Tahiti, le 9 décembre 2020 - L’Assemblée nationale vient de publier une rapport d’information sur le coût de la vie dans les outre-mer. Le document parlementaire insiste sur la nécessité de dynamiser la concurrence dans les territoires ultramarins. Les députés formulent ainsi des recommandations dont certaines sont à rebours des choix opérés par la Polynésie.
La délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale vient de rendre le 3 décembre dernier un rapport suite à une mission d’information sur le coût de la vie dans les territoires ultramarins. Le constat de départ ne surprendra personne. Dès l’introduction, les deux députés, auteurs du rapport, M. Adam et Mme Guion-Firmin, notent que la lutte contre la vie chère en outre-mer a fait du surplace, voir régresse. "Le différentiel de prix en défaveur des Outre-mer persiste, d’où ce sentiment prégnant de vie chère qui perdure parmi la population". Un sentiment qui selon eux "a été amplifié avec la crise sanitaire du Covid-19" avec le constat d’une augmentation des prix des produits par la population qui, par peur de la pénurie, "a accentué cette situation" en se ruant dans les rayons.
Des prix toujours élevés et toujours en hausse en outre-mer
Le rapport revient, territoire par territoire, sur les indicateurs de cette vie chère. Dans les collectivités du Pacifique, "le niveau des prix est significativement plus élevé que dans l’Hexagone mais aussi que dans les autres départements ultramarins et les écarts de prix sont croissants". Le cas de la Polynésie, en pointe en matière de coût élevé de la vie, est disséqué. Les écarts de prix avec la métropole y "sont croissants et particulièrement élevés pour les produits alimentaires (+47% d’augmentation depuis 2007)". Cette évolution défavorable "affecte plus sensiblement encore le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes, pour lesquels ces biens représentent une part importante de leur budget (plus de 30% de leur consommation contre 12% pour les ménages les plus aisés)". Pour la mission d’information, la baisse des prix des produits alimentaires observée en 2018 sur le fenua, seulement due à celle des produits de la mer, "n’a pas suffi à combler cet écart et l’inflation des prix des produits alimentaires est repartie à la hausse en 2019". Les chiffres publiés par l’ISPF pour 2020 suivent la même tendance avec une hausse de 1,5 point depuis janvier sur les produits alimentaires. Les ménages souffrent encore et toujours de la vie chère et le diagnostic reste également inchangé.
Des causes multiples mais un seul remède
Le rapport revient ainsi sur les contraintes structurelles, comme l’éloignement et l’isolement. Ces handicaps, particulièrement importants pour la Polynésie, sont ainsi "générateurs de coûts", notamment de transport. Cependant, ils "ne suffisent pas à expliquer la totalité des surcoûts des produits" en Polynésie française qui peuvent également résulter de structure de marchés "souvent peu concurrentiels".
L’étroitesse du marché est également mise en avant avec des produits locaux "peu compétitifs". La demande intérieure est en effet insuffisante pour permettre aux entreprises locales d’atteindre une taille minimale de production. Cette étroitesse "réduit les possibilités d’économies d’échelle et entraîne, de ce fait, des coûts de production élevés". Autre cause, la multiplication du nombre d’acteurs dans l’approvisionnement et notamment des grossistes importateurs. Un phénomène qui "contribue à renchérir les coûts et en conséquence le prix des produits". Selon les rapporteurs, "cette accumulation des marges des différents intervenants de la chaîne explique une partie des écarts de prix". On se gaverait donc à tous les étages selon les députés, mais cette raison n’est pas exclusive. S’y additionnent notamment au sein d’une liste difficilement exhaustive un coût du travail plus élevé ou encore des contraintes importantes liées aux coûts de stockage ou de construction d’autant que, selon le rapport, "la faible attractivité des marchés ultra-marins n’incite pas les industriels à y investir". Les territoires d’outre-mer souffrent ainsi de symptômes identiques, une épidémie de causes que les parlementaires souhaitent guérir par le vaccin de la concurrence.
Une trentaine de recommandations pour dynamiser la concurrence
Les deux rapporteurs ont ainsi identifié 27 recommandations visant notamment à améliorer les dispositifs de contrôle de la concurrence, renforcer la transparence sur la formation des prix, adapter le commerce en ligne ou accroître la souveraineté alimentaire. Des lignes d’actions qui sont également au cœur des préoccupations en Polynésie et qui se traduiraient par la mise en place de contraintes et d’outils nouveaux pour favoriser la concurrence. Pour atteindre la souveraineté alimentaire, les députés proposent ainsi de contraindre les supermarchés et hypermarchés "à réserver une surface de vente de 30% dédiée à l’offre de produits locaux". Une contrainte pour la grande distribution qui doit s’accompagner parallèlement du développement de coopératives pour les magasins indépendants "permettant de contrebalancer les circuits d’approvisionnement (…) tout en permettant également d’accroître les circuits courts et la mise en valeur de la production locale". Le développement du commerce en ligne devrait pour sa part passer par des achats groupés facilités et la possibilité de mise à disposition d’un comparateur de prix sur les téléphones portables. La lutte contre la cherté de la vie devrait également se traduire par la mise en place et le développement d’un Observatoire des prix des marges et des revenus et la généralisation et l’amélioration d’un dispositif appelé Bouclier Qualité Prix (le BQP - voir encadré).
