1/ La production de déchets aujourd'hui
Aujourd’hui, à Pirae, un habitant produit en moyenne 650 kg par an, tout déchet confondu avec :
▪43 % d’ordures ménagères (ou bac gris),
▪4 % de collecte sélective (bac vert),
▪1% de verre,
▪34 % de déchets verts,
▪17 % d’encombrants (notamment les déchets d’équipements électriques et électroniques)
▪1% de déchets ménagers spéciaux (piles, batteries, huiles).
En comparaison avec d’autres collectivités des îles de Tahiti et Moorea, les ratios de production de ces déchets sont moyens pour les ordures ménagères et la collecte sélective (inférieur à la zone urbaine de Papeete et supérieurs à la zone rurale).
Par contre, pour les encombrants et les déchets verts, ces ratios sont élevés et supérieurs aux autres secteurs y compris ceux de la zone urbaine. On retrouve d’ailleurs cette tendance en comparant les ratios des différents types de déchets de Pirae à d’autres collectivités d’outre-mer.
Or générer autant de déchets a un coût.
La gestion de ce service public pour la commune de Pirae, implique en effet un certain nombre d’opérations :
-La pré-collecte (avec la mise en place des bacs en primo-dotation ),
-La collecte (par la TSP) avec un niveau de service élevé (2 collectes par semaine pour les ordures ménagères, 1 collecte par semaine pour la collecte sélective et les déchets verts et 1 collecte par mois pour les encombrants),
-Le traitement et le tri via la SEP (le Syndicat Mixte Ouvert (SMO) à partir de novembre 2012) et de Technival.
Les déchets ayant évolué par rapport à leur nature polluante, des installations spécifiques sont nécessaires pour stocker ces déchets tout en protégeant l’environnement, comme le centre de tri et de recyclage de Motu-Uta ou le centre d’enfouissement technique de Paihoro.
2/ Les coûts du service public de gestion des déchets
Ainsi, pour un budget proche de 335 M FCP en 2011, la répartition était telle que le montre le graphique suivant :
Aujourd’hui, à Pirae, un habitant produit en moyenne 650 kg par an, tout déchet confondu avec :
▪43 % d’ordures ménagères (ou bac gris),
▪4 % de collecte sélective (bac vert),
▪1% de verre,
▪34 % de déchets verts,
▪17 % d’encombrants (notamment les déchets d’équipements électriques et électroniques)
▪1% de déchets ménagers spéciaux (piles, batteries, huiles).
En comparaison avec d’autres collectivités des îles de Tahiti et Moorea, les ratios de production de ces déchets sont moyens pour les ordures ménagères et la collecte sélective (inférieur à la zone urbaine de Papeete et supérieurs à la zone rurale).
Par contre, pour les encombrants et les déchets verts, ces ratios sont élevés et supérieurs aux autres secteurs y compris ceux de la zone urbaine. On retrouve d’ailleurs cette tendance en comparant les ratios des différents types de déchets de Pirae à d’autres collectivités d’outre-mer.
Or générer autant de déchets a un coût.
La gestion de ce service public pour la commune de Pirae, implique en effet un certain nombre d’opérations :
-La pré-collecte (avec la mise en place des bacs en primo-dotation ),
-La collecte (par la TSP) avec un niveau de service élevé (2 collectes par semaine pour les ordures ménagères, 1 collecte par semaine pour la collecte sélective et les déchets verts et 1 collecte par mois pour les encombrants),
-Le traitement et le tri via la SEP (le Syndicat Mixte Ouvert (SMO) à partir de novembre 2012) et de Technival.
Les déchets ayant évolué par rapport à leur nature polluante, des installations spécifiques sont nécessaires pour stocker ces déchets tout en protégeant l’environnement, comme le centre de tri et de recyclage de Motu-Uta ou le centre d’enfouissement technique de Paihoro.
