RENNES, 28 février 2014 (AFP) - Le capitaine et l'armateur d'un cargo chinois, poursuivis pour pollution volontaire au large de la Bretagne fin 2010 et relaxés en première instance, ont été reconnus coupables jeudi par la cour d'appel de Rennes et condamnés à une amende de 800.000 euros.
L'armateur China Shipping Guangzhou Ship Management devra prendre en charge 95% de cette somme, a décidé la cour d'appel.
En novembre 2010, le cargo avait été photographié par un avion des Douanes avec deux nappes suspectes de six kilomètres de long dans son sillage, au large du Finistère.
Le vraquier, qui transportait du charbon entre l'Australie et l'Europe, avait été dérouté sur Brest où s'était tenu le procès en première instance, en juin 2011.
L'armateur avait alors fait valoir que le sillage suspect était constitué d'eau mélangée avec des résidus de charbon, et non d'hydrocarbures rejetés illégalement.
Ces arguments avaient été entendus par le tribunal brestois qui avait relevé en outre que le bateau était "en bon état, sans traces de rejets récents". Il avait prononcé la relaxe du capitaine et de l'armateur.
Le parquet de Brest, qui avait requis une amende de 800.000 euros, et le syndicat de communes littorales Vigipol avaient fait appel de cette décision.
L'armateur China Shipping Guangzhou Ship Management devra prendre en charge 95% de cette somme, a décidé la cour d'appel.
En novembre 2010, le cargo avait été photographié par un avion des Douanes avec deux nappes suspectes de six kilomètres de long dans son sillage, au large du Finistère.
Le vraquier, qui transportait du charbon entre l'Australie et l'Europe, avait été dérouté sur Brest où s'était tenu le procès en première instance, en juin 2011.
L'armateur avait alors fait valoir que le sillage suspect était constitué d'eau mélangée avec des résidus de charbon, et non d'hydrocarbures rejetés illégalement.
Ces arguments avaient été entendus par le tribunal brestois qui avait relevé en outre que le bateau était "en bon état, sans traces de rejets récents". Il avait prononcé la relaxe du capitaine et de l'armateur.
Le parquet de Brest, qui avait requis une amende de 800.000 euros, et le syndicat de communes littorales Vigipol avaient fait appel de cette décision.
