La dernière séance du conseil municipal de Pirae de l’année 2012, tenue le 4 décembre dernier, a débattu entre autres sujets des perspectives d’amélioration de la qualité des services publics (SPIC) des déchets et de l’eau. La fourniture de l’eau potable, la collecte et le traitement des déchets ménagers, sont en effet des compétences obligatoires dévolues par le CGCT, avec une double obligation :
•de résultats : collecte et traitement des déchets dès 2012, eau potable en 2016 ;
•et d’équilibre financier : les SPIC eau & déchets sont soumis au principe d’équilibre financier au moyen de la seule redevance perçues auprès des usagers ; le CGCT interdit aux communes de prendre en charge sur leur budget propre les dépenses des SPIC.
1/ Le service de l'eau
3580 usagers, 28 000 m3 d’eau produits par jour, près de 100 km de canalisation, des charges de fonctionnement de 190 MF (et 210 MF avec l'investissement). Un usager domestique utilise en moyenne 2,4 m3/jour, soit 615 litres / jour / personne. Sur ces 2,4 m3/jour, environ 40% correspondraient à une réelle consommation d’eau et 60% seraient imputables au gaspillage et aux fuites.
Tels sont les principaux chiffres du service de l’eau en 2012.
La principale difficulté réside ainsi dans la grande vétusté du réseau qui doit être complètement rénové : un chantier titanesque qui se chiffre en plusieurs centaines de millions de francs. Dès 2009, la commune a entrepris la révision du Schéma Directeur de l’Eau Potable (SDEP).
Une première tranche de travaux de rénovation de réseau AEP pour un montant de 63 MF ainsi que des travaux de pose de réducteurs de pression pour limiter les pertes d’eau dans les fuites (montant 40 MF) vont avoir lieu début 2013. Ainsi, la rue Temarii, les servitudes Afarerii, la servitude Benacek, la rue Taporo ainsi que le quartier Bellevue, Heimaire et Taoe Vaipahu (Fare Rau Ape) vont se voir rénover leur réseau hydraulique dès 2013.
La commune a également prévu de construire des galeries drainantes sur la rivière de Nahoata afin d’améliorer la qualité de l’eau distribuée sur les hauteurs de Nahoata – Aute et de diminuer les coûts d’entretien des captages.
Enfin, des travaux de pose de compteurs d’eau et de mise en conformité de branchement pour un montant total de 580 MF ont fait l’objet d’une demande de subvention au titre du contrat de projet. Aujourd’hui, la commune finalise la collecte des autorisations de passage indispensables à l’obtention de ces subventions. Les travaux pourraient alors débuter dès obtention des financements.
Depuis 2010, la commune a ainsi donné une grande priorité au secteur de l’eau, avec notamment le recrutement de personnels qualifiés pour l’optimisation du service (mise en place d’indicateurs de performance), la mise en place d’un dispositif d’astreinte en continu (24/24h), la valorisation du patrimoine, l’optimisation des dépenses, la mise en place d’une véritable gestion de l’usagers et à terme, l’amélioration globale de la qualité de service. C’est ainsi que le Conseil municipal avait décidé en juin 2012 d’engager une procédure de délégation de Service Public (DSP), dans le but d’offrir le meilleur service au meilleur coût. Cette procédure est en cours et devrait aboutir à la fin du premier semestre 2013.
Depuis 2005, le prix de l’eau à Pirae n’a pas évolué pour 99% des usagers. En revanche, le coût du service a augmenté de par l’amélioration de la qualité du service qui a été apporté depuis trois ans maintenant. Le coût du service de l’eau est aujourd’hui de 210 MF, alors que la redevance émise ne couvre que 108 MF. Le service est donc déficitaire de 98MF.
Pour tendre vers un rééquilibrage, mais surtout pour poursuivre la rénovation du réseau et permettre une distribution d’eau potable toute l’année sur l’ensemble du territoire communal, le conseil municipal a décidé de revaloriser progressivement les redevances forfaitaires de l’eau sur les quatre prochaines années afin d’obtenir l’équilibre financier d’ici 2016.
