PAPEETE, 8 janvier 2016 - Le ministère de l'Energie publie vendredi une communication pour contester une information publiée par le quotidien La Dépêche de Tahiti le 6 janvier dernier dans un article intitulé "Photovoltaïque : une nouvelle taxe révolte les producteurs".
"Nous nous opposons vigoureusement à toute nouvelle taxe perçue sur le dos des producteurs photovoltaïques et en faveur du concessionnaire EDT, ce qui a pour finalité de faire disparaître les acteurs économiques du pays", y affirmait notamment Teva Sylvain, le président Syndicat Polynésien des Energies Renouvelables (SPER), en regrattant "une décision unilatérale du ministre de l’Énergie, sans dialogue préalable avec les acteurs du secteur", selon le quotidien de la Fautaua.
Le fait est qu'un arrêté du conseil des ministres pris le 24 décembre dernier établit en effet qu'à compter du 1er mars 2016, les producteurs d'énergie raccordés au réseau seront soumis à une "redevance de gestion et d’exploitation du réseau de distribution”. Mais le principe de celle-ci figure "dans chacun des contrats de raccordement" au réseau public depuis 2010, assure le ministère de l'Energie. En somme l'arrêté du 24 décembre aurait mis en application une mesure prévue depuis cinq ans explique-t-il, en dénonçant que "(...) le SPER préfère passer sciemment sous silence le fait que pour ce qui concerne les producteurs d’électricité photovoltaïque, figure dans chacun des contrats de raccordement une clause contractuelle qui prévoit le paiement d’une redevance de gestion et d’exploitation du réseau de distribution. Or, depuis maintenant 5 ans, aucune mesure réglementaire n’était venue préciser les modalités de cette redevance. Et c’est désormais chose faite avec l’adoption par le conseil des ministres de cet arrêté en date du 24 décembre 2015".
"Aussi, dans un souci d’équité et de transparence, et n’en déplaise au SPER, cette mesure est destinée à ne plus faire supporter par tous les abonnés, qu’ils soient ou non équipés de panneaux photovoltaïques, les surcoûts de gestion du réseau électrique générés par les producteurs d’électricité photovoltaïque" explique la précision transmise vendredi par le ministère qui note que "cette redevance représente moins de 2% du chiffre d’affaires des producteurs concernés et devrait rapporter environ 20 millions de francs pacifiques par an (...)".
"Nous nous opposons vigoureusement à toute nouvelle taxe perçue sur le dos des producteurs photovoltaïques et en faveur du concessionnaire EDT, ce qui a pour finalité de faire disparaître les acteurs économiques du pays", y affirmait notamment Teva Sylvain, le président Syndicat Polynésien des Energies Renouvelables (SPER), en regrattant "une décision unilatérale du ministre de l’Énergie, sans dialogue préalable avec les acteurs du secteur", selon le quotidien de la Fautaua.
Le fait est qu'un arrêté du conseil des ministres pris le 24 décembre dernier établit en effet qu'à compter du 1er mars 2016, les producteurs d'énergie raccordés au réseau seront soumis à une "redevance de gestion et d’exploitation du réseau de distribution”. Mais le principe de celle-ci figure "dans chacun des contrats de raccordement" au réseau public depuis 2010, assure le ministère de l'Energie. En somme l'arrêté du 24 décembre aurait mis en application une mesure prévue depuis cinq ans explique-t-il, en dénonçant que "(...) le SPER préfère passer sciemment sous silence le fait que pour ce qui concerne les producteurs d’électricité photovoltaïque, figure dans chacun des contrats de raccordement une clause contractuelle qui prévoit le paiement d’une redevance de gestion et d’exploitation du réseau de distribution. Or, depuis maintenant 5 ans, aucune mesure réglementaire n’était venue préciser les modalités de cette redevance. Et c’est désormais chose faite avec l’adoption par le conseil des ministres de cet arrêté en date du 24 décembre 2015".
"Aussi, dans un souci d’équité et de transparence, et n’en déplaise au SPER, cette mesure est destinée à ne plus faire supporter par tous les abonnés, qu’ils soient ou non équipés de panneaux photovoltaïques, les surcoûts de gestion du réseau électrique générés par les producteurs d’électricité photovoltaïque" explique la précision transmise vendredi par le ministère qui note que "cette redevance représente moins de 2% du chiffre d’affaires des producteurs concernés et devrait rapporter environ 20 millions de francs pacifiques par an (...)".