Le prévenu, né en 1967, était accusé d'avoir mis un violent coup de coude à son épouse alors qu'ils se trouvaient dans un bus.
PAPEETE, le 27 octobre 2017 - Jeudi dernier, lors de l'audience correctionnelle, un prévenu poursuivi pour des violences sur son épouse handicapée a déclaré qu'il avait violé cette dernière. Il appartiendra désormais au parquet de décider de l'ouverture d'une information judiciaire pour ce fait passible de la cour d'assises.
L'affaire, jugée jeudi dernier devant le tribunal correctionnel, semblait tristement banale. Parmi la foule de prévenus, un homme était poursuivi pour avoir frappé sa femme avec, à la clé, une incapacité totale de travail (ITT) de trois jours. Alors qu'il s'avançait à la barre, le président du tribunal a entamé la lecture des faits. Le prévenu, né en 1967, était accusé d'avoir mis un violent coup de coude à son épouse alors qu'ils se trouvaient dans un bus. Précisons que la victime de cette violence, présente lors de l'audience, souffre d'un lourd handicap physique qui limite sa mobilité.
Le président du tribunal, après avoir exposé les faits, relate les propos tenus par le couple lorsqu'il a été entendu par les enquêteurs, "un coup de coude, cela ne semble pas si grave mais lorsque l'on s'intéresse à l'audition de cette femme, l'on réalise que les violences sont fréquentes. Quand il est énervé, monsieur passe ses nerfs sur son épouse ou sur ses animaux domestiques, il apparaît même qu'il a tué un chat en le battant. Il dit la frapper soit en début, soit en fin de semaine, ce qui ne lui laisse pas beaucoup de répit!" Face au magistrat, le prévenu acquiesce et reconnaît. A le regarder, il est vrai que l'on décèle une certaine fragilité qui s'explique peut-être par ses nombreuses dépressions nerveuses. L'homme souffre de troubles de la personnalité. Son sens du discernement n'est pas "aboli" mais il est "altéré". Le président du tribunal reprend la parole et l'on commence à sentir poindre une perplexité, une certaine gêne même, "monsieur, devant les gendarmes, vous avez expliqué que vous aviez eu un rapport sexuel avec votre femme alors qu'elle ne le désirait pas. Vous dites l'avoir contrainte, de force. Vous évoquez ses pleurs et vous affirmez aux gendarmes que cela est arrivé car vous êtes "un homme" et que vous avez vos "vapeurs". Vous affirmez même avoir réessayé mais vous être arrêté car votre femme pleurait trop. Je suis incompétent pour juger ce fait mais c'est un viol. Madame, savez-vous que vous pouvez porter plainte?" La victime, qui n'a pas souhaité se constituer partie civile pour les violences, ne répond pas. Le magistrat insiste: "c'est compliqué de juger un coup de coude lorsque l'on lit le dossier. Madame, pourquoi restez-vous avec cet homme? " Quelques secondes puis la victime répond: "c'est mon chéri."
L'affaire, jugée jeudi dernier devant le tribunal correctionnel, semblait tristement banale. Parmi la foule de prévenus, un homme était poursuivi pour avoir frappé sa femme avec, à la clé, une incapacité totale de travail (ITT) de trois jours. Alors qu'il s'avançait à la barre, le président du tribunal a entamé la lecture des faits. Le prévenu, né en 1967, était accusé d'avoir mis un violent coup de coude à son épouse alors qu'ils se trouvaient dans un bus. Précisons que la victime de cette violence, présente lors de l'audience, souffre d'un lourd handicap physique qui limite sa mobilité.