Pour l’année 2013, l’augmentation sera de +20%. Un usager qui payait 15.000 F/an en 2012 paiera 18.000 F en 2013 (branchement ½ pouce), ceux qui payaient 18.000 F paieront 21.600 F (branchement ¾ pouce).
Ceci, en attendant la mise en place d’une facturation au volume plus égalitaire, dont la mise en œuvre reste une priorité pour l’équipe municipale.
Cette tarification de l’eau au volume ne pourra se faire que lorsque tous les usagers seront équipés de compteurs et que leur branchement sera conforme.
2/ Le service des déchets
Aujourd’hui, à Pirae, un habitant produit en moyenne 650 kg par an, tout déchet confondu.
Or générer autant de déchets a un coût important pour la collectivité qui doit collecter et traiter l’ensemble de ces déchets : 307 MF en 2012, dont 2/3 pour la collecte et 1/3 pour le traitement.
Dans sa séance du 4 décembre, le conseil municipal a clairement affirmé sa volonté de diminuer ces coûts, tout en conservant son objectif de propreté de la ville, cela pour éviter de faire peser sur les usagers des charges trop importantes.
-Un travail a déjà été initié par la signature d’avenants au marché de collecte de 2010 signé avec le prestataire de collecte (TSP) : En réduisant les fréquences des gros producteurs en février 2011 et en réduisant la fréquence de collecte des encombrants en mars 2012, ce sont près de 23 millions FCP d’économie qui ont été réalisés ;
-Une étude d’optimisation logistique et environnementale des services de collecte, d’un montant de 4.2 MFCP, financée après appel à projets, à hauteur de 70 % par le comité de gestion ADEME-Polynésie française a pour objectif de poursuivre ces économies. Les résultats de cette étude finalisée en début d’année 2013 permettront à la commune de mettre en place des leviers d’optimisation à court et moyen terme pour réduire les coûts ;
-Par ailleurs, outre l’optimisation, cette étude porte également sur un avant-projet de déchetterie. L’objectif global de cette étude est ainsi de pouvoir élaborer en 2013, un plan de gestion de déchets (PGD) à l’échelle communale (ou inter communale si besoin pour des projets particuliers) et ainsi proposer une déclinaison de différentes actions à mettre en place, et qui soient supportables par l’usager.
-Enfin l’acquisition d’un broyeur de déchets verts en 2013 va permettre également la diminution de prise en charge des déchets verts des espaces communaux ;
Les mesures prises ont permis, pour la première fois depuis 10 ans, de diminuer le budget du service de gestion des déchets (-8,5%) qui est ainsi proche de 307 M FCP en 2012.
Les efforts doivent être également apportés au niveau des recettes au travers d’une refonte complète de la redevance tarifaire. Le coût réel du service rendu doit être pris en compte avec la visée d’une redevance incitative : moins l’usager produit de déchets, moins sa redevance sera élevée.
Ainsi, en faveur de ces efforts et sous réserve de conditions de financement pour le traitement des déchets identiques à aujourd’hui où le Pays participe à hauteur de 50 %, l’équilibre pourrait être atteint vers l’horizon 2016-2017 avec en moyenne :
Dans l’attente de cette refonte tarifaire et en accompagnement des efforts de gestion de réduction des coûts, il est cependant nécessaire d’initier dès 2013 l’amélioration du montant des redevances.
En 2004, la redevance avait augmenté de 8 % évoluant ainsi pour une maison de 23 100 FCP à 25 000 FCP. Or depuis cette date, malgré l’augmentation croissante des charges (+ 87 % entre 2003 et 2011), il n’y a eu aucune révision de la redevance.
Le conseil municipal a donc voté le 4 décembre dernier une augmentation de la redevance à hauteur de +12 %.
Ainsi, pour une maison soit près de 79.5% des usagers domestiques, la redevance va passer de 25 000 FCP à 28 000 FCP par an, soit une augmentation de 250 FCP/ mois.
