Paris, France | AFP | vendredi 04/09/2020 - L'Association des maires de France (AMF) a accusé vendredi le gouvernement de "faire des déductions aux entreprises" aux dépens des communes dans son plan de relance, mais le gouvernement veut rassurer les élus et assure que d'importants moyens seront alloués aux collectivités.
"J'ai indiqué le total désaccord qu'il y a entre l'AMF et les propositions du gouvernement en ce qui concerne ce plan dit de relance", a expliqué à l'AFP André Laignel, premier vice-président de l'AMF et maire (PS) d'Issoudun (Indre), après une réunion avec le ministre délégué aux Comptes publics Olivier Dussopt.
"Le désaccord est total sur le fait que l'on fasse payer, par prélèvement aux collectivités, les actions de l'Etat", a-t-il ajouté, soulignant que la baisse annoncée des impôts de production pour les entreprises entraînera une perte de 3,3 milliards d'euros pour les communes.
Pour M. Laignel, le plan de relance présenté la veille par le gouvernement contient "très peu de choses" pour les collectivités locales. "Pour l'essentiel, il s'agit d'utiliser les impôts qui, en principe, leur reviennent, afin de faire un certain nombre de déductions pour les entreprises".
"Une fois de plus, le gouvernement, lorsqu'il veut faire des cadeaux, puise dans la caisse du voisin", s'est agacé M. Laignel, craignant "un affaiblissement considérable de l'autonomie fiscale des collectivités" et que le plan de relance devienne finalement "un frein à leur action".
Selon ses chiffres, les communes ont perdu "plus de 30 milliards" de recettes au cours des dernières années. "On nous a supprimé la taxe d'habitation, soit 23 milliards. Il y a eu aussi toutes les dépenses nouvelles que nous sommes amenés à faire et les pertes de recettes que nous subissons depuis la crise", a-t-il détaillé.
"Nous assistons à une recentralisation par la pénurie financière", a-t-il dénoncé.
Au ministère des Comptes publics, on répond que la baisse des impôts de production "sera compensée pour les collectivités à l'euro près et de façon dynamique dans le temps", que ce soit la baisse de 3,3 milliards des impôts fonciers perçus par les collectivités, ou les 7 milliards de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui revenait aux régions.
"On tient tous nos engagements de compensation", a souligné Olivier Dussopt lors d'un échange avec des journalistes, estimant que les discussions avec les représentants d'élus avaient été globalement "constructives".
Le plan de relance et avant lui les plans d'urgence mis en place durant la crise ont inclus un "soutien inédit" aux collectivités en 2020, rappelle le ministère.
Quelque 5,2 milliards d'euros ont ainsi été votés en juillet en compensation de leurs pertes de recettes et en augmentation de la dotation à l'investissement local.
Les collectivités bénéficient également de procédures dérogatoires pour notamment étaler les dépenses exceptionnelles liées à la crise afin de les financer plus facilement, a indiqué M. Dussopt.
Le plan de relance prévoit ainsi 300 millions d'euros de crédits délégués aux régions pour la rénovation thermique des bâtiments et une enveloppe de 1,2 milliard d'euros pour des appels à projets pour le financement d'infrastructures de transport, dont 300 millions délégués aux régions.
"J'ai indiqué le total désaccord qu'il y a entre l'AMF et les propositions du gouvernement en ce qui concerne ce plan dit de relance", a expliqué à l'AFP André Laignel, premier vice-président de l'AMF et maire (PS) d'Issoudun (Indre), après une réunion avec le ministre délégué aux Comptes publics Olivier Dussopt.
"Le désaccord est total sur le fait que l'on fasse payer, par prélèvement aux collectivités, les actions de l'Etat", a-t-il ajouté, soulignant que la baisse annoncée des impôts de production pour les entreprises entraînera une perte de 3,3 milliards d'euros pour les communes.
Pour M. Laignel, le plan de relance présenté la veille par le gouvernement contient "très peu de choses" pour les collectivités locales. "Pour l'essentiel, il s'agit d'utiliser les impôts qui, en principe, leur reviennent, afin de faire un certain nombre de déductions pour les entreprises".
"Une fois de plus, le gouvernement, lorsqu'il veut faire des cadeaux, puise dans la caisse du voisin", s'est agacé M. Laignel, craignant "un affaiblissement considérable de l'autonomie fiscale des collectivités" et que le plan de relance devienne finalement "un frein à leur action".
Selon ses chiffres, les communes ont perdu "plus de 30 milliards" de recettes au cours des dernières années. "On nous a supprimé la taxe d'habitation, soit 23 milliards. Il y a eu aussi toutes les dépenses nouvelles que nous sommes amenés à faire et les pertes de recettes que nous subissons depuis la crise", a-t-il détaillé.
"Nous assistons à une recentralisation par la pénurie financière", a-t-il dénoncé.
Au ministère des Comptes publics, on répond que la baisse des impôts de production "sera compensée pour les collectivités à l'euro près et de façon dynamique dans le temps", que ce soit la baisse de 3,3 milliards des impôts fonciers perçus par les collectivités, ou les 7 milliards de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui revenait aux régions.
"On tient tous nos engagements de compensation", a souligné Olivier Dussopt lors d'un échange avec des journalistes, estimant que les discussions avec les représentants d'élus avaient été globalement "constructives".
Le plan de relance et avant lui les plans d'urgence mis en place durant la crise ont inclus un "soutien inédit" aux collectivités en 2020, rappelle le ministère.
Quelque 5,2 milliards d'euros ont ainsi été votés en juillet en compensation de leurs pertes de recettes et en augmentation de la dotation à l'investissement local.
Les collectivités bénéficient également de procédures dérogatoires pour notamment étaler les dépenses exceptionnelles liées à la crise afin de les financer plus facilement, a indiqué M. Dussopt.
Le plan de relance prévoit ainsi 300 millions d'euros de crédits délégués aux régions pour la rénovation thermique des bâtiments et une enveloppe de 1,2 milliard d'euros pour des appels à projets pour le financement d'infrastructures de transport, dont 300 millions délégués aux régions.