’est que tous ceux qui conduisent en ayant absorbé des produits stupéfiants ne puissent plus conduire. C’est d’abord un objectif immédiat pour la sécurité sur les routes, ensuite nous espérons aussi qu’il y ait une prise de conscience à l’occasion de ces contrôles ». Selon les constatations des gendarmes les quatre accidents mortels qui ont eu lieu depuis le début de l’année 2014 en Polynésie ont tous comme facteurs aggravants la présence d’alcool et/ou de stupéfiant.
Les contrôles routiers à la fois de dépistage alcoolémique et de stupéfiants vont s'intensifier sur le territoire pour répondre à la problématique de l'accidentologie importante du territoire. Des contrôles sont systématiquement organisés durant les week-ends sur différents points de Tahiti et des archipels.
Le Haut commissaire est satisfait de ce premier vaste contrôle de consommation de stupéfiants auprès des conducteurs. «Cinq infractions constatées en une heure de temps, c’est un chiffre élevé. Ce qui veut dire que nous avons raison de faire ces contrôles qui peuvent se faire à tous moments. Ce qui nous intéresse aujourd’hui c’est que tous ceux qui conduisent en ayant absorbé des produits stupéfiants ne puissent plus conduire. C’est d’abord un objectif immédiat pour la sécurité sur les routes, ensuite nous espérons aussi qu’il y ait une prise de conscience à l’occasion de ces contrôles ». Selon les constatations des gendarmes les quatre accidents mortels qui ont eu lieu depuis le début de l’année 2014 en Polynésie ont tous comme facteurs aggravants la présence d’alcool et/ou de stupéfiant.
Les contrôles routiers à la fois de dépistage alcoolémique et de stupéfiants vont s'intensifier sur le territoire pour répondre à la problématique de l'accidentologie importante du territoire. Des contrôles sont systématiquement organisés durant les week-ends sur différents points de Tahiti et des archipels.
Pour pratiquer le test, il faut tirer la langue.
