Paris, France | AFP | jeudi 06/07/2017 - La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) invite l'Etat "à faire preuve de réserve" et de "précaution" concernant la possible suppression de la sur-rémunération des fonctionnaires en outre-mer, dans un avis publié jeudi sur la pauvreté en Outre-mer.
"Les effets de la prime accordée aux fonctionnaires sur l’économie et la cohésion sociale ultramarines – positifs ou négatifs – ne sont pas précisément établis", insiste la CNCDH.
Un audit de la Cour des comptes publié fin juin préconise de revoir les majorations de rémunérations et d'indemnités pour les fonctionnaires en poste Outre-mer, jugées largement supérieures au surcoût de la vie dans ces territoires.
La CNCDH note que "la proportion des actifs appartenant à la fonction publique outre-mer est importante : un actif sur quatre était un fonctionnaire en Guadeloupe et en Martinique en 2011, et, avec plus de 160.000 agents de la fonction publique, les DROM (départements et régions d'outre-mer) comptent parmi les taux d’administration les plus élevés de France".
"Par conséquent, ladite +surprime+ favorise la consommation de nombreux ménages, dont il convient de ne pas exagérer l’aisance dans la mesure où l’on compte une majorité d'agents de catégorie C", ajoute-t-elle, soulignant qu'ils contribuent aussi "souvent à venir en aide à la famille élargie".
"La situation est donc complexe et la visibilité sur les effets que pourrait avoir une suppression de la +surprime+ est faible", insiste la CNCDH, estimant qu'on "ne peut exclure qu’une telle suppression aurait des conséquences indésirables sur l’économie et la qualité du service public outre-mer".
La CNCDH fait ce constat dans un rapport plus large sur la pauvreté en Outre-mer, dans lequel elle note que "de tous les territoires de la République, les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) sont, sans conteste, les espaces où la pauvreté est la plus prononcée".
La CNCDH fait une vingtaine de recommandations, comme "le renforcement du dispositif dit +garantie jeunes+, vital pour l’intégration au marché du travail de nombreux jeunes ultramarins", la mise en place des expérimentations dites "Zéro chômeur de longue durée" dans l’ensemble des territoires d’outre-mer, le développement des dispositifs d'accueil pour la petite enfance et la prise en charge des personnes âgées pour faciliter l'emploi des femmes".
Elle invite aussi le gouvernement "à enrayer, plutôt que seulement modérer, la réduction des effectifs dans les CAF, Pôle emploi et autres administrations ayant la charge des politiques de solidarité outre-mer", et préconise "une campagne de sensibilisation en vue de rappeler que l’accès à la solidarité nationale est un droit", afin de ne plus stigmatiser les bénéficiaires des prestations sociales.
"Les effets de la prime accordée aux fonctionnaires sur l’économie et la cohésion sociale ultramarines – positifs ou négatifs – ne sont pas précisément établis", insiste la CNCDH.
Un audit de la Cour des comptes publié fin juin préconise de revoir les majorations de rémunérations et d'indemnités pour les fonctionnaires en poste Outre-mer, jugées largement supérieures au surcoût de la vie dans ces territoires.
La CNCDH note que "la proportion des actifs appartenant à la fonction publique outre-mer est importante : un actif sur quatre était un fonctionnaire en Guadeloupe et en Martinique en 2011, et, avec plus de 160.000 agents de la fonction publique, les DROM (départements et régions d'outre-mer) comptent parmi les taux d’administration les plus élevés de France".
"Par conséquent, ladite +surprime+ favorise la consommation de nombreux ménages, dont il convient de ne pas exagérer l’aisance dans la mesure où l’on compte une majorité d'agents de catégorie C", ajoute-t-elle, soulignant qu'ils contribuent aussi "souvent à venir en aide à la famille élargie".
"La situation est donc complexe et la visibilité sur les effets que pourrait avoir une suppression de la +surprime+ est faible", insiste la CNCDH, estimant qu'on "ne peut exclure qu’une telle suppression aurait des conséquences indésirables sur l’économie et la qualité du service public outre-mer".
La CNCDH fait ce constat dans un rapport plus large sur la pauvreté en Outre-mer, dans lequel elle note que "de tous les territoires de la République, les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) sont, sans conteste, les espaces où la pauvreté est la plus prononcée".
La CNCDH fait une vingtaine de recommandations, comme "le renforcement du dispositif dit +garantie jeunes+, vital pour l’intégration au marché du travail de nombreux jeunes ultramarins", la mise en place des expérimentations dites "Zéro chômeur de longue durée" dans l’ensemble des territoires d’outre-mer, le développement des dispositifs d'accueil pour la petite enfance et la prise en charge des personnes âgées pour faciliter l'emploi des femmes".
Elle invite aussi le gouvernement "à enrayer, plutôt que seulement modérer, la réduction des effectifs dans les CAF, Pôle emploi et autres administrations ayant la charge des politiques de solidarité outre-mer", et préconise "une campagne de sensibilisation en vue de rappeler que l’accès à la solidarité nationale est un droit", afin de ne plus stigmatiser les bénéficiaires des prestations sociales.