Patrice Jamet est déclaré inéligible pour 18 mois et déchu de ses mandats municipaux. Il dispose d'un mois pour faire appel.
PAPEETE, 21 octobre 2014 – Patrice Jamet est déclaré inéligible pour une durée de 18 mois. Son accession au poste de maire de Mahina est annulée tout comme son élection au conseil municipal.
Le tribunal administratif de Polynésie française a prononcé l’annulation de l’élection de Patrice Jamet, lors des dernières élections municipales. L’édile, qui avait été réélu à Mahina en avril 2014, est en outre condamné à une peine d’inéligibilité de 18 mois.
Patrice Jamet dispose d’un mois à compter de la notification de la décision pour faire appel devant le Conseil d’Etat. Il devrait se prononcer dès jeudi à ce sujet. La procédure est suspensive.
Le tribunal administratif avait été saisi par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) après qu’elle ait rejeté les comptes de campagne de l’élu de Mahina, en raison d’une irrégularité d’ordre formel.
Durant la campagne pour les élections municipales de mars 2014, en effet, en dépit des stipulations de l’article L.52 du code électoral, Patrice Jamet n’avait pas désigné de mandataire financier spécialement chargé du suivi de ses comptes de campagne. Cette mission avait au lieu de cela été confiée au mandataire financier de l’association Ia Tura O Mahina, le parti politique de Patrice Jamet.
Mais le code électoral fixe l’obligation, pour le temps de la campagne et à compter du jour de la déclaration officielle de candidature, de la nomination d’un mandataire financier attitré.
La sincérité des comptes de campagne de Patrice Jamet n’a jamais été mise en doute au cours de cette procédure. « J’ai été nommé bon élève (par la Chambre Territoriale des Comptes qui a examiné mon premier mandat), et maintenant nous sommes peut-être sanctionnés. Il y a eu tellement de contrôles au niveau des comptes… Il y a eu deux commissaires aux comptes, un expert-comptable a tout vérifié, plus le trésorier, plus le mandataire financier de notre liste de campagne. En tout ça fait cinq personnes » expliquait le maire lors du procès le 7 octobre.
Le tribunal administratif de Polynésie française a prononcé l’annulation de l’élection de Patrice Jamet, lors des dernières élections municipales. L’édile, qui avait été réélu à Mahina en avril 2014, est en outre condamné à une peine d’inéligibilité de 18 mois.
Patrice Jamet dispose d’un mois à compter de la notification de la décision pour faire appel devant le Conseil d’Etat. Il devrait se prononcer dès jeudi à ce sujet. La procédure est suspensive.
Le tribunal administratif avait été saisi par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) après qu’elle ait rejeté les comptes de campagne de l’élu de Mahina, en raison d’une irrégularité d’ordre formel.
Durant la campagne pour les élections municipales de mars 2014, en effet, en dépit des stipulations de l’article L.52 du code électoral, Patrice Jamet n’avait pas désigné de mandataire financier spécialement chargé du suivi de ses comptes de campagne. Cette mission avait au lieu de cela été confiée au mandataire financier de l’association Ia Tura O Mahina, le parti politique de Patrice Jamet.
Mais le code électoral fixe l’obligation, pour le temps de la campagne et à compter du jour de la déclaration officielle de candidature, de la nomination d’un mandataire financier attitré.
La sincérité des comptes de campagne de Patrice Jamet n’a jamais été mise en doute au cours de cette procédure. « J’ai été nommé bon élève (par la Chambre Territoriale des Comptes qui a examiné mon premier mandat), et maintenant nous sommes peut-être sanctionnés. Il y a eu tellement de contrôles au niveau des comptes… Il y a eu deux commissaires aux comptes, un expert-comptable a tout vérifié, plus le trésorier, plus le mandataire financier de notre liste de campagne. En tout ça fait cinq personnes » expliquait le maire lors du procès le 7 octobre.