2/ Les coûts du service public de gestion des déchets
Ainsi, pour un budget proche de 335 M FCP en 2011, la répartition était telle que le montre le graphique suivant :
En 2012, la répartition est semblable avec une légère diminution des coûts de collecte expliquée entre autre par la fréquence d’enlèvement des encombrants passée de 1 fois par semaine à 1 fois par mois depuis mars 2012.
Ces mesures prises ont permis, pour la première fois depuis 10 ans, de diminuer le budget du service de gestion des déchets (-8,5%) qui est ainsi proche de 307 M FCP en 2012.
3/ L'obligation d'équilibre
Conformément aux règles du code général des collectivités (CGCT), le service de gestion des déchets est un service d’intérêt public à caractère industriel ou commercial qui fait l’objet d’un budget annexe.
Pour cette année 2012, face à des dépenses de 307 M FCP, les redevances émises étaient de l’ordre de 103 M FCP, ce qui implique un fort déséquilibre budgétaire à hauteur de 204 MFCP. Le CGCT précise que le coût du service doit être supporté uniquement par la redevance auprès des usagers. Pour atteindre l’équilibre budgétaire (dans les conditions actuelles), la redevance pour une maison aujourd’hui facturée à 25 000 FCP devrait atteindre 88 000 FCP, soit 252 % d’augmentation. Or cette évolution n’est pas tenable.
Pour tendre vers un équilibre, il est donc nécessaire de procéder par pallier et de travailler tant sur l’amélioration des redevances que sur la diminution des coûts du service pour ainsi répondre aux obligations du CGCT dans les meilleurs délais.
4/ Les moyens pour atteindre l'équilibre
Les efforts doivent être réalisés tant au niveau des recettes que des dépenses.
Tout d’abord au niveau des dépenses :
-Le travail a déjà été initié par la signature d’avenants au marché de collecte de 2010 signé avec TSP : En réduisant les fréquences des gros producteurs en février 2011 et en réduisant la fréquence de collecte des encombrants en mars 2012, ce sont près de 23 millions FCP d’économie qui ont été réalisés ;
-L’« étude d’optimisation logistique et environnementale des services de collecte », d’un montant de 4.2 MFCP, financée après appel à projets, à hauteur de 70 % par le comité de gestion ADEME-Polynésie française a pour objectif de poursuivre ces économies. Les résultats de cette étude finalisée en début d’année 2013 permettront à la commune de mettre en place des leviers d’optimisation à court et moyen terme pour réduire les coûts ;
-Par ailleurs, outre l’optimisation, cette étude porte également sur un avant-projet de déchetterie.
-L’objectif global de cette étude est ainsi de pouvoir élaborer en 2013, un plan de gestion de déchets (PGD) à l’échelle communale (ou inter communale si besoin pour des projets particuliers) et ainsi d’offrir un cadre stratégique du service public avec la déclinaison des différentes actions à mettre en place, et qui soient supportables et acceptables par l’usager.
-En outre, la masse salariale a été allégée du fait de la réorganisation des services intervenue courant 2012. Aussi, le SPIC déchets ne « compte » plus que 2 agents (au lieu de 3), les prestations étant réalisées principalement en délégation de service ;
-L’acquisition d’un broyeur de déchets verts en 2013 va permettre également la diminution de prise en charge des déchets verts des espaces communaux
Les efforts doivent être également apportés au niveau des recettes :
-au travers d’une refonte complète de la redevance tarifaire (au niveau de la liste des redevables, mais également de la méthode de redevance) : le coût réel du service rendu doit être pris en compte avec la visée d’une redevance incitative. Ainsi, l’objectif est que moins l’usager produit de déchets, moins sa redevance sera élevée. Cette refonte doit également permettre une meilleure transparence des besoins et des coûts associés pour les déchets ménagers et les déchets non ménagers.
L’ensemble de ce travail devra être initié dès le 01er trimestre 2013 ;
Ainsi, en faveur de ces efforts et sous réserve de conditions de financement pour le traitement des déchets identiques à aujourd’hui où le Pays participe à hauteur de 50 % (un nouveau montage financier est donc à définir en parallèle du travail sur le SMO ), l’équilibre pourrait être atteint vers l’horizon 2016-2017 avec en moyenne : - 10 % de dépenses / an ; + 12 % des redevances / an soit au final une redevance proche de 40 000 FCP en 2017, coût comparable à d’autres collectivités de métropole ou de Nouvelle-Calédonie.