Le président du tribunal, après avoir exposé les faits, relate les propos tenus par le couple lorsqu'il a été entendu par les enquêteurs, "un coup de coude, cela ne semble pas si grave mais lorsque l'on s'intéresse à l'audition de cette femme, l'on réalise que les violences sont fréquentes. Quand il est énervé, monsieur passe ses nerfs sur son épouse ou sur ses animaux domestiques, il apparaît même qu'il a tué un chat en le battant. Il dit la frapper soit en début, soit en fin de semaine, ce qui ne lui laisse pas beaucoup de répit!" Face au magistrat, le prévenu acquiesce et reconnaît. A le regarder, il est vrai que l'on décèle une certaine fragilité qui s'explique peut-être par ses nombreuses dépressions nerveuses. L'homme souffre de troubles de la personnalité. Son sens du discernement n'est pas "aboli" mais il est "altéré". Le président du tribunal reprend la parole et l'on commence à sentir poindre une perplexité, une certaine gêne même, "monsieur, devant les gendarmes, vous avez expliqué que vous aviez eu un rapport sexuel avec votre femme alors qu'elle ne le désirait pas. Vous dites l'avoir contrainte, de force. Vous évoquez ses pleurs et vous affirmez aux gendarmes que cela est arrivé car vous êtes "un homme" et que vous avez vos "vapeurs". Vous affirmez même avoir réessayé mais vous être arrêté car votre femme pleurait trop. Je suis incompétent pour juger ce fait mais c'est un viol. Madame, savez-vous que vous pouvez porter plainte?" La victime, qui n'a pas souhaité se constituer partie civile pour les violences, ne répond pas. Le magistrat insiste: "c'est compliqué de juger un coup de coude lorsque l'on lit le dossier. Madame, pourquoi restez-vous avec cet homme? " Quelques secondes puis la victime répond: "c'est mon chéri."
HANDICAP
Les deux individus partagent leur vie commune entre un centre de soins spécialisé, c'est d'ailleurs ce dernier qui a signalé les violences au tribunal, et leur domicile où la vie semble être particulièrement douloureuse pour la victime. Le procureur de la République, à l'heure des réquisitions, semblait, lui aussi, perplexe: "ce dossier délicat est celui de deux existences difficiles qui se retrouvent et qui trouvent leur compte dans cette relation. Je vais requérir six mois de prison avec sursis mais, monsieur, si vous êtes de nouveau mis en cause, ce sera de la prison ferme." Le conseil du prévenu, reprenant le terme du procureur, débute sa plaidoirie, "c'est un dossier très délicat. Ce couple a l'air de s'aimer et de vouloir rester ensemble."
Interrogé, comme il en est l'usage, à s'exprimer une dernière fois à la barre, le conjoint de la victime déclare: "c'est moi qui suis coupable." Après avoir délibéré sur les violences faites à la victime, le tribunal a condamné le prévenu, dont le casier judiciaire est vierge, à une peine de 4 mois de prison avec sursis. Ce sera désormais au parquet de juger de la pertinence de l'ouverture d'une information judiciaire pour "viol". Devant la cour d'assises, ce fait est passible de 15 ans de prison ferme et de 20 ans si l'on ajoute des circonstances aggravantes telles qu'un "acte commis par le conjoint, le concubin ou le partenaire lié à la victime par un Pacs ou ex-conjoint, ex-concubin ou ex-pacsé" ou un acte durant lequel " la victime était particulièrement vulnérable (personne infirme, malade, enceinte) "
Interrogé, comme il en est l'usage, à s'exprimer une dernière fois à la barre, le conjoint de la victime déclare: "c'est moi qui suis coupable." Après avoir délibéré sur les violences faites à la victime, le tribunal a condamné le prévenu, dont le casier judiciaire est vierge, à une peine de 4 mois de prison avec sursis. Ce sera désormais au parquet de juger de la pertinence de l'ouverture d'une information judiciaire pour "viol". Devant la cour d'assises, ce fait est passible de 15 ans de prison ferme et de 20 ans si l'on ajoute des circonstances aggravantes telles qu'un "acte commis par le conjoint, le concubin ou le partenaire lié à la victime par un Pacs ou ex-conjoint, ex-concubin ou ex-pacsé" ou un acte durant lequel " la victime était particulièrement vulnérable (personne infirme, malade, enceinte) "
