Tahiti, le 9 mai 2023 – Au mois d'avril, le juge des référés avait suspendu la décision de la commission électorale de la CCISM qui, en vue des élections consulaires, avait invalidé les 13 candidats de la listes “CCISM 2028” pour le collège des commerces au motif qu'il manquait le dossier de l'un des candidats, suite à quoi la commission s'était une nouvelle fois réunie, validant la candidature de douze des treize candidats. Ce mardi, le conseil du collectif “CCISM 2028” a demandé au tribunal administratif l'annulation de la décision initiale de la commission mais a également fait savoir qu'il se “contenterait” de la deuxième décision validant douze candidats.
L'élection des représentants à la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers aura lieu le 27 juin prochain. La date limite de dépôt des listes était fixée au 8 avril. Le 13 avril dernier, la commission électorale de la CCISM, chargée de valider les listes de candidats, avait invalidé la liste “CCISM 2028” pour l'ensemble du collège des commerces, composé de 13 candidats, au motif qu'il manquait le dossier de l'un des candidats. Une décision attaquée et qui a été suspendue par le juge des référés. Celui-ci a estimé que le fait que deux membres de la commission parmi les trois ayant voix délibérative n'aient pas pris part aux délibérations et que la commission ait invalidé l'ensemble des 13 candidats était “de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée”. Suite à cette décision, la commission électorale de la CCISM s'est de nouveau réunie le 26 avril et a enregistré la candidature de douze candidats sur treize.
Mardi matin, le conseil de la liste “CCISM 2028” a demandé l'annulation de la décision du 13 avril, mais a également fait savoir qu'il se “contenterait” de la deuxième décision de la commission électorale après sa nouvelle réunion. En effet, selon lui, attaquer à nouveau pour faire valider la candidature du 13e candidat de la liste aurait perturbé les élections et aurait eu pour conséquence de les repousser de quatre à six mois. Pour la rapporteure publique, “les requérants doivent être regardés comme se désistant de leurs conclusions dirigées contre la décision initialement contestée” et demande donc au tribunal d'en prendre acte. La décision sera rendue ce mercredi.
L'élection des représentants à la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers aura lieu le 27 juin prochain. La date limite de dépôt des listes était fixée au 8 avril. Le 13 avril dernier, la commission électorale de la CCISM, chargée de valider les listes de candidats, avait invalidé la liste “CCISM 2028” pour l'ensemble du collège des commerces, composé de 13 candidats, au motif qu'il manquait le dossier de l'un des candidats. Une décision attaquée et qui a été suspendue par le juge des référés. Celui-ci a estimé que le fait que deux membres de la commission parmi les trois ayant voix délibérative n'aient pas pris part aux délibérations et que la commission ait invalidé l'ensemble des 13 candidats était “de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée”. Suite à cette décision, la commission électorale de la CCISM s'est de nouveau réunie le 26 avril et a enregistré la candidature de douze candidats sur treize.
Mardi matin, le conseil de la liste “CCISM 2028” a demandé l'annulation de la décision du 13 avril, mais a également fait savoir qu'il se “contenterait” de la deuxième décision de la commission électorale après sa nouvelle réunion. En effet, selon lui, attaquer à nouveau pour faire valider la candidature du 13e candidat de la liste aurait perturbé les élections et aurait eu pour conséquence de les repousser de quatre à six mois. Pour la rapporteure publique, “les requérants doivent être regardés comme se désistant de leurs conclusions dirigées contre la décision initialement contestée” et demande donc au tribunal d'en prendre acte. La décision sera rendue ce mercredi.