La Polynésie à rebours des préconisations
Si Observatoires et BQP sont déjà mis en place et opérationnels dans la plupart des territoires d’outre-mer dont la Nouvelle-Calédonie, ces deux outils, destinés à favoriser la transparence et la comparaison des prix et à rendre accessible un panier de produits de première nécessité à faible coût pour les ménages, ne sont pas encore opérationnels en Polynésie. Une carence qui pourrait être comblée rapidement par des textes réglementaires si les pouvoirs publics retenaient ces préconisations. Plus problématique, le cas de deux recommandations de la délégation parlementaire qui visent à simplifier la mise en œuvre du dispositif d’injonction structurelle pour le rendre plus efficace et à rendre plus opérationnelle l’interdiction des accords d’exclusivité dans les outre-mer. Le premier dispositif permet en effet de s’attaquer à une entreprise en position dominante qui pratiquerait des prix ou des marges élevés par rapport à des moyennes observables. Le second vise à lutter contre les importateurs qui, bénéficiant d’une exclusivité sur une marque, en profiteraient pour imposer des conditions de vente ou même refuser de vendre. La délégation aux outre-mer propose ainsi de faciliter ce mécanisme d’injonction et "d’interdire toute discrimination entre partenaires commerciaux lorsqu’un importateur est le seul à proposer une marque" afin de rendre l’utilisation de ces deux dispositifs plus fréquents et efficaces. Instaurés en 2015 en Polynésie, ils ont été purement et simplement supprimés par une loi du Pays en avril 2018.
La délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale vient de rendre le 3 décembre dernier un rapport suite à une mission d’information sur le coût de la vie dans les territoires ultramarins. Le constat de départ ne surprendra personne. Dès l’introduction, les deux députés, auteurs du rapport, M. Adam et Mme Guion-Firmin, notent que la lutte contre la vie chère en outre-mer a fait du surplace, voir régresse. "Le différentiel de prix en défaveur des Outre-mer persiste, d’où ce sentiment prégnant de vie chère qui perdure parmi la population". Un sentiment qui selon eux "a été amplifié avec la crise sanitaire du Covid-19" avec le constat d’une augmentation des prix des produits par la population qui, par peur de la pénurie, "a accentué cette situation" en se ruant dans les rayons.
Des prix toujours élevés et toujours en hausse en outre-mer
Le rapport revient, territoire par territoire, sur les indicateurs de cette vie chère. Dans les collectivités du Pacifique, "le niveau des prix est significativement plus élevé que dans l’Hexagone mais aussi que dans les autres départements ultramarins et les écarts de prix sont croissants". Le cas de la Polynésie, en pointe en matière de coût élevé de la vie, est disséqué. Les écarts de prix avec la métropole y "sont croissants et particulièrement élevés pour les produits alimentaires (+47% d’augmentation depuis 2007)". Cette évolution défavorable "affecte plus sensiblement encore le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes, pour lesquels ces biens représentent une part importante de leur budget (plus de 30% de leur consommation contre 12% pour les ménages les plus aisés)". Pour la mission d’information, la baisse des prix des produits alimentaires observée en 2018 sur le fenua, seulement due à celle des produits de la mer, "n’a pas suffi à combler cet écart et l’inflation des prix des produits alimentaires est repartie à la hausse en 2019". Les chiffres publiés par l’ISPF pour 2020 suivent la même tendance avec une hausse de 1,5 point depuis janvier sur les produits alimentaires. Les ménages souffrent encore et toujours de la vie chère et le diagnostic reste également inchangé.
Des causes multiples mais un seul remède
Le rapport revient ainsi sur les contraintes structurelles, comme l’éloignement et l’isolement. Ces handicaps, particulièrement importants pour la Polynésie, sont ainsi "générateurs de coûts", notamment de transport. Cependant, ils "ne suffisent pas à expliquer la totalité des surcoûts des produits" en Polynésie française qui peuvent également résulter de structure de marchés "souvent peu concurrentiels".
L’étroitesse du marché est également mise en avant avec des produits locaux "peu compétitifs". La demande intérieure est en effet insuffisante pour permettre aux entreprises locales d’atteindre une taille minimale de production. Cette étroitesse "réduit les possibilités d’économies d’échelle et entraîne, de ce fait, des coûts de production élevés". Autre cause, la multiplication du nombre d’acteurs dans l’approvisionnement et notamment des grossistes importateurs. Un phénomène qui "contribue à renchérir les coûts et en conséquence le prix des produits". Selon les rapporteurs, "cette accumulation des marges des différents intervenants de la chaîne explique une partie des écarts de prix". On se gaverait donc à tous les étages selon les députés, mais cette raison n’est pas exclusive. S’y additionnent notamment au sein d’une liste difficilement exhaustive un coût du travail plus élevé ou encore des contraintes importantes liées aux coûts de stockage ou de construction d’autant que, selon le rapport, "la faible attractivité des marchés ultra-marins n’incite pas les industriels à y investir". Les territoires d’outre-mer souffrent ainsi de symptômes identiques, une épidémie de causes que les parlementaires souhaitent guérir par le vaccin de la concurrence.
