PARIS, 14 avril 2011 (AFP) - Le député PS de Guadeloupe, Victorin Lurel, a demandé jeudi à François Baroin de faire en sorte que soient intégrées dès le collectif budgétaire de juin les conclusions de la commission chargée de l'évaluation de la défiscalisation des investissements dans le photovoltaïque en outre-mer.
Avant même le moratoire de trois mois sur les aides publiques à l'énergie solaire, aujourd'hui terminé, le gouvernement avait décidé de supprimer les avantages fiscaux liés aux investissements photovoltaïques (énergie du soleil transformée en électricité par des panneaux) en outre-mer.
Mais M. Baroin, ministre du budget, s'était engagé le 22 octobre devant l'Assemblée nationale à revoir, si nécessaire, cette décision, et "d'en corriger les effets au mois de juin", au vu des travaux d'une commission d'évaluation.
Celle-ci a été installée mardi en sa présence ainsi que celle de la ministre de l'outre-mer, Marie-Luce Penchard.
Elle a décidé de tenir des réunions les 4 et 19 mai, pour remise de conclusions le 14 juin, alors que le prochain collectif budgétaire doit être soumis au conseil des ministres du 1er juin puis présenté à la commission des finances de l'Assemblée nationale le même jour (pour examen en séance publique dans la semaine du 6).
Dans un courrier adressé à M. Baroin, M. Lurel demande à M. Baroin de "prendre rapidement l'attache du secrétariat général de cette commission afin que ses conclusions soient rendues à la fin du mois de mai pour pouvoir être effectivement intégrées dans le collectif budgétaire lors de son examen à l'Assemblée nationale".
Le président du conseil régional de Guadeloupe rappelle à M. Baroin son "engagement" d'octobre.
Interrogé par l'AFP, le député UMP Michel Diefenbacher a estimé qu'il n'"était pas impossible qu'on arrive à se rattacher au collectif de juin".
Il a souligné que "le premier problème à régler est celui de la file d'attente" des dossiers d'investissements dans le photovoltaïque, "beaucoup plus longue en outre-mer qu'en métropole".
De son côté, le rapporteur général du budget, Gilles Carrez (UMP), a rappelé à l'AFP que lors de l'examen de la loi de finances 2011, il avait souligné que ce dossier "posait un problème particulier en outre-mer".
M. Carrez avait estimé qu'"on ne pouvait pas vraiment complètement bloquer sans autre forme de procès tout un ensemble de projets en outre-mer".
Selon lui il fallait "se donner un peu de temps mais ne pas prendre une position définitive de blocage et de report aux calendes grecques".
eb/dch/ei
Avant même le moratoire de trois mois sur les aides publiques à l'énergie solaire, aujourd'hui terminé, le gouvernement avait décidé de supprimer les avantages fiscaux liés aux investissements photovoltaïques (énergie du soleil transformée en électricité par des panneaux) en outre-mer.
Mais M. Baroin, ministre du budget, s'était engagé le 22 octobre devant l'Assemblée nationale à revoir, si nécessaire, cette décision, et "d'en corriger les effets au mois de juin", au vu des travaux d'une commission d'évaluation.
Celle-ci a été installée mardi en sa présence ainsi que celle de la ministre de l'outre-mer, Marie-Luce Penchard.
Elle a décidé de tenir des réunions les 4 et 19 mai, pour remise de conclusions le 14 juin, alors que le prochain collectif budgétaire doit être soumis au conseil des ministres du 1er juin puis présenté à la commission des finances de l'Assemblée nationale le même jour (pour examen en séance publique dans la semaine du 6).
Dans un courrier adressé à M. Baroin, M. Lurel demande à M. Baroin de "prendre rapidement l'attache du secrétariat général de cette commission afin que ses conclusions soient rendues à la fin du mois de mai pour pouvoir être effectivement intégrées dans le collectif budgétaire lors de son examen à l'Assemblée nationale".
Le président du conseil régional de Guadeloupe rappelle à M. Baroin son "engagement" d'octobre.
Interrogé par l'AFP, le député UMP Michel Diefenbacher a estimé qu'il n'"était pas impossible qu'on arrive à se rattacher au collectif de juin".
Il a souligné que "le premier problème à régler est celui de la file d'attente" des dossiers d'investissements dans le photovoltaïque, "beaucoup plus longue en outre-mer qu'en métropole".
De son côté, le rapporteur général du budget, Gilles Carrez (UMP), a rappelé à l'AFP que lors de l'examen de la loi de finances 2011, il avait souligné que ce dossier "posait un problème particulier en outre-mer".
M. Carrez avait estimé qu'"on ne pouvait pas vraiment complètement bloquer sans autre forme de procès tout un ensemble de projets en outre-mer".
Selon lui il fallait "se donner un peu de temps mais ne pas prendre une position définitive de blocage et de report aux calendes grecques".
eb/dch/ei