Le Ministre de l'économie Pierre Frébault a tenu à apporter quelques précisions sur les chantiers de développement local, dispositif mis en œuvre par le SEFI, en partenariat avec les services de l'Etat, par le biais d'un communiqué transmis à la presse:
Communiqué:
Les chantiers de développement local (C.D.L.), un dispositif du passé ?
Le vendredi 3 février 2012, le président de la République a annoncé plusieurs nouvelles mesures, devant être prises au profit des Polynésiens. L’une d’entre elles apparaît comme devant induire une augmentation de l’aide financière de l’Etat ; elle révèle un brusque revirement de celui-ci dans la mise en œuvre des chantiers de développement local (C.D.L.). : en 2012, 3 500 personnes devraient bénéficier de « 3 500 contrats C.D.L. ».
A la suite de cette annonce, les médias ont rapporté les propos de plusieurs personnalités sur le sujet. Les tavana sont plutôt satisfaits, voire enthousiastes. « De savoir que, dès fin février, il va y avoir des CDL dans les communes, on est content », a précisé l’un d’entre eux. Et la presse locale a apporté des éléments d’appréciation sur la mesure.
Le présent communiqué vise à apporter quelques précisions aux données déjà livrées.
Le dispositif C.D.L. est en fait le plus ancien parmi ceux qui sont mis en œuvre par le SEFI, en partenariat avec les services de l’Etat. En fait il a été créé avant même la loi sur l’autonomie de septembre 1984, avant d’être réaménagé en 1992, dans sa forme actuelle, par la convention cadre n° 92-3 du 30 juin 1992 (JOPF du 16 juillet 1992, p. 1316).
Deux objectifs principaux ont été officiellement assignés à ce dispositif : d’une part, procurer une aide financière temporaire, ce qui est certain, mais aussi, d’autre part, une insertion professionnelle à des populations particulièrement défavorisées en contrepartie d’un travail d’intérêt général, ce qui ne peut être que limité. Les bénéficiaires sont des « stagiaires de la formation professionnelle ».
Les « employeurs » pouvant organiser les activités des chantiers de développement local sont en effet les services techniques de l’Etat, les communes et les organismes du Pays, ainsi que les associations. Aujourd’hui, les trois premiers groupes – sauf exception – recrutent par concours et le quatrième fait plutôt appel au bénévolat.
A contrario, dans la convention précitée, il a été prévu que « les activités sur ces chantiers ne peuvent avoir un caractère productif ». C’est bien la distinction fondamentale avec le dispositif d’insertion des jeunes (DIJ), mis en œuvre par le Pays de 1996 à 2005 et la convention pour l’insertion par l’activité (C-PIA), utilisée pour le même public que celui défini ci-dessus, à savoir « les personnes éloignées de l’emploi ».
… / …
C’est d’ailleurs ce qui a conduit l’Etat, qui, au départ, avait déjà apporté 218 millions F CFP au titre de sa participation relative « au financement du dispositif (cf. convention n° 92-4 du 30 1992, relative au financement des CDL pour l’exercice 1992 », à reporter une partie de sa contribution, au titre de sa solidarité avec le Pays, pour financer les dispositifs modernes d’insertion mis en œuvre par le Pays. Ainsi, si en 1994, il y eu jusqu’à 3 141 bénéficiaires des CDL (« le pic »), leur nombre a ensuite fortement diminué pour atteindre 392 en 2008 (« le creux »), ce qui semblait suffisant pour assurer un apport en main d’œuvre gratuite apportée aux « employeurs ».
Il n’y a pas d’études statistiques réalisées pour évaluer le dispositif « C.D.L. ». Pourtant il serait possible d’apprécier le nombre de personnes effectivement insérées, à la suite des « stages de formation » « C.D.L. », en utilisant les numéros « D.N. » de la caisse de prévoyance sociale.