Aussi, est-il prévu à partir de 2013 le renouvellement progressif des bacs, de façon à offrir aux usagers en réponse à cette augmentation de la redevance, un service de meilleure qualité. Ce projet permettra en outre, de mieux capter les différents types de déchets, et ainsi de diminuer encore les coûts de traitement des déchets en mélange.
•de résultats : collecte et traitement des déchets dès 2012, eau potable en 2016 ;
•et d’équilibre financier : les SPIC eau & déchets sont soumis au principe d’équilibre financier au moyen de la seule redevance perçues auprès des usagers ; le CGCT interdit aux communes de prendre en charge sur leur budget propre les dépenses des SPIC.
1/ Le service de l'eau
3580 usagers, 28 000 m3 d’eau produits par jour, près de 100 km de canalisation, des charges de fonctionnement de 190 MF (et 210 MF avec l'investissement). Un usager domestique utilise en moyenne 2,4 m3/jour, soit 615 litres / jour / personne. Sur ces 2,4 m3/jour, environ 40% correspondraient à une réelle consommation d’eau et 60% seraient imputables au gaspillage et aux fuites.
Tels sont les principaux chiffres du service de l’eau en 2012.
La principale difficulté réside ainsi dans la grande vétusté du réseau qui doit être complètement rénové : un chantier titanesque qui se chiffre en plusieurs centaines de millions de francs. Dès 2009, la commune a entrepris la révision du Schéma Directeur de l’Eau Potable (SDEP).
Une première tranche de travaux de rénovation de réseau AEP pour un montant de 63 MF ainsi que des travaux de pose de réducteurs de pression pour limiter les pertes d’eau dans les fuites (montant 40 MF) vont avoir lieu début 2013. Ainsi, la rue Temarii, les servitudes Afarerii, la servitude Benacek, la rue Taporo ainsi que le quartier Bellevue, Heimaire et Taoe Vaipahu (Fare Rau Ape) vont se voir rénover leur réseau hydraulique dès 2013.
La commune a également prévu de construire des galeries drainantes sur la rivière de Nahoata afin d’améliorer la qualité de l’eau distribuée sur les hauteurs de Nahoata – Aute et de diminuer les coûts d’entretien des captages.
Enfin, des travaux de pose de compteurs d’eau et de mise en conformité de branchement pour un montant total de 580 MF ont fait l’objet d’une demande de subvention au titre du contrat de projet. Aujourd’hui, la commune finalise la collecte des autorisations de passage indispensables à l’obtention de ces subventions. Les travaux pourraient alors débuter dès obtention des financements.
Depuis 2010, la commune a ainsi donné une grande priorité au secteur de l’eau, avec notamment le recrutement de personnels qualifiés pour l’optimisation du service (mise en place d’indicateurs de performance), la mise en place d’un dispositif d’astreinte en continu (24/24h), la valorisation du patrimoine, l’optimisation des dépenses, la mise en place d’une véritable gestion de l’usagers et à terme, l’amélioration globale de la qualité de service. C’est ainsi que le Conseil municipal avait décidé en juin 2012 d’engager une procédure de délégation de Service Public (DSP), dans le but d’offrir le meilleur service au meilleur coût. Cette procédure est en cours et devrait aboutir à la fin du premier semestre 2013.
Depuis 2005, le prix de l’eau à Pirae n’a pas évolué pour 99% des usagers. En revanche, le coût du service a augmenté de par l’amélioration de la qualité du service qui a été apporté depuis trois ans maintenant. Le coût du service de l’eau est aujourd’hui de 210 MF, alors que la redevance émise ne couvre que 108 MF. Le service est donc déficitaire de 98MF.
Pour tendre vers un rééquilibrage, mais surtout pour poursuivre la rénovation du réseau et permettre une distribution d’eau potable toute l’année sur l’ensemble du territoire communal, le conseil municipal a décidé de revaloriser progressivement les redevances forfaitaires de l’eau sur les quatre prochaines années afin d’obtenir l’équilibre financier d’ici 2016.
Pour l’année 2013, l’augmentation sera de +20%. Un usager qui payait 15.000 F/an en 2012 paiera 18.000 F en 2013 (branchement ½ pouce), ceux qui payaient 18.000 F paieront 21.600 F (branchement ¾ pouce).