Une trentaine de recommandations pour dynamiser la concurrence
Les deux rapporteurs ont ainsi identifié 27 recommandations visant notamment à améliorer les dispositifs de contrôle de la concurrence, renforcer la transparence sur la formation des prix, adapter le commerce en ligne ou accroître la souveraineté alimentaire. Des lignes d’actions qui sont également au cœur des préoccupations en Polynésie et qui se traduiraient par la mise en place de contraintes et d’outils nouveaux pour favoriser la concurrence. Pour atteindre la souveraineté alimentaire, les députés proposent ainsi de contraindre les supermarchés et hypermarchés "à réserver une surface de vente de 30% dédiée à l’offre de produits locaux". Une contrainte pour la grande distribution qui doit s’accompagner parallèlement du développement de coopératives pour les magasins indépendants "permettant de contrebalancer les circuits d’approvisionnement (…) tout en permettant également d’accroître les circuits courts et la mise en valeur de la production locale". Le développement du commerce en ligne devrait pour sa part passer par des achats groupés facilités et la possibilité de mise à disposition d’un comparateur de prix sur les téléphones portables. La lutte contre la cherté de la vie devrait également se traduire par la mise en place et le développement d’un Observatoire des prix des marges et des revenus et la généralisation et l’amélioration d’un dispositif appelé Bouclier Qualité Prix (le BQP - voir encadré).
La Polynésie à rebours des préconisations
Si Observatoires et BQP sont déjà mis en place et opérationnels dans la plupart des territoires d’outre-mer dont la Nouvelle-Calédonie, ces deux outils, destinés à favoriser la transparence et la comparaison des prix et à rendre accessible un panier de produits de première nécessité à faible coût pour les ménages, ne sont pas encore opérationnels en Polynésie. Une carence qui pourrait être comblée rapidement par des textes réglementaires si les pouvoirs publics retenaient ces préconisations. Plus problématique, le cas de deux recommandations de la délégation parlementaire qui visent à simplifier la mise en œuvre du dispositif d’injonction structurelle pour le rendre plus efficace et à rendre plus opérationnelle l’interdiction des accords d’exclusivité dans les outre-mer. Le premier dispositif permet en effet de s’attaquer à une entreprise en position dominante qui pratiquerait des prix ou des marges élevés par rapport à des moyennes observables. Le second vise à lutter contre les importateurs qui, bénéficiant d’une exclusivité sur une marque, en profiteraient pour imposer des conditions de vente ou même refuser de vendre. La délégation aux outre-mer propose ainsi de faciliter ce mécanisme d’injonction et "d’interdire toute discrimination entre partenaires commerciaux lorsqu’un importateur est le seul à proposer une marque" afin de rendre l’utilisation de ces deux dispositifs plus fréquents et efficaces. Instaurés en 2015 en Polynésie, ils ont été purement et simplement supprimés par une loi du Pays en avril 2018.
Qu’est-ce que le bouclier qualité prix (BQP) ?
Dans les départements d’outre-mer mais également à Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna, une liste de produits de consommation courante vendus à un prix modéré est élaborée en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés (producteurs, grossistes, importateurs, transporteurs, distributeurs, commerçants ou encore transitaires). Cette liste est établie et correspond à un accord de modération du prix global sur cette liste limitative de produits. Dans le cadre de ce Bouclier Qualité/Prix (BQP), les distributeurs s’engagent à offrir aux consommateurs l’ensemble de ce panier de produits, qui répondent à des critères de qualité, à un montant plafonné, par exemple 100€ (environ 12 000 Fcfp) tout au long de l’année. La liste et le prix global plafonné sont actualisés tous les ans.
En octobre 2019, la Nouvelle Calédonie a également mis en place trois BQP selon la taille du magasin. Pour les petits magasins, il est composé de 50 produits pour une valeur maximum fixée à 18 000 Fcfp. Pour les magasins de 1 000 à 2 500 mètres carrés, le BQP comprend 70 produits pour un plafond de 25 000 Fcfp. Enfin pour les grands magasins, il s’agit de 100 produits qui doivent être vendus pour un montant global de 32 000 Fcfp maximum.
En octobre 2019, la Nouvelle Calédonie a également mis en place trois BQP selon la taille du magasin. Pour les petits magasins, il est composé de 50 produits pour une valeur maximum fixée à 18 000 Fcfp. Pour les magasins de 1 000 à 2 500 mètres carrés, le BQP comprend 70 produits pour un plafond de 25 000 Fcfp. Enfin pour les grands magasins, il s’agit de 100 produits qui doivent être vendus pour un montant global de 32 000 Fcfp maximum.