Une appréciation technique montre que les dispositifs ne valent que par la façon dont ils sont mis en œuvre. On retiendra, par exemple que, au tout début de l’année 2005, en janvier et jusqu’au 14 février, jour d’élections, ce sont plus de 2 550 DIJ qui avaient été massivement attribués à des « employeurs ». Dans l’une des communes concernées, il y avait eu une distribution de 100 DIJ ; le taux d’insertion des personnes concernés y a été extrêmement faible : 0 %. C’est ce constat qui a conduit à mettre en place le nouveau dispositif de la C-PIA … Au delà, on connaît le résultat de ces élections …
Si l’on fait une estimation rapide, sur la base de 1 306 bénéficiaires de CDL, pour un coût de 214 797 136 F CFP, en 2011, c’est une « enveloppe » de l’ordre de 575 millions de F CFP qui pourrait être apportée par l’Etat, ce qui induira une participation du Pays de l’ordre de 120 millions de F CFP.
La question se pose de savoir si, tout en apportant une aide financière temporaire aux « personnes éloignées de l’emploi », il n’aurait pas été envisageable de les faire bénéficier d’un dispositif leur permettant d’accéder, aussi, au secteur productif.
La situation sociale se caractérise par une chute importante de l’emploi déclaré mensuellement à la caisse de prévoyance sociale, depuis « le pic » dépassant les 69 000 en décembre 2009, jusqu’au « creux » des 63 000 atteint depuis 2009, la multiplication par cinq des « bons alimentaires » mais aussi par d’autres données, toutes aussi graves, comme, par exemple, le fait que 11 600 jeunes de moins de 30 ans ont certes travaillé, au cours de l’année, mais pour seulement moins de 6 mois, ou encore que, sur les 88 000 personnes ayant travaillé au cours de l’année, seulement 51 246 l’ont fait pendant 12 mois. Tout ceci milite pour la mise en œuvre de véritables actions d’insertion.
La soudaineté et l’ampleur de l’intérêt porté par le chef de l’Etat aux chantiers de développement local montrent que le probable futur candidat aux élections présidentielles compte utiliser, à son avantage, les périodes de 4 ou 8 ou 12 semaines du dispositif, pour couvrir la période électorale.
P
Communiqué:
Les chantiers de développement local (C.D.L.), un dispositif du passé ?
Le vendredi 3 février 2012, le président de la République a annoncé plusieurs nouvelles mesures, devant être prises au profit des Polynésiens. L’une d’entre elles apparaît comme devant induire une augmentation de l’aide financière de l’Etat ; elle révèle un brusque revirement de celui-ci dans la mise en œuvre des chantiers de développement local (C.D.L.). : en 2012, 3 500 personnes devraient bénéficier de « 3 500 contrats C.D.L. ».
A la suite de cette annonce, les médias ont rapporté les propos de plusieurs personnalités sur le sujet. Les tavana sont plutôt satisfaits, voire enthousiastes. « De savoir que, dès fin février, il va y avoir des CDL dans les communes, on est content », a précisé l’un d’entre eux. Et la presse locale a apporté des éléments d’appréciation sur la mesure.
Le présent communiqué vise à apporter quelques précisions aux données déjà livrées.
Le dispositif C.D.L. est en fait le plus ancien parmi ceux qui sont mis en œuvre par le SEFI, en partenariat avec les services de l’Etat. En fait il a été créé avant même la loi sur l’autonomie de septembre 1984, avant d’être réaménagé en 1992, dans sa forme actuelle, par la convention cadre n° 92-3 du 30 juin 1992 (JOPF du 16 juillet 1992, p. 1316).
Deux objectifs principaux ont été officiellement assignés à ce dispositif : d’une part, procurer une aide financière temporaire, ce qui est certain, mais aussi, d’autre part, une insertion professionnelle à des populations particulièrement défavorisées en contrepartie d’un travail d’intérêt général, ce qui ne peut être que limité. Les bénéficiaires sont des « stagiaires de la formation professionnelle ».