Ces mesures prises ont permis, pour la première fois depuis 10 ans, de diminuer le budget du service de gestion des déchets (-8,5%) qui est ainsi proche de 307 M FCP en 2012.
3/ L'obligation d'équilibre
Conformément aux règles du code général des collectivités (CGCT), le service de gestion des déchets est un service d’intérêt public à caractère industriel ou commercial qui fait l’objet d’un budget annexe.
Pour cette année 2012, face à des dépenses de 307 M FCP, les redevances émises étaient de l’ordre de 103 M FCP, ce qui implique un fort déséquilibre budgétaire à hauteur de 204 MFCP. Le CGCT précise que le coût du service doit être supporté uniquement par la redevance auprès des usagers. Pour atteindre l’équilibre budgétaire (dans les conditions actuelles), la redevance pour une maison aujourd’hui facturée à 25 000 FCP devrait atteindre 88 000 FCP, soit 252 % d’augmentation. Or cette évolution n’est pas tenable.
Pour tendre vers un équilibre, il est donc nécessaire de procéder par pallier et de travailler tant sur l’amélioration des redevances que sur la diminution des coûts du service pour ainsi répondre aux obligations du CGCT dans les meilleurs délais.
4/ Les moyens pour atteindre l'équilibre
Les efforts doivent être réalisés tant au niveau des recettes que des dépenses.
Tout d’abord au niveau des dépenses :
-Le travail a déjà été initié par la signature d’avenants au marché de collecte de 2010 signé avec TSP : En réduisant les fréquences des gros producteurs en février 2011 et en réduisant la fréquence de collecte des encombrants en mars 2012, ce sont près de 23 millions FCP d’économie qui ont été réalisés ;
-L’« étude d’optimisation logistique et environnementale des services de collecte », d’un montant de 4.2 MFCP, financée après appel à projets, à hauteur de 70 % par le comité de gestion ADEME-Polynésie française a pour objectif de poursuivre ces économies. Les résultats de cette étude finalisée en début d’année 2013 permettront à la commune de mettre en place des leviers d’optimisation à court et moyen terme pour réduire les coûts ;
-Par ailleurs, outre l’optimisation, cette étude porte également sur un avant-projet de déchetterie.
-L’objectif global de cette étude est ainsi de pouvoir élaborer en 2013, un plan de gestion de déchets (PGD) à l’échelle communale (ou inter communale si besoin pour des projets particuliers) et ainsi d’offrir un cadre stratégique du service public avec la déclinaison des différentes actions à mettre en place, et qui soient supportables et acceptables par l’usager.
-En outre, la masse salariale a été allégée du fait de la réorganisation des services intervenue courant 2012. Aussi, le SPIC déchets ne « compte » plus que 2 agents (au lieu de 3), les prestations étant réalisées principalement en délégation de service ;
-L’acquisition d’un broyeur de déchets verts en 2013 va permettre également la diminution de prise en charge des déchets verts des espaces communaux
Les efforts doivent être également apportés au niveau des recettes :
-au travers d’une refonte complète de la redevance tarifaire (au niveau de la liste des redevables, mais également de la méthode de redevance) : le coût réel du service rendu doit être pris en compte avec la visée d’une redevance incitative. Ainsi, l’objectif est que moins l’usager produit de déchets, moins sa redevance sera élevée. Cette refonte doit également permettre une meilleure transparence des besoins et des coûts associés pour les déchets ménagers et les déchets non ménagers.
L’ensemble de ce travail devra être initié dès le 01er trimestre 2013 ;
Ainsi, en faveur de ces efforts et sous réserve de conditions de financement pour le traitement des déchets identiques à aujourd’hui où le Pays participe à hauteur de 50 % (un nouveau montage financier est donc à définir en parallèle du travail sur le SMO ), l’équilibre pourrait être atteint vers l’horizon 2016-2017 avec en moyenne : - 10 % de dépenses / an ; + 12 % des redevances / an soit au final une redevance proche de 40 000 FCP en 2017, coût comparable à d’autres collectivités de métropole ou de Nouvelle-Calédonie.
