Tahiti, le 5 février 2023 - Le parquet de Papeete a démenti vendredi l'information selon laquelle une “perquisition” avait pu être menée lundi dernier à la mairie de Makemo, dans le cadre d'une enquête visant le maire et co-fondateur du A Here ia Porinetia, Félix Tokoragi. Le procureur de la République, Hervé Leroy, indique qu'il s'agit d'une “remise volontaire de documents” à un moment où un acte d'enquête coercitif visant le candidat déclaré aux territoriales ne serait “pas opportun”.
Un “abus de langage”. C'est en ces termes que le procureur de la République a commenté vendredi l'information selon laquelle une “perquisition” aurait été menée par les gendarmes de la section de recherche à la mairie de Makemo lundi dernier dans le cadre d'une enquête visant le maire de l'atoll, candidat aux territoriales et co-fondateur du A Here ia Porinetia, Félix Tokoragi. Nos confrères de TNTV avaient annoncé lundi dernier la perquisition, avant de corriger l'information en milieu de semaine en évoquant une simple “visite inopinée” des gendarmes. “Juridiquement, ce n'est pas une perquisition. C'est une remise volontaire de documents. Il s'agit d'un acte d'enquête non coercitif”, indiquait vendredi le procureur de la République Hervé Leroy à Tahiti Infos. "À ce stade, des actes d'enquête coercitifs de type perquisition ou garde à vue n'apparaissent pas opportuns.”
La “trêve judiciaire”, une règle non-écrite
Et pour cause, à deux mois des élections territoriales, il est généralement d'usage d'éviter que la tenue d'un procès ou que l'éventuelle publicité faite autour du déroulement d'actes d'enquête ou d'instruction visant des candidats ne puisse interférer dans la campagne. En mai de l'année dernière, le Dr Jean-Paul Théron avait demandé à bénéficier du “principe républicain de trêve judiciaire” pour obtenir le renvoi de son procès en raison de sa candidature aux législatives. Néanmoins, le procureur Hervé Leroy précise bien qu'il ne s'agit pas d'une obligation légale à observer par les magistrats : “C'est une règle non écrite, qu'il n'y a aucune forme d'obligation de respecter. L'appréciation peut varier en fonction des juridictions.” On se souvient notamment, au plan national, de l'affaire Fillon, révélée pendant la campagne présidentielle de 2017, pour laquelle le parquet national financier avait décidé d'ouvrir une enquête malgré la proximité de l'élection.
Reste que l'information a évidemment fait réagir au sein du A Here ia Porinetia. La présidente Nicole Sanquer a commenté vendredi en expliquant que le parti “soutenait le maire de Makemo, Félix Tokoragi, qui a évidemment apporté tous les éléments d'explication demandés par les gendarmes pour démontrer qu'il était visé par de fausses accusations.” Selon TNTV, l'enquête a été initiée par un habitant de Makemo, opposant au tāvana, qui accuse Félix Tokoragi d'avoir utilisé des moyens publics pour “des travaux privés ainsi que pour l’organisation d’une soirée”. Nicole Sanquer annonce que son vice-président entend “déposer plainte en diffamation contre l'auteur de cette plainte”.
Un “abus de langage”. C'est en ces termes que le procureur de la République a commenté vendredi l'information selon laquelle une “perquisition” aurait été menée par les gendarmes de la section de recherche à la mairie de Makemo lundi dernier dans le cadre d'une enquête visant le maire de l'atoll, candidat aux territoriales et co-fondateur du A Here ia Porinetia, Félix Tokoragi. Nos confrères de TNTV avaient annoncé lundi dernier la perquisition, avant de corriger l'information en milieu de semaine en évoquant une simple “visite inopinée” des gendarmes. “Juridiquement, ce n'est pas une perquisition. C'est une remise volontaire de documents. Il s'agit d'un acte d'enquête non coercitif”, indiquait vendredi le procureur de la République Hervé Leroy à Tahiti Infos. "À ce stade, des actes d'enquête coercitifs de type perquisition ou garde à vue n'apparaissent pas opportuns.”
La “trêve judiciaire”, une règle non-écrite
Et pour cause, à deux mois des élections territoriales, il est généralement d'usage d'éviter que la tenue d'un procès ou que l'éventuelle publicité faite autour du déroulement d'actes d'enquête ou d'instruction visant des candidats ne puisse interférer dans la campagne. En mai de l'année dernière, le Dr Jean-Paul Théron avait demandé à bénéficier du “principe républicain de trêve judiciaire” pour obtenir le renvoi de son procès en raison de sa candidature aux législatives. Néanmoins, le procureur Hervé Leroy précise bien qu'il ne s'agit pas d'une obligation légale à observer par les magistrats : “C'est une règle non écrite, qu'il n'y a aucune forme d'obligation de respecter. L'appréciation peut varier en fonction des juridictions.” On se souvient notamment, au plan national, de l'affaire Fillon, révélée pendant la campagne présidentielle de 2017, pour laquelle le parquet national financier avait décidé d'ouvrir une enquête malgré la proximité de l'élection.
Reste que l'information a évidemment fait réagir au sein du A Here ia Porinetia. La présidente Nicole Sanquer a commenté vendredi en expliquant que le parti “soutenait le maire de Makemo, Félix Tokoragi, qui a évidemment apporté tous les éléments d'explication demandés par les gendarmes pour démontrer qu'il était visé par de fausses accusations.” Selon TNTV, l'enquête a été initiée par un habitant de Makemo, opposant au tāvana, qui accuse Félix Tokoragi d'avoir utilisé des moyens publics pour “des travaux privés ainsi que pour l’organisation d’une soirée”. Nicole Sanquer annonce que son vice-président entend “déposer plainte en diffamation contre l'auteur de cette plainte”.