Les « employeurs » pouvant organiser les activités des chantiers de développement local sont en effet les services techniques de l’Etat, les communes et les organismes du Pays, ainsi que les associations. Aujourd’hui, les trois premiers groupes – sauf exception – recrutent par concours et le quatrième fait plutôt appel au bénévolat.
A contrario, dans la convention précitée, il a été prévu que « les activités sur ces chantiers ne peuvent avoir un caractère productif ». C’est bien la distinction fondamentale avec le dispositif d’insertion des jeunes (DIJ), mis en œuvre par le Pays de 1996 à 2005 et la convention pour l’insertion par l’activité (C-PIA), utilisée pour le même public que celui défini ci-dessus, à savoir « les personnes éloignées de l’emploi ».
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C’est d’ailleurs ce qui a conduit l’Etat, qui, au départ, avait déjà apporté 218 millions F CFP au titre de sa participation relative « au financement du dispositif (cf. convention n° 92-4 du 30 1992, relative au financement des CDL pour l’exercice 1992 », à reporter une partie de sa contribution, au titre de sa solidarité avec le Pays, pour financer les dispositifs modernes d’insertion mis en œuvre par le Pays. Ainsi, si en 1994, il y eu jusqu’à 3 141 bénéficiaires des CDL (« le pic »), leur nombre a ensuite fortement diminué pour atteindre 392 en 2008 (« le creux »), ce qui semblait suffisant pour assurer un apport en main d’œuvre gratuite apportée aux « employeurs ».
Il n’y a pas d’études statistiques réalisées pour évaluer le dispositif « C.D.L. ». Pourtant il serait possible d’apprécier le nombre de personnes effectivement insérées, à la suite des « stages de formation » « C.D.L. », en utilisant les numéros « D.N. » de la caisse de prévoyance sociale.
Une appréciation technique montre que les dispositifs ne valent que par la façon dont ils sont mis en œuvre. On retiendra, par exemple que, au tout début de l’année 2005, en janvier et jusqu’au 14 février, jour d’élections, ce sont plus de 2 550 DIJ qui avaient été massivement attribués à des « employeurs ». Dans l’une des communes concernées, il y avait eu une distribution de 100 DIJ ; le taux d’insertion des personnes concernés y a été extrêmement faible : 0 %. C’est ce constat qui a conduit à mettre en place le nouveau dispositif de la C-PIA … Au delà, on connaît le résultat de ces élections …
Si l’on fait une estimation rapide, sur la base de 1 306 bénéficiaires de CDL, pour un coût de 214 797 136 F CFP, en 2011, c’est une « enveloppe » de l’ordre de 575 millions de F CFP qui pourrait être apportée par l’Etat, ce qui induira une participation du Pays de l’ordre de 120 millions de F CFP.
La question se pose de savoir si, tout en apportant une aide financière temporaire aux « personnes éloignées de l’emploi », il n’aurait pas été envisageable de les faire bénéficier d’un dispositif leur permettant d’accéder, aussi, au secteur productif.
La situation sociale se caractérise par une chute importante de l’emploi déclaré mensuellement à la caisse de prévoyance sociale, depuis « le pic » dépassant les 69 000 en décembre 2009, jusqu’au « creux » des 63 000 atteint depuis 2009, la multiplication par cinq des « bons alimentaires » mais aussi par d’autres données, toutes aussi graves, comme, par exemple, le fait que 11 600 jeunes de moins de 30 ans ont certes travaillé, au cours de l’année, mais pour seulement moins de 6 mois, ou encore que, sur les 88 000 personnes ayant travaillé au cours de l’année, seulement 51 246 l’ont fait pendant 12 mois. Tout ceci milite pour la mise en œuvre de véritables actions d’insertion.
La soudaineté et l’ampleur de l’intérêt porté par le chef de l’Etat aux chantiers de développement local montrent que le probable futur candidat aux élections présidentielles compte utiliser, à son avantage, les périodes de 4 ou 8 ou 12 semaines du dispositif, pour couvrir la période électorale.
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