Patrice Jamet a expliqué au juge que son erreur est de bonne foi et qu’il ne mérite pas de perdre son siège de maire
PAPEETE, le 7 octobre 2014 - Quatre affaires concernant l’élection de Mahina ont été examinées en même temps par le tribunal administratif ce mardi 7 octobre.
La première concernait la liste Mahina ia oe, de Nicole Sanquer. La candidate Tahoeraa avait changé l’ordre de ses colistiers entre les deux tours, ce que le code électoral n’autorise qu’en cas de fusion de liste. Le rapporteur public n’a pas été convaincu que cela valait une peine d’inéligibilité, et a demandé le rejet.
La seconde affaire concernait Denis Helme. Ses comptes de campagne n’avaient pas été présentés par un expert-comptable. Le rapporteur a demandé un an d’inéligibilité. Il demande la même chose contre Arieta Temaru, dans la troisième affaire, car elle n’a tout simplement pas rendu ses comptes.
Patrice Jamet se dit victime d'un mauvais conseil
La dernière affaire est la plus attendue, puisqu’elle concerne directement le maire Patrice Jamet. La Commission Nationale des Comptes de Campagne a relevé plusieurs erreurs dans ses comptes. La première est que son association Ia Tura o Mahina, au départ créée pour favoriser l’arrivée de « personnes intègres » aux manettes de la commune, pourrait ne pas être considérée comme un parti politique ce qui rendrait illégale sa participation de 1,2 million Fcfp à la campagne du maire. Mais surtout, cette association n’a pas eu de mandataire financier durant la campagne, seule sa liste en avait un, ce qui est contraire au code électoral.
« Pour moi l’association est politique. Mais les juges décideront. (Sur le mandataire) l’inéligibilité c’est une sanction, alors que là il n’y a pas d’intention de fraude… J’ai été nommé bon élève (par la Chambre Territoriale des Comptes qui a examiné mon premier mandat), et maintenant nous sommes peut-être sanctionnés. Il y a eu tellement de contrôles au niveau des comptes… Il y a eu deux commissaires aux comptes, un expert-comptable a tout vérifié, plus le trésorier, plus le mandataire financier de notre liste de campagne. En tout ça fait cinq personnes » explique le maire. Son avocate ajoutera d’ailleurs, preuve à l’appui, que ce sont les commissaires aux comptes du parti qui ont conseillé à Patrice Jamet de se passer de mandataire financier pour Ia Tura o Mahina puisqu’il ne reçoit aucun fonds publics…
Le rapporteur public demandera tout de même 18 mois d’inéligibilité contre le tavana de Mahina, et l’annulation de l’élection. Le tribunal rendra sa décision le 21 octobre.
La première concernait la liste Mahina ia oe, de Nicole Sanquer. La candidate Tahoeraa avait changé l’ordre de ses colistiers entre les deux tours, ce que le code électoral n’autorise qu’en cas de fusion de liste. Le rapporteur public n’a pas été convaincu que cela valait une peine d’inéligibilité, et a demandé le rejet.
La seconde affaire concernait Denis Helme. Ses comptes de campagne n’avaient pas été présentés par un expert-comptable. Le rapporteur a demandé un an d’inéligibilité. Il demande la même chose contre Arieta Temaru, dans la troisième affaire, car elle n’a tout simplement pas rendu ses comptes.
Patrice Jamet se dit victime d'un mauvais conseil
La dernière affaire est la plus attendue, puisqu’elle concerne directement le maire Patrice Jamet. La Commission Nationale des Comptes de Campagne a relevé plusieurs erreurs dans ses comptes. La première est que son association Ia Tura o Mahina, au départ créée pour favoriser l’arrivée de « personnes intègres » aux manettes de la commune, pourrait ne pas être considérée comme un parti politique ce qui rendrait illégale sa participation de 1,2 million Fcfp à la campagne du maire. Mais surtout, cette association n’a pas eu de mandataire financier durant la campagne, seule sa liste en avait un, ce qui est contraire au code électoral.
« Pour moi l’association est politique. Mais les juges décideront. (Sur le mandataire) l’inéligibilité c’est une sanction, alors que là il n’y a pas d’intention de fraude… J’ai été nommé bon élève (par la Chambre Territoriale des Comptes qui a examiné mon premier mandat), et maintenant nous sommes peut-être sanctionnés. Il y a eu tellement de contrôles au niveau des comptes… Il y a eu deux commissaires aux comptes, un expert-comptable a tout vérifié, plus le trésorier, plus le mandataire financier de notre liste de campagne. En tout ça fait cinq personnes » explique le maire. Son avocate ajoutera d’ailleurs, preuve à l’appui, que ce sont les commissaires aux comptes du parti qui ont conseillé à Patrice Jamet de se passer de mandataire financier pour Ia Tura o Mahina puisqu’il ne reçoit aucun fonds publics…
Le rapporteur public demandera tout de même 18 mois d’inéligibilité contre le tavana de Mahina, et l’annulation de l’élection. Le tribunal rendra sa décision le 21 octobre.