Paris, France | AFP | mercredi 12/07/2017 - Le gouvernement n'a "pas prévu dans la loi de finances 2018 de revenir sur la surrémunération" des fonctionnaires en Outr-emer", a assuré mercredi Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, lors de son audition devant la commission des finances du Sénat.
Répondant à une question du sénateur de Guyane Georges Patient (REM), il a affirmé qu'il n'était "pas prévu dans la loi de finances 2018 de revenir sur la surrémunération des agents de la fonction publique en Outre-mer, même si nous avons bien vu que la Cour des comptes nous le demandait instamment et ce n'est pas la première fois".
"On aura l'occasion d'évaluer toutes les propositions de la Cour des Comptes", a-t-il ajouté.
Un audit de la Cour des comptes publié fin juin préconise de revoir les majorations de rémunérations et d'indemnités pour les fonctionnaires en poste Outre-mer, jugées largement supérieures au surcoût de la vie dans ces territoires.
En Outre-mer, les fonctionnaires bénéficient d'une majoration de leur traitement brut, justifiée notamment par le différentiel de coût de la vie avec l'Hexagone. Cette majoration est par exemple de 53% à La Réunion, et de 40% en Guadeloupe, Martinique et Guyane.
M. Darmanin a par ailleurs souligné que le ministère des Outre-mer était "le seul à ne pas être impacté par les annulations de crédits" annoncées par le gouvernement, et que "60% des engagements sur l'accord de Guyane sont soit budgétisés, soit réalisés".
"Il nous reste évidemment à pouvoir compléter les annonces qui ont été faites par l'ancien gouvernement et confirmées par le gouvernement actuel", a-t-il ajouté, mais "vous verrez dans la loi de finances, la concrétisation de l'engagement du gouvernement pour la Guyane et pour son rattrapage".
L'accord, signé le 21 avril en Guyane après plus d'un mois de blocage du territoire par le collectif "Pou la Gwiyann dékolé" a notamment acté un plan d'urgence pour des mesures d'un montant de 1,08 milliard d'euros. Parmi elles, on trouve des mesures pour la sécurité, pour la justice, pour la santé ou encore pour l'éducation. L'accord prévoit en outre que l'État "s'engage" à ce que des "mesures complémentaires" pour un montant de 2,1 milliards "fassent sans délai l'objet d'un examen prioritaire".
Répondant à une question du sénateur de Guyane Georges Patient (REM), il a affirmé qu'il n'était "pas prévu dans la loi de finances 2018 de revenir sur la surrémunération des agents de la fonction publique en Outre-mer, même si nous avons bien vu que la Cour des comptes nous le demandait instamment et ce n'est pas la première fois".
"On aura l'occasion d'évaluer toutes les propositions de la Cour des Comptes", a-t-il ajouté.
Un audit de la Cour des comptes publié fin juin préconise de revoir les majorations de rémunérations et d'indemnités pour les fonctionnaires en poste Outre-mer, jugées largement supérieures au surcoût de la vie dans ces territoires.
En Outre-mer, les fonctionnaires bénéficient d'une majoration de leur traitement brut, justifiée notamment par le différentiel de coût de la vie avec l'Hexagone. Cette majoration est par exemple de 53% à La Réunion, et de 40% en Guadeloupe, Martinique et Guyane.
M. Darmanin a par ailleurs souligné que le ministère des Outre-mer était "le seul à ne pas être impacté par les annulations de crédits" annoncées par le gouvernement, et que "60% des engagements sur l'accord de Guyane sont soit budgétisés, soit réalisés".
"Il nous reste évidemment à pouvoir compléter les annonces qui ont été faites par l'ancien gouvernement et confirmées par le gouvernement actuel", a-t-il ajouté, mais "vous verrez dans la loi de finances, la concrétisation de l'engagement du gouvernement pour la Guyane et pour son rattrapage".
L'accord, signé le 21 avril en Guyane après plus d'un mois de blocage du territoire par le collectif "Pou la Gwiyann dékolé" a notamment acté un plan d'urgence pour des mesures d'un montant de 1,08 milliard d'euros. Parmi elles, on trouve des mesures pour la sécurité, pour la justice, pour la santé ou encore pour l'éducation. L'accord prévoit en outre que l'État "s'engage" à ce que des "mesures complémentaires" pour un montant de 2,1 milliards "fassent sans délai l'objet d'un examen prioritaire".