Ceci, en attendant la mise en place d’une facturation au volume plus égalitaire, dont la mise en œuvre reste une priorité pour l’équipe municipale.
Cette tarification de l’eau au volume ne pourra se faire que lorsque tous les usagers seront équipés de compteurs et que leur branchement sera conforme.
2/ Le service des déchets
Aujourd’hui, à Pirae, un habitant produit en moyenne 650 kg par an, tout déchet confondu.
Or générer autant de déchets a un coût important pour la collectivité qui doit collecter et traiter l’ensemble de ces déchets : 307 MF en 2012, dont 2/3 pour la collecte et 1/3 pour le traitement.
Dans sa séance du 4 décembre, le conseil municipal a clairement affirmé sa volonté de diminuer ces coûts, tout en conservant son objectif de propreté de la ville, cela pour éviter de faire peser sur les usagers des charges trop importantes.
-Un travail a déjà été initié par la signature d’avenants au marché de collecte de 2010 signé avec le prestataire de collecte (TSP) : En réduisant les fréquences des gros producteurs en février 2011 et en réduisant la fréquence de collecte des encombrants en mars 2012, ce sont près de 23 millions FCP d’économie qui ont été réalisés ;
-Une étude d’optimisation logistique et environnementale des services de collecte, d’un montant de 4.2 MFCP, financée après appel à projets, à hauteur de 70 % par le comité de gestion ADEME-Polynésie française a pour objectif de poursuivre ces économies. Les résultats de cette étude finalisée en début d’année 2013 permettront à la commune de mettre en place des leviers d’optimisation à court et moyen terme pour réduire les coûts ;
-Par ailleurs, outre l’optimisation, cette étude porte également sur un avant-projet de déchetterie. L’objectif global de cette étude est ainsi de pouvoir élaborer en 2013, un plan de gestion de déchets (PGD) à l’échelle communale (ou inter communale si besoin pour des projets particuliers) et ainsi proposer une déclinaison de différentes actions à mettre en place, et qui soient supportables par l’usager.
-Enfin l’acquisition d’un broyeur de déchets verts en 2013 va permettre également la diminution de prise en charge des déchets verts des espaces communaux ;
Les mesures prises ont permis, pour la première fois depuis 10 ans, de diminuer le budget du service de gestion des déchets (-8,5%) qui est ainsi proche de 307 M FCP en 2012.
Les efforts doivent être également apportés au niveau des recettes au travers d’une refonte complète de la redevance tarifaire. Le coût réel du service rendu doit être pris en compte avec la visée d’une redevance incitative : moins l’usager produit de déchets, moins sa redevance sera élevée.
Ainsi, en faveur de ces efforts et sous réserve de conditions de financement pour le traitement des déchets identiques à aujourd’hui où le Pays participe à hauteur de 50 %, l’équilibre pourrait être atteint vers l’horizon 2016-2017 avec en moyenne :
Dans l’attente de cette refonte tarifaire et en accompagnement des efforts de gestion de réduction des coûts, il est cependant nécessaire d’initier dès 2013 l’amélioration du montant des redevances.
En 2004, la redevance avait augmenté de 8 % évoluant ainsi pour une maison de 23 100 FCP à 25 000 FCP. Or depuis cette date, malgré l’augmentation croissante des charges (+ 87 % entre 2003 et 2011), il n’y a eu aucune révision de la redevance.
Le conseil municipal a donc voté le 4 décembre dernier une augmentation de la redevance à hauteur de +12 %.
Ainsi, pour une maison soit près de 79.5% des usagers domestiques, la redevance va passer de 25 000 FCP à 28 000 FCP par an, soit une augmentation de 250 FCP/ mois.
Aussi, est-il prévu à partir de 2013 le renouvellement progressif des bacs, de façon à offrir aux usagers en réponse à cette augmentation de la redevance, un service de meilleure qualité. Ce projet permettra en outre, de mieux capter les différents types de déchets, et ainsi de diminuer encore les coûts de traitement des déchets en mélange.