Les auditions des prévenus sont sur le point de s'achever, place aux réquisitions du parquet.
PAPEETE, le 6 avril 2016 - Après trois jours d'audience, les auditions des prévenus s'achèvent au tribunal, dans l'affaire des petits arrangements entre une équipe de douaniers de l'aéroport international de Faa'a, des agents de change, des PNC d'ATN et un importateur de pièces auto. Les plaidoiries des parties civiles et le réquisitoire du parquet sont attendus ce jeudi.
Depuis l'ouverture des débats lundi, les treize douaniers impliqués dans l'affaire de concussion qui leur a valu d'être renvoyés devant le tribunal correctionnel ne cessent de crier au mauvais procès. Poursuivis pour avoir mis en place, entre 2008 et 2011 et sous l'impulsion de leur chef de service, un système de favoritisme au bénéfice de l'un de ses amis garagiste afin de l'exonérer des taxes à l'importation de ses pièces auto depuis les Etats-Unis, les agents font blocs depuis trois jours. Il n'y a pas eu de passe-droits, peut-être une ignorance de la réglementation dans certains cas, des cadences et la nécessité de fluidifier la sortie des voyageurs qui ne permettaient pas de contrôler tout le monde, mais jamais de laisser passer ciblé.
Une ligne de défense mise à mal tout au long de l'audience par le garagiste lui-même, co-prévenu dans ce dossier, son propre fils qui allait parfois récupérer la marchandise en zone douanière pour le compte de son père et affirme que des travaux étaient effectués en retour sur les véhicules des douaniers, mais aussi des personnels navigants commerciaux d'Air Tahiti Nui qui assuraient parfois le convoyage de la marchandise et ont raconté à la barre n'avoir qu'à donner le nom du mécano pour passer les filtres sans être inquiétés… et surtout les premières déclarations très circonstanciées de certains douaniers eux-mêmes devant les enquêteurs puis le juge d'instruction pendant les premiers temps de l'enquête. La valeur de la marchandise ainsi importée sur la période visée par l'enquête a été estimée à plus de 12 millions de Fcfp.
De lourds dommages et intérêts réclamés
Convaincu de leur culpabilité, le représentant du ministère public s'apprête à prendre ses réquisitions jeudi après les plaidoiries des trois parties civiles, l'Etat pour la direction des douanes, Air Tahiti Nui et la Polynésie française. L'enjeu porte sur plusieurs dizaines de millions de francs qui devraient être réclamés au titre des dommages et intérêts et des préjudices subis, qu'ils soient matériels ou d'image.
Les auditions des prévenus se sont achevées avec, notamment, celles des agents de change de l'ex-antenne de la Banque de Polynésie à l'aéroport. Les quatre agents jouaient avec la valeur des devises étrangères pour proposer des taux de change imbattables à plusieurs des douaniers mis en cause, lesquels sont soupçonnés d'avoir fermé les yeux en échange, notamment sur d'importantes importations de cigarettes et autres vins et spiritueux. Le planning manuscrit des agents des douanes poursuivis pour complicité avait été retrouvé dans le bureau des agents de change.
L'enquête sur ce volet de l'affaire avait également permis de découvrir l'existence d'un circuit parallèle de billets "GP" -gratuité partielle- obtenus grâce à des certificats de concubinage de complaisance réalisés avec la complicité de PNC. L'un des agents de change en avait par exemple fait profiter sa femme et son fils : 19 voyages à l'international tout de même.
Depuis l'ouverture des débats lundi, les treize douaniers impliqués dans l'affaire de concussion qui leur a valu d'être renvoyés devant le tribunal correctionnel ne cessent de crier au mauvais procès. Poursuivis pour avoir mis en place, entre 2008 et 2011 et sous l'impulsion de leur chef de service, un système de favoritisme au bénéfice de l'un de ses amis garagiste afin de l'exonérer des taxes à l'importation de ses pièces auto depuis les Etats-Unis, les agents font blocs depuis trois jours. Il n'y a pas eu de passe-droits, peut-être une ignorance de la réglementation dans certains cas, des cadences et la nécessité de fluidifier la sortie des voyageurs qui ne permettaient pas de contrôler tout le monde, mais jamais de laisser passer ciblé.
Une ligne de défense mise à mal tout au long de l'audience par le garagiste lui-même, co-prévenu dans ce dossier, son propre fils qui allait parfois récupérer la marchandise en zone douanière pour le compte de son père et affirme que des travaux étaient effectués en retour sur les véhicules des douaniers, mais aussi des personnels navigants commerciaux d'Air Tahiti Nui qui assuraient parfois le convoyage de la marchandise et ont raconté à la barre n'avoir qu'à donner le nom du mécano pour passer les filtres sans être inquiétés… et surtout les premières déclarations très circonstanciées de certains douaniers eux-mêmes devant les enquêteurs puis le juge d'instruction pendant les premiers temps de l'enquête. La valeur de la marchandise ainsi importée sur la période visée par l'enquête a été estimée à plus de 12 millions de Fcfp.
De lourds dommages et intérêts réclamés
Convaincu de leur culpabilité, le représentant du ministère public s'apprête à prendre ses réquisitions jeudi après les plaidoiries des trois parties civiles, l'Etat pour la direction des douanes, Air Tahiti Nui et la Polynésie française. L'enjeu porte sur plusieurs dizaines de millions de francs qui devraient être réclamés au titre des dommages et intérêts et des préjudices subis, qu'ils soient matériels ou d'image.
Les auditions des prévenus se sont achevées avec, notamment, celles des agents de change de l'ex-antenne de la Banque de Polynésie à l'aéroport. Les quatre agents jouaient avec la valeur des devises étrangères pour proposer des taux de change imbattables à plusieurs des douaniers mis en cause, lesquels sont soupçonnés d'avoir fermé les yeux en échange, notamment sur d'importantes importations de cigarettes et autres vins et spiritueux. Le planning manuscrit des agents des douanes poursuivis pour complicité avait été retrouvé dans le bureau des agents de change.
L'enquête sur ce volet de l'affaire avait également permis de découvrir l'existence d'un circuit parallèle de billets "GP" -gratuité partielle- obtenus grâce à des certificats de concubinage de complaisance réalisés avec la complicité de PNC. L'un des agents de change en avait par exemple fait profiter sa femme et son fils : 19 voyages à l'international tout de même.