Il est à noter que ce graphique ne présente pas de manière factuelle le budget annexe des déchets jusqu’en 2017. Il s’agit de tendances envisagées.
5/ Les redevances en 2013
Dans l’attente de la refonte tarifaire, il est nécessaire d’initier tout comme au niveau des efforts de gestion de réduction des coûts, l’amélioration du montant des redevances dès janvier 2013.
En 2004, la redevance a augmenté de 8 % évoluant ainsi pour une maison de 23 100 FCP à 25 000 FCP. Or depuis cette date, malgré l’augmentation croissante des charges (+ 87 % entre 2003 et 2011), il n’y a eu aucune révision de la redevance. (cf. graphique 3 ci-après).
5/ Les redevances en 2013
Dans l’attente de la refonte tarifaire, il est nécessaire d’initier tout comme au niveau des efforts de gestion de réduction des coûts, l’amélioration du montant des redevances dès janvier 2013.
En 2004, la redevance a augmenté de 8 % évoluant ainsi pour une maison de 23 100 FCP à 25 000 FCP. Or depuis cette date, malgré l’augmentation croissante des charges (+ 87 % entre 2003 et 2011), il n’y a eu aucune révision de la redevance. (cf. graphique 3 ci-après).
Graphique 3 : Evolution entre 2003 et 2012 des montant des dépenses allouées aux déchets et de la redevance pour une maison
Le conseil municipal a donc voté le 04 décembre dernier, l’augmentation de la redevance avec une nouvelle unité à 7.68 FCP soit 12 % d’augmentation. Les évolutions pour les usagers domestiques qui représentent 95.7 % du nombre de redevables, seront les suivantes :
Ainsi, pour une maison soit près de 79.5% des usagers domestiques, la redevance va passer de 25 000 FCP à 28 000 FCP par an, soit une augmentation de 250 FCP/ mois.
Cette évolution s’inscrit dans un cadre global qui prévoit une refonte de la politique tarifaire d’une part et l’élaboration d’un plan de gestion des déchets d’autre part qui ont tous deux pour objectif d’apporter aux administrés, un service de gestion de déchets qui soit de qualité, efficient et le plus économique.
Aussi, plus particulièrement, est-il prévu pour 2013 et 2014, le renouvellement des bacs, de façon à offrir aux usagers en réponse à cette augmentation de la redevance, un « nouveau » service. Ce projet permettra en outre, de mieux capter les différents types de déchets, et ainsi de diminuer encore les coûts de traitement des déchets en mélange.
Si chacun trie un peu plus et un peu mieux, c’est ensemble que nous réduirons les coûts ;
Pensez aux « 3R » : réduire, réutiliser et recycler !
Et mieux consommer, c’est aussi moins produire de déchets.
Cette évolution s’inscrit dans un cadre global qui prévoit une refonte de la politique tarifaire d’une part et l’élaboration d’un plan de gestion des déchets d’autre part qui ont tous deux pour objectif d’apporter aux administrés, un service de gestion de déchets qui soit de qualité, efficient et le plus économique.
Aussi, plus particulièrement, est-il prévu pour 2013 et 2014, le renouvellement des bacs, de façon à offrir aux usagers en réponse à cette augmentation de la redevance, un « nouveau » service. Ce projet permettra en outre, de mieux capter les différents types de déchets, et ainsi de diminuer encore les coûts de traitement des déchets en mélange.
Si chacun trie un peu plus et un peu mieux, c’est ensemble que nous réduirons les coûts ;
Pensez aux « 3R » : réduire, réutiliser et recycler !
Et mieux consommer, c’est aussi moins produire de déchets.
Tableau 1: Evolution de l'UR (unité de redevance) et tarifs 2013 pour les usagers domestiques