Paris, France | AFP | mercredi 13/02/2019 - La dotation globale d'autonomie, accordée chaque année à la Polynésie française après les 193 essais nucléaires réalisés sur les atolls de Moruroa et Fangataufa, sera retirée du budget du ministère des Outre-mer et "sanctuarisée", a annoncé mercredi la ministre des Outre-mer Annick Girardin.
D'un montant de 90 millions d'euros annuels, cette dotation globale d'autonomie (DGA), destinée à la reconversion économique de la Polynésie après la fin des essais nucléaires réalisés sur les deux atolls entre 1966 et 1996, est aussi appelée i["dette nucléaire".
"Le gouvernement a décidé de retirer la dotation globale d’autonomie (...) du budget du ministère des Outre-mer. Dans le cadre du prochain projet de loi de finances, elle sera transformée, à l'instar de la Dotation générale de fonctionnement [dont bénéficient les autres collectivités françaises], en un prélèvement sur recettes d’un montant identique]i", a annoncé Annick Girardin, qui s'exprimait devant les sénateurs dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la réforme du statut de la Polynésie.
"Ceci permettra de régler une problématique de fond qui a longtemps contraint le budget de la collectivité", de Polynésie, a expliqué la ministre, en soulignant que "99% des dotations" de la Polynésie française relevaient jusqu'à présent du ministère des Outre-mer.
Conséquences: la Polynésie subissait "les aléas de gestion de manière plus forte que les autres collectivités qui bénéficient pour la plupart de la DGF", a-t-elle reconnu. Elle apparaissait "comme la seule collectivité de la République dont la principale dotation, votée en loi de finances" pouvait "fluctuer en gestion".
"La sanctuarisation de la DGA sera à l’avenir une réalité juridique concrète", a assuré Mme Girardin.
Les sénateurs examinent mercredi deux textes (loi organique et loi simple) visant à "toiletter" le statut d'autonomie de la Polynésie, afin de lui "permettre de bénéficier d’institutions stables et de politiques publiques efficaces".
Les textes prévoient notamment dans un article 1 très symbolique, la confirmation de "la reconnaissance, par l'État français, du rôle joué par la Polynésie française dans le développement de sa politique de dissuasion nucléaire" et le rappel "que leurs conséquences doivent être prises en compte dans tous les domaines".
D'un montant de 90 millions d'euros annuels, cette dotation globale d'autonomie (DGA), destinée à la reconversion économique de la Polynésie après la fin des essais nucléaires réalisés sur les deux atolls entre 1966 et 1996, est aussi appelée i["dette nucléaire".
"Le gouvernement a décidé de retirer la dotation globale d’autonomie (...) du budget du ministère des Outre-mer. Dans le cadre du prochain projet de loi de finances, elle sera transformée, à l'instar de la Dotation générale de fonctionnement [dont bénéficient les autres collectivités françaises], en un prélèvement sur recettes d’un montant identique]i", a annoncé Annick Girardin, qui s'exprimait devant les sénateurs dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la réforme du statut de la Polynésie.
"Ceci permettra de régler une problématique de fond qui a longtemps contraint le budget de la collectivité", de Polynésie, a expliqué la ministre, en soulignant que "99% des dotations" de la Polynésie française relevaient jusqu'à présent du ministère des Outre-mer.
Conséquences: la Polynésie subissait "les aléas de gestion de manière plus forte que les autres collectivités qui bénéficient pour la plupart de la DGF", a-t-elle reconnu. Elle apparaissait "comme la seule collectivité de la République dont la principale dotation, votée en loi de finances" pouvait "fluctuer en gestion".
"La sanctuarisation de la DGA sera à l’avenir une réalité juridique concrète", a assuré Mme Girardin.
Les sénateurs examinent mercredi deux textes (loi organique et loi simple) visant à "toiletter" le statut d'autonomie de la Polynésie, afin de lui "permettre de bénéficier d’institutions stables et de politiques publiques efficaces".
Les textes prévoient notamment dans un article 1 très symbolique, la confirmation de "la reconnaissance, par l'État français, du rôle joué par la Polynésie française dans le développement de sa politique de dissuasion nucléaire" et le rappel "que leurs conséquences doivent être prises en compte dans tous les domaines".